Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 19 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 19 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2407 articles, 1185 brèves juridiques, 727 Lettrasso, répondu à 102 888 questions sur le Forum et accueilli 100 765 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 062 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Ce document est, à nos yeux, indispensable. Depuis 3 ans, on peut noter une réelle volonté de mise à jour du jaune budgétaire. Celui de 2013 n'échappe pas à la règle. Le jaune budgétaire est une annexe au projet de loi de finances. Il présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu'elles figurent dans l'annexe "Évaluation des voies et moyens". Cette annexe dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2012, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l'année 2011 / 2012, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l'objet de chaque subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention a fait l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Ce Jaune est constitué de trois tomes. Dans le Tome 1 en page 7, on trouve la liste des dépenses fiscales relatives aux associations. Ce documents est très intéressant. Il permet, via un tableau récapitulatif, de se faire une idée très précise de la dépense fiscale en faveur des associations. A titre d'exemple, on peut citer que la réduction d'impôt au titre des dons ne concerne que 5.362.300 ménages. Plus intéressant encore, la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général ne concerne que 21.130 entreprises. On est loin des chiffres que l'Admical (1) ne cesse de claironner en toute occasion pour prouver le bien fondé de la loi de 2003 sur le mécénat d'entreprises et la défiscalisation des dons. Enfin, il est à noter que 25.100 ménages qui paient l'ISF ont eu recours à la défiscalisation dite : "réduction d'impôt au titre de certains dons". Ces "certains dons" sont en fait des dons dont le périmètre des bénéficiaires est plus large que le secteur associatif, tout un programme (N° 163 pour être précis). Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : - Affaires étrangères et européenne, - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire, - Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État, - Défense et anciens combattants, - Écologie, développement durable, transports et logement, - Économie, finances et industrie, - Enseignement supérieur et recherche, - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, - Justice et libertés, - Services du Premier ministre, - Sports, - Travail, emploi et santé et Ville. Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : - Culture et communication, - Éducation nationale, jeunesse et vie associative. Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l'ordre alphabétique des associations. Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. On vous souhaite une bonne lecture... En savoir plus Le Tome 1 Le Tome 2 Le Tome 3 (1) ADMICAL est une association qui diffuse la pratique du mécénat d'entreprise. Elle rassemble et représente tous les acteurs du mécénat. Fondée en 1979 et reconnue d'utilité publique depuis 1992, elle est le carrefour d'information, d'échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical rassemble 180 Adhérents, dont 130 entreprises à Paris, et a créé des réseaux en région. Vous trouverez sur le site de ADMICAL des déclarations triomphalistes comme celle-ci : Belle preuve du volontarisme des entreprises et du rôle qu'elles entendent jouer dans le soutien à l'intérêt général, en particulier en temps de crise : le mécénat est en expansion, avec près d'un tiers des entreprises françaises engagées dans le mécénat, soit environ 40 000 entreprises, contre 35 000 en 2010. Le budget du mécénat d'entreprise est stable, à 1,9 milliard d'euros. Soit le jaune budgétaire est faux, soit l'ADMICAL ment. Mais comment expliquer une telle différence : 40 000 entreprises selon ADMICAL et 21.130 selon l'Etat. Certains n'hésitent pas à dire que les entreprises préfèrent ne pas demander la défiscalisation des dons versés pour éviter le risque d'un contrôle fiscal. C'est possible, mais invérifiable... Le mécénat d'entreprise en France - 2012 - Enquête Admical-CSA
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Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Tous les chiffres 2013 Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2003" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Nous empruntons ce titre à une chanson de Jacques Higelin. Une récente enquête menée par une association de consommateurs montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette pour bébé. Les résultats indiquent, par ailleurs, la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en
Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge. Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son
L'avenir financier des associations de l'éducation populaire
Si la conception du progrès social, qui sous-tend l'idée d'éducation populaire, repose sur l'émancipation individuelle et collective des individus, alors son avenir devrait être
Décret d'application relatif au Fonds de développement de la vie associative : du retard
Le 26 mars dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative" (1). Nous annoncions la parution
L'audit et le contrôle d'une association subventionnée
Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous
Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?
Ne mords pas la main qui te nourrit dit un vieux dicton français. Mais entre le respect et la servilité, il y a comme une légère différence. Une association peut-elle avoir un
La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ?
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association
Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Qu'elles soient sous la
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Il y a beaucoup de raisons qui amènent une association à n'avoir plus de président. Et comme souvent, les statuts ne prévoient pas la situation. La structure est alors bloquée.
Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ?
Lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de
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Décidément, ce mois de mai ne nous permettra pas faire ce qui nous plait. A peine les ponts auront-ils été largement franchis, qu'il faudra préparer, au sein de nos associations,
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Une commune a tout à fait le droit d'estimer que le service rendu par une association subventionnée par ses soins n'est pas à la hauteur de l'investissement. Mais rompre une
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Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas,
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Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité
Lorsqu'une collectivité se désengage du financement d'une association assurant une mission de service public, le déclenchement d'une procédure de liquidation judiciaire met
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L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont
Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence
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Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs
L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la
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Les nouveaux statuts types délivrés par les préfectures ont été publiés par le ministère de l'intérieur. Et il y en a pour tout le monde. C'est à dire aussi bien pour les
Association et TVA : les dangers de la facturation
La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61
La SPA est-elle devenue la Société qui a Perdu son Âme ?
Le Parisien, le Monde et le Canard enchaîné, après la Cour des comptes, font état de la crise que traverse une nouvelle fois la SPA. Ce n'est effectivement pas une première pour
De quoi avoir le bourdon pour longtemps
"Se posant par cent et par mille sur les fleurs qui s'ouvrent à peine, elles butinent leur pistil pour en extraire le pollen, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz les abeilles !" Bourvil
Seulement deux doigts, je suis pressé
Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui
Bientôt le printemps sera silencieux
En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les
Occupation ou rupture de la vocation d'un lieu
Pour nous, pauvres béotiens de la chose intelligente, l'occupation d'une usine ou d'une faculté est un moment de solidarité et de fraternité entre "lutteurs" d'une même cause
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On peut dire ce que l'on veut du mouvement de grève qui secoue en ce moment les universités. Etre pour ou contre ou même dubitatif sur son bien-fondé, mais au moins ne peut-on pas
Sait ma fôte, sait ma fôte, sait ma traie grande fôte
Dans les différentes luttes sociales qui agitent le pays, il y a celle menée par les étudiants. C'est une tradition bien française que de s'opposer à toute forme de sélection dans
Les temps sont durs, votez Mou
Beaucoup l'ignore, mais l'inventeur du mot "Schmilblick", c'est lui. Un "Schmilblick" qui "ne sert absolument à rien et peut donc servir à tout. Il est rigoureusement intégral"
Quand un gendarme meurt
Arnaud Beltrame s'est substitué au dernier otage retenu dans le Super U de Trèbes, Julie, une caissière du magasin âgée de 40 ans. Dans un face à face de trois heures avec
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Attestation de formation de décision implicite d'acceptation
Si vous ne comprenez pas le titre de cet article, je vous rassure, vous n'êtes pas le seul. La raison de votre incompréhension vient du fait que vous ne parlez pas
Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade
Pour avoir fréquenté, il y a peu, un grand hôpital parisien, je compatis avec les personnels soignants. Il est aussi difficile aujourd'hui d'être soignant que d'être soigné,
99 992 abonnés et moi et moi et moi
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Cela pourrait être une réplique de Nina, la célèbre Mouette de Tchekhov, voire un soupir de Elena, la belle d'Oncle Vania. Mais, ce n'est qu'une question devenue presque banale
La Poste a perdu le goût de lettre
L'être ou pas, là s'impose la question, à un moment où s'efface la lettre devant le mail. La société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un
Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique
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On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou
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Nous aurions pu donner à ce titre une forme interrogative. Mais ce que nous ignorions, il y a encore 20 ans, est aujourd'hui connu de nous tous. Consommer n'est plus un geste
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Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus
S'il te plait dessine-moi un truc connecté
Il y a encore quelques années, ce qui faisait vendre un produit, c'était d'appliquer le logo "Vu à la télé" sur sa publicité. Aujourd'hui, il faut que le même produit soit
Les jolies colonies de vacances à la sauce Travel
Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une
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Les questions au gouvernement, qu'elles soient orales et écrites, sont les instruments de contrôle de l’activité du Gouvernement à la disposition des parlementaires depuis
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Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles ont le mérite d'exister. Pas de révolution donc, mais une résolution marquée de simplifier les rapports entre l'administration et les
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On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web
Où en est la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile fixe ?
Les associations, dans ce domaine également, sont en première ligne. Avec plus de 150 000 SDF en France, les structures associatives domiciliataires et les centres communaux
L'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail manque de moyens
L'AVFT a annoncé le 31 janvier 2018 la fermeture temporaire de son standard téléphonique. Dans le même temps, la révélation massive du harcèlement sexuel dans tous les secteurs
Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très)
L'ambitieuse concertation entre le gouvernement et les associations avance à petits pas
C'est en novembre 2017 que le premier ministre a lancé la grande concertation destinée à fonder une "politique de vie associative ambitieuse". Nous avons déjà beaucoup publié sur
Comment devenir Bénévoxe et rendre accessible la politique aux 18-35 ans ?
Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer
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S'il n'existe pas encore de consensus sur le terme à employer pour qualifier l'apport des associations à leurs bénéficiaires et à la société (utilité sociale, valeur sociale,
Des sénateurs préconisent une alternative à la baisse des contrats aidés
Le Sénat abrite en son sein des commissions dites "permanentes" composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs font partie d'une commission permanente sauf le
En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros
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La Culture et l'accompagnement DLA de 2004 à 2016
Nous avons fait de nombreux articles sur le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui est, avec le Chèque Emploi Associatif, l'une des plus utiles innovations dont le secteur
Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations
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La délétion 10Q 25 ou 26
La délétion 10Q 25 ou 26 est une maladie rare. Les principaux symptômes de cette maladie sont des troubles de l'oralité, avec réflexes nauséeux, retard de croissance et troubles
Une étude statistique sur le secteur des activités sportives et le métier d'éducateur sportif
Le Céreq est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Emploi. En tant qu'expert de ces domaines, il produit des études et
La France est si riche qu'elle peut renoncer à gagner 350 millions
Lorsque nos ministres nous expliquent que les contrats aidés coûtent trop cher pour un rapport prix/efficacité contestable, on veut bien les écouter. En revanche, quand on
Le rapport Borello : entre bons points et non-dits
La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur
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On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France
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Que ce soit pour la naissance du petit dernier, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un départ en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur à un salarié au sein
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Le mardi 16 janvier 2018, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé remplacé désormais par le parcours emploi compétence (PEC). Nous devons
Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif
Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant
Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles
Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour
ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture
L'impact social est aujourd'hui un terme à la mode. Le mesurer est une occupation à plein temps. Le Conseil supérieur de l'ESS en donnait, en 2011, une définition passe partout du
Les bonnes résolutions pour 2018 : si on créait une monnaie locale ?
Loin du Bitcoin et de sa bulle spéculative qui éclatera tôt ou tard, l'idée de créer une monnaie locale est beaucoup plus courante qu'on ne le pense. Il en existe déjà plus d'une
Le délai de carence du CDD bientôt assoupli
Un CDD - contrat de travail à durée déterminée - ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association ou de