Comme en écho aux inquiétudes évidentes du secteur associatif, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, a souhaité rendre public son action en faveur des associations depuis son installation au ministère. Un exercice qui s'avère difficile compte tenu de la situation plutôt tendue. Après les effets d'annonces, que reste-t-il réellement ? Suivez le guide... C'est en 4 bilans que la ministre fait son exercice de communication. Déclinée pour la vie associative, pour l'éducation populaire, pour les sports et pour les actions en faveur de la jeunesse, la présentation des actions menées se veut complète et didactique. Travail d'équilibriste dans un secteur qui attend une loi sur l'Economie sociale et solidaire promise depuis un an et qui ne sera présentée en Conseil des ministres qu'en juillet 2013, si tout va bien... Nous n'allons vous présenter que son bilan de la vie associative, vous laissant tout loisirs de découvrir les 3 autres en fonction de vos centres d'intérêts. 1. Des moyens préservés - En 2013, les moyens du ministère dédiés à la vie associative ont été préservés de tout effort budgétaire. Près de 11 millions d'euros ont été dédiés à la formation des bénévoles et 26 millions de subventions pour développer l'emploi associatif. A ces 26 millions, s'ajoutent 20,5 millions de crédits pour soutenir le secteur. 2. Les emplois d'avenir Les associations sont les premières à bénéficier du déploiement des emplois d'avenir. L'ambition affichée est de signer 15 000 contrats d'avenir d'ici 2014 (10 000 pour la Jeunesse et 5 000 pour le Sport), ce qui représente 10% de l'enveloppe globale nationale de création d'emplois d'avenir. 3. Une fiscalité adaptée Le pacte de compétitivité a prévu pour les associations qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et ne bénéficient donc pas du Crédit d'Impôts Compétitivité-Emploi (CICE), une mesure d'allègement fiscal spécifique de plus de 300 millions d'euros (lire notre article du 14-05-2013 Les associations bientôt intégrées au dispositif du crédit d'impôts pour la compétitivité ?). Une mission parlementaire sur la fiscalité associative a été mise en place le 30 avril 2013, dans le prolongement de l'adoption de cette mesure d'abattement fiscal, pour émettre des propositions. 4. Le congé d'engagement bénévole Il permettra d'encourager et faciliter l'implication des actifs en tant que bénévoles dans le secteur associatif. Il permettra notamment d'accroître le temps disponible pour des activités bénévoles, en favorisant les modalités d'engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée. Le Haut Conseil à la vie associative a rendu son avis. Il préconise d'instituer un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives, à travers l'octroi d'un crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une responsabilité associative. Enfin, la reconnaissance de l'engagement associatif bénévole va passer par un accès facilité et simplifié à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), en particulier pour les jeunes. 5. La sécurisation des modalités de financements publics aux associations Les associations doivent redevenir des partenaires légitimes de l'action publique et non plus de simples prestataires. Un groupe de travail s'attache déjà à répondre aux besoins de sécurité juridique des collectivités dans leur capacité à nouer des partenariats avec les acteurs associatifs au plan territorial, tout en renforçant l'assise juridique de la subvention et en reconnaissant l'initiative associative. Une partie de ce chantier se traduira dans le cadre du projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire avec en particulier une disposition visant à donner une définition légale de la subvention pour lui conférer une assise juridique forte. On boit du petit lait devant ces douces paroles, paroles, paroles... 6. Amélioration du financement privé des associations Le Haut Conseil à la Vie Associative a rendu en février 2013, un avis sur l'amélioration du financement privé des associations. Ses préconisations seront visiblement intégrées, pour partie, dans le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire. Ces nouvelles mesures concernent en particulier les questions de fusion, scission ou apport partiel d'actifs pour les associations, l'amélioration de l'attractivité du titre associatif et la capacité juridique des associations à acquérir et gérer des immeubles de rapport. Toute ressemblance avec la vie des entreprises marchandes serait purement fortuite... En bref, la ministre semble contente d'elle, ce qui est déjà ça. Laissons les associations donner un avis beaucoup plus contrasté, notamment grâce à la nouvelle enquête de l'association Recherches & Solidarités qui est en ligne depuis quelques jours. Elle vous donne la parole pour dire comment vous avez vécu ces derniers mois et comment vous envisagez la rentrée 2013. Elle vous invite aussi à imaginer le secteur associatif dans les deux ou trois ans qui viennent. Plus qu'un bilan ministériel, un thermomètre... En savoir plus Un an d'action pour la vie associative Un an d'action pour l'éducation populaire Un an d'action pour le Sport Un an d'action pour la Jeunesse
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
1 an après : le bilan de l'action du ministère de la vie associative Comme en écho aux inquiétudes évidentes du secteur associatif, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, a souhaité rendre public son action en faveur ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2024" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise
Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de