Les relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou SACEM, pour les intimes de la facturation, n'ont jamais été au beau fixe. Ce n'est pas un secret. Et c'est bien le montant de la redevance qui est l'abcès de fixation de cette mésentente. Ce sont les associations qui contribuent à l'animation des villes et des villages sur l'ensemble du territoire national. Sans elles, plus de bals, plus de lotos, plus de lien social. Or les modestes bénéfices retirés de ces manifestations, qui ont pour objectif de financer les actions des associations, sont lourdement plombés par le montant de la redevance réclamée par la SACEM. Montant qui cache mal le système de facturation de cet organisme qui est d'une opacité redoutable. Comment en effet comprendre le mode de répartition des droits d'auteur, justifier la facturation des manifestations déficitaires et expliquer les rémunérations extravagantes des dirigeants de la SACEM, épinglées par la Cour des comptes ? Et ce ne sont pas les accords signés le 5 octobre 2011, entre certaines fédérations associatives et la SACEM qui amélioreront les rapports. Ces accords qui avait pour objectif, la simplification des modalités d'accès aux oeuvres et la modération des rémunérations demandées à l'occasion des manifestations musicales de faible ampleur n'ont pas eu l'effet escompté. Voici, à titre d'exemple, le barème forfaitaire négocié par les fédérations associatives pour les petites manifestations associatives (bal ou soirée dansante avec un budget dépense jusqu'à 2000€) : - Musique vivante (sans recette) : 84 euros / (avec droit d'entrée jusqu'à 20 euros) 305 euros - Musique enregistrée (sans recette) : 105 euros / (avec droit d'entrée jusqu'à 20 euros) 380 euros Voici maintenant le barème forfaitaire appliqué aux associations non signataires : - Musique vivante (sans recette) : 100 euros / (avec droit d'entrée jusqu'à 20 euros) 351 euros - Musique enregistrée (sans recette) : 125 euros / (avec droit d'entrée jusqu'à 20 euros) 436 euros La SACEM applique donc son forfait sur les dépenses (qui sont certaines) et pas sur les recettes (plus aléatoires) ce qui serait pourtant logique. Cet organisme explique le budget dépense comme suit : - budget artistique (salaire, cachet des artistes, frais de déplacement…) - frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, location d'instruments, matériels d'accueil…) - frais de publicité (affiches, presse, radio…). On comprend mieux le découragement des bénévoles... Sans remettre en cause la protection de la propriété intellectuelle (encore que cela pourrait faire l'objet d'un autre article), il apparaît nécessaire de simplifier les formalités d'autorisation et de facturation pour les petites associations, et d'adapter le régime de taxation des manifestations qu'elles organisent aux recettes réelles et pas sur les dépenses. Enfin, on pourrait aussi exiger de l'Etat qu'il cesse de se réfugier derrière le statut particulier de la SACEM pour ne pas intervenir... En savoir plus Tous les barèmes "associatif" de la Sacem La signature des accords fédérations / Sacem Tout baisse sauf les droits de la sacem - Lettrasso du 06-12-2011 Associations : le système de facturation de la SACEM est non conforme au code du commerce - Lettrasso du 14-02-2012 Le fabuleux train de vie des sociétés de perception qui gèrent les droits des artistes - Lettrasso du 16-11-2010
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La SACEM n'est toujours pas l'amie des associations Les relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou SACEM, pour les intimes de la facturation, n'ont jamais été au beau fixe. Ce n'est pas un secret. Et c'est bien le ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2088" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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