Pour la première fois dans l'histoire de la vie associative de notre pays, ce secteur a perdu 11 000 emplois entre 2010 et 2012. Nous attendons les chiffres pour l'année 2013. Ils seront bien pires. La source des enquêtes optimistes qui vantaient le modèle associatif sauveur d'emploi en dépit des coupes sombres dans les budgets des subventions est tarie. Il n'y a plus de modèle qui tienne. Le nombre d'associations en très grandes difficultés n'a cessé de croître. Jamais nous n'avons reçu autant de témoignages dramatiques. Dans ce sauve-qui-peut généralisé, l'emploi n'a plus sa place. Et ceci au moment même où, ironie de l'histoire, la loi ESS va entrer en discussion à l'assemblée nationale... Et pourtant, ça bouge... De très nombreux députés commencent à réagir et la loi ESS risque d'être autre chose qu'un bâton de rouge à lèvres pour masquer les gerçures... et accueillir des entreprises qui ne rêvent que de partager les bons gâteaux de la BPI. (1) La colère gronde dans les rangs des députés de la majorité. Voici pêle-mêle des propos tenus (entendus ou rapportés) : Les associations sont l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Elles rendent des services, produisent du lien social et enrichissent. Notre pays ne peut se payer le luxe de les laisser mourir. Les dirigeants associatifs en ont marre. Leurs associations sont de plus en plus souvent soumises à des appels d'offres qui les mettent en concurrence, sous prétexte que l'Union européenne exigerait la fin des subventions aux associations. C'est faux et c'est une interprétation malhonnête du droit communautaire. Baisser ou supprimer les subventions est une grosse connerie. C'est oublier que le bénéfice social, culturel, environnemental et économique de l'action associative est infiniment supérieur à la maigre moisson qu'apportent les restrictions sur leurs modestes moyens. Vision de comptable à la petite semaine ! Et pendant ce temps là, on fait des cadeaux énormes aux entreprises qui n'ont pas, jusqu'à présent, prouvées leur utilité sur le front de l'emploi. On défiscalise le don qui est une perte sèche pour l'Etat et on pleure parce que les caisses sont vides pour les subventions ! Nous pouvons raisonnablement penser que la loi sur l'ESS sera votée à l'Assemblée Nationale avant l'été 2014. Si de nombreux députés PS commencent à trouver le traitement comptable de la vie associative comme étant une "vaste fumisterie", il ne faut pas désespérer. C'est le moment d'agir et de prendre des rendez-vous groupés avec votre député. Encore une fois, l'union fait la force. Après tout, le lobbying est utilisé aussi bien à Bruxelles qu'à Paris pour "défendre" des intérêts souvent discutables... Pourquoi ne pas en faire autant pour une cause aussi juste que celle qui consistera à "sauver les associations". Des lectures pour préparer votre rendez-vous... (1) Banque publique d'investissement : faciliter le financement de l'ESS - 500 millions d'euros pour l'ESS Réactions après le vote de la loi sur l'ESS par le Sénat - Alternatives économiques (Michel Abhervé) Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014 - Lettrasso du 26-11-2013 L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013 Si ma tante en avait, elle ne serait pas dans l'ESS - Lettrasso du 05-11-2013 Pourquoi le MEDEF s'intéresse-t-il autant à l'Economie Sociale et Solidaire ? - Lettrasso du 29-10-2013 Ouvrir l'Economie Sociale et Solidaire aux entreprises, une drôle d'idée - Lettrasso du 15-10-2013
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le financement de la vie associative sur la sellette : il faut sauver le soldat association ! Pour la première fois dans l'histoire de la vie associative de notre pays, ce secteur a perdu 11 000 emplois entre 2010 et 2012. Nous attendons les chiffres pour l'année 2013. Ils seront bien pires. La source des ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2132" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un