11-12-2012   LIBRE

Sécurisation du financement public de l'initiative associative

Sécuriser le financement public des initiatives associatives... Comme disait Molière dans son Misanthrope : Qu'en termes galants, ces choses là sont dites.

Voici la réponse de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à cette question très importante pour toutes les associations subventionnées : La sécurisation du financement public de l'initiative associative.

Grâce à notre article de la semaine dernière sur "Le congé d'engagement bénévole", vous saurez décrypter sans problème la réponse alambiquée de la ministre. Pour ceux qui ne l'ont pas encore lu, rendez-vous au bas de cette page (1).

En effet, lors de son intervention devant l'assemblée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives - CPCA - du 4 juillet 2012, la ministre a annoncé avoir entamé les démarches pour saisir le Haut conseil à la vie associative (HCVA) sur deux sujets :
1. l'importance de la fiscalité du mécénat d'entreprises;
2. la mise en place du congé d'engagement bénévole.

Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu sa copie il y a quelques jours (rendez-vous au bas de cette page pour notre analyse publiée la semaine dernière). Observons, non sans une certaine tristesse, la parfaite maitrise de la langue de bois de notre ministre.

Réponse du ministère publiée au JO le 04/12/2012 (1)
Comme l'a indiqué la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, lors de son audition devant la Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17 juillet 2012, le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a été saisi sur le congé d'engagement, ainsi que sur le financement privé de la vie associative.

L'avis du HCVA relatif au congé d'engagement bénévole des salariés vient d'être rendu.

Cet avis est la première étape dans le travail engagé pour développer le bénévolat et donner les moyens à ceux qui souhaitent s'y investir ou le faire dans de bonnes conditions.

Un dialogue va s'ouvrir avec les organisations syndicales d'employeurs et de salariés pour définir les contours opérationnels possibles de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

L'avis du HCVA relatif à l'amélioration du financement privé des associations devrait être rendu début 2013.

En parallèle, le Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative eet le Ministère délégué à l'économie sociale et solidaire viennent d'initier un chantier visant à une sécurisation du financement public aux associations.

Dans ce cadre, une révision de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations sera effectuée.

L'adoption des dispositions législatives, dans le cadre du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire qui sera présenté en avril 2013, sera également étudiée, dans l'objectif d'une sécurisation du financement public de l'initiative associative.

En savoir plus
(1) Le congé d'engagement bénévole - Lettrasso du 4 décembre 2012

(2) Question posée par M. Gérald Darmanin (député UMP - Nord) à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Sécuriser le financement public des initiatives associatives... Comme disait Molière dans son Misanthrope :  Qu'en termes galants, ces choses là sont dites. 

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