06-01-2015  ESS LIBRE

Vers un un service civique élargi plus court et non rémunéré ?

Lors de la présentation de ses voeux aux Français, le chef de l'État a dit beaucoup de choses. Mais une information, qui concerne les associations, est passée complètement inaperçue. Elle est pourtant d'importance car elle touche le service civique. En effet, le président a proposé un nouveau dispositif basé sur le volontariat dans un premier temps mais qui pourrait devenir obligatoire par la suite.

C'est la loi du 10 mars 2010 qui a instauré le service civique. Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général. Personne ne semble remettre en cause un dispositif reconnu qui aide les associations et permet à la jeunesse de se confronter à la réalité.

Les missions du service civique sont, pour le président, destinées à renforcer la cohésion nationale autour de la valeur d'engagement. Nous partageons tout à fait cette approche.

"C'est une vertu pour la nation, c'est ce qui nous rassemble dans une même patrie", a-t-il déclaré lors de ses voeux. "Je souhaite élargir le service civique à tous les jeunes qui en feront la demande et dans toute leur diversité...".

Pourquoi pas. De l'animation culturelle auprès d'enfants, de la médiation dans les transports en commun, de l'accompagnement lors des campagnes de vaccination auprès de personnes défavorisées, etc. les besoins ne manquent pas.

En revanche, là où nous décrochons du projet présidentiel concernant le "futur" service civique, c'est sur les deux points très polémiques pour nous :
1. l'abandon de la rémunération,
2. la réduction à deux ou trois mois au lieu des 6 ou 12 mois actuels.

Sur la base du volontariat, le service civique, dans sa forme actuelle, réalisé dans des collectivités publiques ou des associations agréées par l'État est indemnisé 573 euros net par mois. Il se déroule sur une période de 6 à 12 mois pour une mission d'au moins 24 heures par semaine.

Cette approche du temps court et de la gratuité est d'autant plus dommageable qu'il n'est pas question de supprimer le service civique actuel, mais de faire cohabiter les deux "formules".

Il y aura donc un service civique volontaire, rémunéré et sur une longue durée ce qui permet de gagner en expérience et ainsi de valoriser un CV, et un service civique obligatoire non rémunéré, sur une courte période qui ne servira ni le "bénévole" ni la structure.

On connait aujourd'hui l'origine sociale des jeunes qui s'investissent dans un service civique. Ils ne viennent pas des quartiers en difficultés, vous l'aviez deviné. En revanche, nous sommes près à parier sur l'origine sociale de ceux qui seront confrontés à la formule courte, gratuite et obligatoire... C'est non seulement inacceptable, mais surtout contre productif.

Selon le président de l'Agence du service civique (François Chérèque), le dispositif actuel est surtout victime de son succès et d'un manque de moyens avec six demandes pour une réponse positive seulement.

Selon l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), "Un service civique réduit à deux ou trois mois ne permettrait pas de créer pour les jeunes une expérience de qualité dans les associations. Un engagement sans indemnité relève du bénévolat. Si le bénévolat gagnerait à être mieux reconnu, il ne doit pas être intégré dans un service rendu à la nation".

Nous allons suivre de très près ce "projet" qui semble avoir largement dépassé ce stade puisqu'il faisait partie des propositions du candidat Hollande. Proposition qui ne prévoyait qu'une seule chose : augmenter le budget du service civique pour permettre à 100 000 jeunes par an d'en profiter. L'objectif des 100 000 jeunes est maintenu, mais dans des conditions totalement différentes...

En savoir plus
Le service civique coûte trop cher ? Lettrasso du 25-11-2014

De la posture à l'imposture, le mentir-vrai de la politique - Lettrasso du 04-11-2014

C'est le prénom qui fait la mention au Bac ? Lettrasso du 28-12-2014

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Vers un un service civique élargi plus court et non rémunéré ? 
Lors de la présentation de ses voeux aux Français, le chef de l'État a dit beaucoup de choses. Mais une information, qui concerne les associations, est passée complètement inaperçue. Elle est pourtant d'importance car ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2254" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le lien de subordination au sein d'une association sportive

Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine.

Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France

C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme

Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux

L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en

Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif

En ce début décembre, il est bon de faire le récapitulatif des textes, lois, projets, etc. qui vont impacter la vie associative à partir de 2020. Un florilège 2019 pas toujours

La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté

Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique

Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ?

En règle générale, lorsque l'on consulte les statuts d'une association, la mention "procès-verbal obligatoire après chaque réunion du bureau" n'apparaît que très rarement. Certes,

Bien rédiger le règlement intérieur de son association

Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient

Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ?

Vous pourriez penser que cette question est bien étrange. Or, elle reflète une réalité de plus en plus courante. Cette période de vaches maigres pour les associations, les pousse

La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ?

Aujourd'hui, un jeune qui effectue une mission de service civique est exclu de facto du dispositif de la garantie jeunes. Ce qui est souvent très mal vécu par les intéressés et

Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation

Que doit faire une association, organisatrice d'une manifestation festive ou pas, pour assurer la sécurité des participants et éviter les risques prévisibles ? La jurisprudence de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand la ruche dit oui

La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres

Les Sentinelles de la Nature

L'idée est toute simple, encore fallait-il y penser. Nous avons presque tous un smartphone. Nous aimons tous nous promener dans la nature. Et nous sommes tous accablés de

Le baromètre de la fraternité en forte hausse

Les inondations dans le sud de la France nous font découvrir des images de désolation. Entre ceux qui ont tout perdu sauf la vie et ceux qui pleurent un proche disparu, les images

Le coeur des soignants

L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner

Le projet de Terminal 4 à l'aéroport de Roissy

Lors du sommet climat le 24 septembre 2019 à l'assemblée générale de l'ONU, le président de la République a fait un discours remarquable et remarqué sur les moyens de lutter

Mise au point du ministère de l'intérieur sur l'état du site RIPADP

Avec seulement 900 000 signatures à 128 jours de la date butoir fixée au 12 mars 2020, le Référendum d'initiative partagée peine à faire le plein. Est-ce un signe du désintérêt

A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté

On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour

Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu

Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes

L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt

Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations

Alors que la réforme des retraites s'avance à pas de loup depuis que la contestation gagne du terrain, il est utile de s'intéresser au rôle des retraités dans les instances

La réforme des retraites : c'est François Fillon qui en parle le mieux

Vous vous demandez sans doute ce que vient faire François Fillon dans la réforme actuelle des retraites. Réforme qui risque bien de mettre des millions de Français dans la rue.

Mesurer l'Impact Social d'une association : une évaluation malaisée et malhonnête

Selon l'Avise, grande papesse du concept d'impact social, "Evaluer son impact social permet de démontrer que son activité est utile pour la société, d'affirmer son identité,

Service civique : les premiers chiffres de la grande enquête d'ampleur 2017-2018

C'est sous l'impulsion de l'Agence du Service Civique que l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) a mené la première enquête statistique

BénévaLibre : le logiciel libre et gratuit pour faciliter la gestion des bénévoles

Quelle est la principale ressource d'une association ? Ce sont ses bénévoles naturellement. Et plus ils sont actifs en son sein, et mieux se porte la structure. Le bénévolat, par

Associations : voici une vraie vision décomplexée du malheur des autres

Il y a des jours où la lassitude nous gagne (on devrait dire nous perd) sans que l'on sache exactement pourquoi. La pluie trop forte ou un froid trop vif, une panne de voiture

180 responsables associatifs appellent à renforcer les moyens alloués au service civique

Il faut vouloir lire entre les lignes pour comprendre ce que l'appel des 180 responsables associatifs vise. Avec un titre volontairement provocateur : "Monsieur le Premier

Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce

Ils vont privatiser nos routes nationales

Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Découvrir 10 autres articles