02-10-2012   LIBRE

Le code juridique de l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire - ESS pour les intimes - existe depuis plus de 150 ans et se distingue de l'économie traditionnelle par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable. Bon, on le dit et on le répète, ce beau tableau n'est pas toujours vrai.

Mais, depuis que l'ESS possède un ministère ou tout du moins qu'un ministère lui est dédié, sa couverture médiatique dépasse le cercle des habitués. A tel point que sur notre forum, de nombreux intervenants nous demandent s'ils en sont ?

Oui, vous en êtes !

Mais en être ne change pas grand chose puisque le ministère dédié à l'ESS ne semble voir dans ce sigle que le E d'économie et le S de sociale. En d'autres termes, les coopératives sont bien placées dans cette course à l'échalotte. Pour les associations, il faudra attendre un peu...

Il semble logique, dès lors que l'ESS a pignon sur rue, qu'un code juridique lui soit associé. C'est chose faite.

Le Code de l'Economie sociale et solidaire en France, sorti chez Larcier dans une première édition de 908 pages, est une "compilation" des principaux textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l'ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles et syndicats) réalisée par Wilfried Meynet, avocat spécialisé dans les organisations non lucratives.

Préfacé par Jean-Louis Cabrespines, qui est le Président du Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, cet ouvrage se veut un outil de référence pour tous ceux qui travaillent dans ce secteur.

L'ouvrage est bien fait et le classement des thématiques est bon. Mais, sur 908 pages, seules une petite centaine est consacrée aux associations, et l'esprit "compile" ne facilite pas la compréhension des codes qui se suivent les uns après les autres sans véritables explications (code du sport, de l'environnement, du travail, de l'éducation, du tourisme, etc..).

Bref, pour 50 euros, voici un code qui est d'avantage réservé "à tous les professionnels du droit et du chiffre travaillant dans ce secteur ainsi qu'aux étudiants" plutôt qu'aux dirigeants bénévoles des associations.

En savoir plus
Le Code de l'Economie sociale et solidaire en France de Wilfried Meynet - Edition Larcier - 908 pages 50 euros

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