Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Chaque année un ou plusieurs appels à projets nationaux et des notes d'orientation régionales sont publiés. L'appel le plus connu reste celui lancé en début d'année pour la formation des bénévoles. L'appel à projets qui nous intéresse est géré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il a pour objet de définir, pour l'année 2013, les modalités d'octroi de concours financiers destinés à des études d'intérêt national. Les thèmes retenus s'articulent autour de trois axes : 1. le développement du numérique dans les associations et les nouvelles formes de mobilisation citoyenne ; 2. les nouvelles modalités de coopérations associatives locales ; 3. la place de nouveaux publics, notamment des jeunes, dans le renouvellement des instances de gouvernance. Ces thématiques d'études ont été arrêtées par les membres du comité consultatif du FDVA. Elles vont permettre aux associations éligibles au fonds national de présenter des dossiers au titre de la campagne 2013. Ces études impliquent donc un travail de qualité appuyé sur une méthode rigoureuse. Une attention particulière sera portée aux dossiers présentés par un collectif d'associations. Dans ce cas, le porteur du projet devra fournir la liste des associations membres du collectif et justifier de l'accord de chacune d'entre elles. Les associations peuvent, tout en conservant la maîtrise d'œuvre du projet présenté, s'adjoindre les compétences de chercheurs ou de laboratoires d'études. L'appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif national, le déroulement de la procédure, ainsi que les modalités financières retenues pour 2013. Une lecture attentive de cet appel à projets s'avère indispensable avant de se référer à la partie concernant la constitution du dossier de demande de subvention. Ne peuvent bénéficier d'aides du FDVA : 1. Les associations représentant un secteur professionnel (tels les syndicats professionnels qui sont régis par le code du travail). 2. Les associations défendant essentiellement les intérêts communs d'un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying). 3. Les associations qui seraient identifiées comme "para-administratives" (1) En savoir plus Le règlement complet de l'appel à projets L'ensemble du dossier complet doit être adressé à la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat (DJEPVA B2) 95, avenue de France 75650 PARIS cedex 13 au plus tard le 18 novembre 2013. Le cachet de la poste fera foi. (1) Sont considérées comme telles les associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics (dans une proportion "atteignant ou dépassant 75 % du total des ressources de l'association, sans préjudice d'autres financements publics éventuels, collectivités locales, UE…") ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.
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