23-09-2014  SOCIETE LIBRE

Les frais de traitement des titres-restaurant explosent

Depuis 2006, les bénévoles associatifs ont le droit d'utiliser des titres-restaurant pour payer les repas pris pendant leur mission bénévole. Ces titres-restaurant sont distribués par les associations. Ils évitent les problèmes de gestion des frais pour les responsables associatifs, ce qui est une bonne chose.

Mais depuis 2011, les frais de gestion des titres-restaurant explosent aussi bien pour émettre que pour encaisser les tickets restaurant. Ces augmentations pénalisent aussi bien les associations que les TPE qui ont du mal à suivre.

Les tarifs sont fixés librement par la Commission Nationale des Titres-restaurant qui est l'unique acteur institutionnel des commerçants et des pouvoirs publics pour gérer le système. Cette autonomie explique facilement l'envolée des frais de gestion et on se demande pourquoi une telle liberté est laissée à des entreprises qui ont généré en 2013, 5,2 milliards d'euros pour plus de 700 millions de titres émis par les opérateurs.

Frais de gestion d'autant plus inexplicables que le passage au numérique (dématérialisation) de ce moyen de paiement permet de substantielles économies aux opérateurs...

Interrogé par une député, le ministère de l'économie fait une réponse tout en rondeur, comme les pièces de monnaies : (1)

"Les frais de traitement des titres-restaurant sont fixés par chacun des émetteurs. Ils doivent l'être de façon indépendante pour chaque émetteur, sous peine d'infraction aux règles de concurrence, qui prohibent notamment les ententes sur les prix. En outre, la dématérialisation des titres-restaurant, rendu possible par décret du 6 mars 2014, devrait contribuer à réduire le coût du dispositif pour ses utilisateurs. Ce processus de dématérialisation des titres-restaurant fait l'objet d'un suivi interministériel ad hoc, associant toutes les parties prenantes sous l'égide de l'administration. Dans ce contexte, les pouvoirs publics demeurent attentifs au bon fonctionnement de ce marché de titres spéciaux de paiement, en particulier au respect par les acteurs des règles de concurrence. Il va de soi que des mesures appropriées ne manqueraient pas d'être prises dans l'hypothèse où des manquements seraient constatés".

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(1) Réponse publiée au JO le 16/09/2014

La Commission Nationale des Titres-restaurant - Le chèque-repas du bénévole

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