Veille en cours ............

Le code juridique de l'économie sociale et solidaire

02-10-2012   LIBRE
L'économie sociale et solidaire - ESS pour les intimes - existe depuis plus de 150 ans et se distingue de l'économie traditionnelle par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable. Bon, on le dit et on le répète, ce beau tableau n'est pas toujours vrai.

Mais, depuis que l'ESS possède un ministère ou tout du moins qu'un ministère lui est dédié, sa couverture médiatique dépasse le cercle des habitués. A tel point que sur notre forum, de nombreux intervenants nous demandent s'ils en sont ?

Oui, vous en êtes !

Mais en être ne change pas grand chose puisque le ministère dédié à l'ESS ne semble voir dans ce sigle que le E d'économie et le S de sociale. En d'autres termes, les coopératives sont bien placées dans cette course à l'échalotte. Pour les associations, il faudra attendre un peu...

Il semble logique, dès lors que l'ESS a pignon sur rue, qu'un code juridique lui soit associé. C'est chose faite.

Le Code de l'Economie sociale et solidaire en France, sorti chez Larcier dans une première édition de 908 pages, est une "compilation" des principaux textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l'ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles et syndicats) réalisée par Wilfried Meynet, avocat spécialisé dans les organisations non lucratives.

Préfacé par Jean-Louis Cabrespines, qui est le Président du Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, cet ouvrage se veut un outil de référence pour tous ceux qui travaillent dans ce secteur.

L'ouvrage est bien fait et le classement des thématiques est bon. Mais, sur 908 pages, seules une petite centaine est consacrée aux associations, et l'esprit "compile" ne facilite pas la compréhension des codes qui se suivent les uns après les autres sans véritables explications (code du sport, de l'environnement, du travail, de l'éducation, du tourisme, etc..).

Bref, pour 50 euros, voici un code qui est d'avantage réservé "à tous les professionnels du droit et du chiffre travaillant dans ce secteur ainsi qu'aux étudiants" plutôt qu'aux dirigeants bénévoles des associations.

En savoir plus
Le Code de l'Economie sociale et solidaire en France de Wilfried Meynet - Edition Larcier - 908 pages 50 euros
  A vous de juger cet article...
0
0
Vous l'appréciez ? Cliquez sur le pouce en l'air. Vous ne l'aimez pas ? Cliquez sur le pouce en bas. Cet article est également noté par les abonnés au sein de leur espace client.


Article en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le code juridique de l'économie sociale et solidaire 
L'économie sociale et solidaire - ESS pour les intimes - existe depuis plus de 150 ans et se distingue de l'économie traditionnelle par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et ...  <a href="http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1907" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles à lire dans la rubrique

Alertez les bébés !

Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une

Ce qui attend les associations en 2014

Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser...

Associations et clientélisme politique : un couple d'enfer

L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et

Associations : pas de cumul pour l'abattement de la taxe sur les salaires en 2014

Nous avons fait au mois d'octobre une brève pour signaler l'abattement dont les associations vont

La gouvernance associative, ça se passe bien dans votre association ?

La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants

La fiscalité associative sera également remise à plat

Souvenez-vous, il y a quelques semaines, le premier ministre a décidé de remettre à plat la

SIEG - SIG - Monti-Kroes - Altmark : c'est du chinois ? Non, c'est l'avenir européen des associations

Les termes SIEG - SIG - Monti-Kroes - Altmark ont une incidence très importante sur les

Gaz de schiste, chômage, Monsanto, précarité : en 2015, ce sera le paradis en Europe

Transatlantique, ce mot fait rêver. On imagine le paquebot France fendant les vagues sans même

La finance participative, l'avenir financier des associations ?

C'est la baisse des subventions publiques qui oblige les associations à développer l'appel au don

Le point sur les assurances nécessaires aux associations

Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la

D'autres brèves à lire dans la rubrique

Associations : pour les cotisations Urssaf, le tableau récapitulatif 2013 sera en ligne

En janvier 2014, après avoir établi votre déclaration de cotisations Urssaf du 4ème trimestre 2013

Savez-vous ce qu'est un mot-dièse, un mentor, une diffusion pour baladeur ?

Suivez mon mot-dièse pour découvrir mon mentor... Tu as oublié la balise dans ton minimessage. En

Le chèque emploi associatif : cet inconnu

Votre association est à but non lucratif, située en France métropolitaine ? Vous souhaitez

Bénévolat : les seniors, une richesse à mobiliser !

La France compte aujourd'hui quelques 16 millions de retraités. L'accroissement du nombre des

Les associations et les salariés lanceurs d’alerte sont enfin protégés

Lanceur d'alerte est un terme qui a été inventé dans les années 90 par les sociologues Francis

La Fondation Mécène et Loire lance sa bourse 2014

La Fondation Mécène et Loire mène deux types d'action de mécénat. Chaque année, environ 140 000

Grande cause nationale 2014 : appel aux associations

Le label Grande Cause nationale est un label attribué chaque année depuis 1977, par le Premier

Le guide URSSAF pour les associations sportives est sorti

Vous envisagez de créer une association sportive ? Vous allez devenir dirigeant d'un club de sports

Formation gratuite à distance à la gestion des associations

Le CLAP Midi-Pyrénées, centre de ressources pour les associations, organise une formation gratuite

De plus en plus d'enfants sont victimes de harcèlement à l’école : des solutions

La prévention du harcèlement et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les