16-03-2003   LIBRE

Décentralisation acte 2

Le Premier ministre a conclu, vendredi 28 février, le cycle des Assises des Libertés locales, ouvert en octobre 2002. Ces Assises ont permis d'organiser une ”réflexion nationale”, sur laquelle la réforme de la décentralisation, 20 ans après les grandes lois de 1982, doit aujourd'hui s'appuyer. A la veille de la présentation du projet de loi constitutionnel devant le Parlement réuni en Congrès, Jean-Pierre Raffarin en a détaillé les grands axes.

”Objectif majeur et levier de réforme”, la décentralisation répond, a rappelé le Premier ministre, à la nécessité de répondre aux attentes de proximité des Français, mais également de moeux administrer et de renforcer les responsabilités des décideurs locaux, en particulier devant leurs électeurs.

Jean-Pierre Raffarin a fixé l'esprit général de la réforme, à chaque échelon : Etat, région, département, communes. M. Raffarin entend s'appuyer sur ”deux couples” : ”le département et les communes d'une part, qui sont en charge de la gestion des services publics, parce qu'ils sont les échelons de la proximité ; la région et l'Etat, d'autre part, qui sont en charge de la stratégie, parce qu'ils sont les échelons de la cohérence”.

L'Etat doit sortir renforcé de la décentralisation, par un recentrage sur ses compétences, au niveau local (sécurité, justice, emploi, santé publique, etc.) et au niveau national (législation, péréquation, évaluation).

La région est chargée de ”politiques d'orientation des hommes et des territoires ”. Les départements ”ont principalement vocation à gérer, en subsidiarité avec les agglomérations, les politiques de solidarité et les équipements de proximité”. Les communes et leurs groupements ”resteront en charge du lien citoyen et des services de proximité. Elles sont la destination finale de la démarche de la gestion décentralisée”.

Bon, on ne va pas faire la fine bouche. On a lu et ... on attend de voir. Cette déclaration d'intention ne mange pas de pain et cela n'est sans doute qu'une raffarinade de plus. Car après la réforme du droit de scrutin, on peut légitimenent s'interroger sur les véritables intentions d'un Premier Ministre qui se targue d'être habité par la démocratisation des services de proximité...

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