Nous avions lancé en 2011 un appel aux associations intitulé : une semaine sans les associations. L'idée était de permettre de mesurer l'impact des associations sur le terrain par une grève d'une semaine. Comment faire prendre conscience de l'importance de ces millions de bénévoles qui se battent au quotidien pour maintenir le lien social en France ? L'idée d'un arrêt de "générosité" pendant une semaine est une piste que nous n'avons pas abandonnée... En attendant ce moment qui arrivera sûrement si rien ne change rapidement, nous relayons l'appel pour soutenir les organisations œuvrant en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Appel pour la mise en place d'un plan d'action rapide Les organisations à but non lucratif qui interviennent pour le bien et le mieux être des populations dans les secteurs de la vie sociale (santé, logement, éducation, formation, environnement, culture, développement local, …) sont actuellement fragilisées et menacées du fait de la baisse importante des moyens qui leurs sont alloués. Leurs trésoreries sont souvent très tendues parce qu'elles manquent structurellement de fonds propres et parce qu'elles continuent à assumer des missions pour lesquelles elles sont de moins en moins bien financées. Cette crise sans précédent risque d'entraîner une déstructuration d'organisations apportant des réponses originales, adaptées et solidaires, au profit de la mise en place d'une vision conduisant à l'exacerbation des concurrences et au cloisonnement. Acteurs et solidaires de ces organisations, nous ne pouvons pas accepter la dégradation actuelle et nous pensons qu'elle n'est pas inéluctable. Nous souhaitons tout d'abord informer largement et alerter sur l'aggravation de la situation de ces structures qui risque d'entraîner une aggravation plus générale des inégalités. Nous souhaitons favoriser la mobilisation de tous les acteurs concernés, afin que soient proposés rapidement des outils pour secourir et maintenir ce tissu de l'économie sociale et solidaire. Dans l'immédiat, nous proposons : 1. La création très rapide d'un dispositif de soutien financier permettant d'assurer la survie des petites organisations à but non lucratif. Ce dispositif pourrait être abondé par des dotations publiques et privées (subventionnement, mécénat, sponsoring, contributions volontaires) de la part d'acteurs assumant le fait de pallier à la désaffection de la puissance publique dans son rôle de redistribution vis à vis des population les plus vulnérables. Il pourrait être organisé au niveau régional de manière à identifier les besoins et concentrer les ressources afin de pouvoir apporter rapidement un soutien efficace, répondant à l'urgence des situations. 2. Le renforcement dans chaque Région de France des dispositifs d'accompagnement de ce secteur 3. La tenue, dès la prochaine législature, d'états généraux pour l'ensemble du secteur non lucratif, afin qu'il ne soit pas écrasé par la seule logique de l'économie de marché. Organisés de façon décentralisée, ils viseront le vote d'une loi cadre, à l'échéance de 2013, prenant réellement en compte les attentes de ce secteur stratégique pour la cohésion sociale et pour la préservation des valeurs de la République. En savoir plus Appel lancé à Lyon par l'OSL (Observatoire Social de Lyon), le CIEDEL (Centre International d'Etudes pour le Développement Local) et l'ALPES (Association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale). Pour signer l'appel pour la mise en place d'un plan d'action rapide Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Appel pour soutenir les associations oeuvrant en faveur de la cohésion sociale et territoriale Nous avions lancé en 2011 un appel aux associations intitulé : une semaine sans les associations. L'idée était de permettre de mesurer l'impact des associations sur le terrain par une grève d'une semaine. Comment faire ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1891" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise
Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de