Constitué sous la forme d'associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d'entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l'économie sociale et solidaire a pour ambition de concilier la réalisation d'une activité économique avec l'absence de recherche du profit ou la recherche d'un profit limité et la poursuite d'un objectif d'utilité sociale. Posée ainsi, la définition de l'économie sociale et solidaire en impose... La réalité n'est sans doute pas aussi rose même s'il faut reconnaître qu'un effort a été fait. Mais il reste encore beaucoup à faire pour que l'ESS ressemble un jour à cette "description" flatteuse... Il n'empêche, le Gouvernement semble vouloir faire de l'économie sociale et solidaire une composante importante des différentes politiques prioritaires en cours (participation des employeurs de l'économie sociale et solidaire à la Grande conférence sociale, emplois d'avenir dans ce secteur, action spécifique de la future Banque publique d'investissement en sa faveur…). Cette approche nouvelle est sans contestation possible, une reconnaissance officielle de l'apport au pays que l'ESS assure en matière de production, de redistribution et de création d'emplois non délocalisables. Mais on aimerait entendre le ministre (Benoît Hamon) parler d'avantage des associations qui sont la composante principale de l'ESS (à plus de 80%) plutôt que de chanter sans cesse les louanges des coopératives... (1) Dans son agenda politique, le Gouvernement a décidé d'inscrire l'adoption d'un cadre législatif pour l'ESS. Ce projet de loi, qui sera présenté au cours du premier semestre 2013, comprendra les dispositions suivantes : 1. reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l'économie nationale, et définition des conditions (par exemple en matière de gouvernance) qui permettront de bénéficier de soutiens particuliers ; 2. définition des outils par lesquels l'État et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l'économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques ; 3. modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, évolution des règles entourant l'activité des mutuelles ainsi que de celles régissant le financement des associations ; 4. renforcement du cadre juridique des institutions contribuant à la conduite de cette politique publique et convocation régulière d'une Conférence nationale de l'économie sociale et solidaire. A suivre donc... En savoir plus (1) Lire l'interview de Benoit Hamon donnée au journal Le Monde (version Internet) du 5 septembre 2012 Emplois d'avenir et financement : les précisions de Benoît Hamon pour le secteur de l'ESS - LOCALTIS du 7 septembre 2012
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Le soutien à l’économie sociale et solidaire prend forme Constitué sous la forme d'associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d'entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l'économie sociale et solidaire a pour ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1897" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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