01-04-2014  ACTUASSO LIBRE

La vraie menace qui pèse sur les associations

On reçoit tous les jours des témoignages de plus en plus difficiles à entendre de la part d'associations qui faute de financements disparaissent les unes après les autres. C'est insupportable, intolérable, inacceptable.

L'Etat et les collectivités ne paient plus les subventions. Il ne s'agit pas de situations isolées, mais bien d'une politique délibérée de ne pas payer, pire, de ne pas honorer les lettres d'avis de versement ou de conventionnement. Et le mot n'est jamais prononcé. Jamais un fonctionnaire ne dira à une association qui attend sa subvention depuis des mois qu'elle ne sera pas versée faute d'argent.

Le fonctionnaire en question a reçu ordre d'être tatillon.
Monsieur tatillonne sur une petite erreur, sur une rature, sur une lettre manquante, un document non original, une date. Chacun de ces rejets pour pièce manquante entraîne des semaines et des mois de retard de versement.

Les dirigeants qui se sont engagés (souvent à titre personnel) auprès de la banque pour que les chèques de salaires ou d'urssaf ne soient pas rejetés pleurent de rage.

Voici un témoignage, que beaucoup d'entre vous, vont sans aucun doute rapprocher de la situation de leur propre association. Cette association est une tête de pont régionale très importante dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. Lutte qui était le label "Grande cause nationale 2013". Cette association effectue depuis des années un travail considérable reconnu par tous les financeurs et même par Pôle emploi qui dirige nombre de travailleurs illettrés vers cette association. Son budget dépasse les 189 000 euros de subventions par an. Elle possède 6 salariés.

Comme chaque année depuis six ans, j'ai envoyé en janvier le bilan d'exécution 2013 afin de toucher le complément de la sub 2013. En effet la région, comme beaucoup d'autres financeurs, nous octroie 80% de la sub pour l'année en cours, les 20 % restant sont versés au vu du bilan d'exécution.

J'ai fait ce bilan selon le protocole appliqué depuis six ans. Comme nous n'avions pas de réponse depuis deux mois, nous avons contacté le service. En réponse ils nous ont envoyé un mail pour dire que le bilan n'était pas correct, à savoir que les dates d'entrée des bénéficiaires étaient antérieures à 2013.

Depuis toujours nous mettons la date réelle d'entrée et de sortie, mais le nombre d'heures de cours pour chaque bénéficiaire correspond bien évidemment à l'année en cours.

Ils savent depuis le temps que certaines personnes restent deux ou trois ans avant d'acquérir les bases nécessaires.

Mais, curieusement, cette fois-ci ils nous expliquent "que la convention 2013 porte sur un nombre d'heures à réaliser sur l'année civile, ce qui a toujours été convenu. Et même si la personne est entrée sur le dispositif en 2011 ou 2012, nous ne prenons en charge que les heures qu'elle a effectuées durant l'année. Et par ailleurs, si elle est entrée en octobre 2012, nous avons participé au financement sur la convention 2012 et nous ne pouvons pas payer deux fois le même temps d'heures de formation. Il nous faut donc les heures réalisées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour pouvoir présenter le solde aux services financiers".

C'est pourtant exactement ce que nous faisons.

J'ai eu la personne qui a envoyé ce mail au téléphone et n'a pas voulu en parler sous prétexte qu'elle n'avait pas le dossier sous les yeux. Elle m'a dit de rappeler mardi sa chef... Je lui ai quand même dit que, comme d'habitude, nous ne mettions que les heures de l'année civile, mais de nouveau, refus d'en parler.

Voilà, c'est à n'y rien comprendre, d'autant plus que ce monsieur nous connaît parfaitement, c'est lui que nous rencontrons deux fois par an depuis six ans.

Est-ce que l'argent n'est pas dans les caisses et que tous les prétextes sont bons pour retarder ?

Depuis des années, les gouvernements successifs et les bons petits soldats des collectivités ont brisé sans aucun discernement les chaînes indispensables des subventions qui pourtant paient, il faut le rappeler, un service public que l'Etat et les collectivités sont incapables d'assumer.

Le rapprochement à marche forcée de la comptabilité associative avec celle des entreprises, le passage stupide aux appels d'offres pour lesquels les associations ne sont pas faites, l'allongement voulu des délais de paiement, la complexification des procédures juridiques et fiscales sont en train de tuer l'élan associatif.

Les associations pourtant porteuses des valeurs de la République disparaissent les unes après les autres. Les licenciements se multiplient, les conditions de travail se dégradent et la capacité d'agir fond comme neige au soleil.

On ne peut pas tolérer d'avantage ce massacre des bonnes volontés, ce délabrement du lien social, ce chacun pour soi édicté comme une règle d'or.

En savoir plus
Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011
Nous avons lancé cet appel à une grève des associations, il y a déjà presque 4 ans. Depuis, la situation s'est encore aggravée...

ESS Vie Associative Education Populaire les grandes oubliées du remaniement - Lettrasso du 03-04-2014

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La vraie menace qui pèse sur les associations 
On reçoit tous les jours des témoignages de plus en plus difficiles à entendre de la part d'associations qui faute de financements disparaissent les unes après les autres. C'est insupportable, intolérable, ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2161" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Quand le bénévolat mène en prison

11-11-2025

Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux

Panorama associatif numéro 146 : novembre 2025

11-11-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association

11-11-2025

En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à

Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable

04-11-2025

Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop

Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal

04-11-2025

Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et

Communes versus associations : la grosse fatigue

04-11-2025

A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont

Publication des comptes annuels des associations : la réglementation

28-10-2025

La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons

Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles

28-10-2025

L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par

Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?

28-10-2025

Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et

Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé

21-10-2025

Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

30-09-2025

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

France : ta démocratie dévisse

23-09-2025

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

07-10-2025

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,

Vie associative : Bilan 2023-2024

30-09-2025

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

Financement associatif : le rapport complet sur la situation

23-09-2025

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+