Le Fonds social européen a pour rôle d'augmenter les possibilités d'emploi, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l'inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d'aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d'emploi. Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette année commence la période 2014 / 2020. Oui, une année de retard déjà... Jusqu'à présent les différentes structures d'insertion par l'activité économique étaient subventionnées dans le cadre de l'axe lutte contre la pauvreté et la promotion de l'inclusion du programme opérationnel national du FSE. La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, le Premier ministre, dans un arbitrage du 19 avril 2013, a précisé que l'État gérera 65 % de l'enveloppe FSE, dont la moitié sera déléguée aux départements dans le cadre d'un accord cadre national avec l'Assemblée des départements de France (ADF). On peut s'étonner que l'Etat qui ne sait pas encore ce qu'il va définitivement faire avec ses départements puisse leur confier la gestion d'une enveloppe aussi importante. Certes, les différentes dispositions de cette convention sont actuellement en cours d'arbitrage. Mais d'ores-et-déjà, dans une réponse à une question écrite du Sénat publiée au Journal officiel le 21 août 2014, le Gouvernement précise qu'"à la suite de la réforme des financements, les aides aux postes des entreprises d'insertion ne seront plus financées par le FSE mais par le budget de l'Etat". Quand on connait l'état du budget de l'Etat, on peut légitimement s'inquiéter sur l'avenir des entreprises d'insertion.. Celles que cette "affirmation" rassure croient encore un peu au Père Noël. Mais à nos yeux, il y a pire car cette "affirmation" de l'engagement de l'Etat auprès des entreprises d'insertion cache mal les réelles inquiétudes des trois autres types de structures d'insertion par l'activité économique que sont : - les associations intermédiaires, - les ateliers chantiers d'insertion, - les entreprises de travail temporaire d'insertion. Rien, pas un mot sur le financement de l'aide aux postes ni sur la gestion de l'entre-deux (fin du programme 2007-2013 et démarrage du 2014-2020). Un oubli ? La réponse du ministère du travail se veut très rassurante en précisant que si : "les difficultés de gestion rencontrées dans les cofinancements du fonds social européen (FSE) de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion ont effectivement conduit à renoncer à la mobilisation des crédits communautaires, les autres structures d'insertion par l'activité économique continueront à bénéficier du FSE sur la période 2014-2020 dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du financement du secteur.". Quid de cette "étrange transition" entre les programmes qui dure qui dure ? Toujours très conscient des difficultés réelles, le ministre répond en ce qui concerne la période transitoire : "il est proposé un schéma dérogatoire de financement en périmètre restreint avec, en dépenses éligibles, les salaires des encadrants techniques et/ou socio-professionnels. Cette modalité maintenue pour 2014/2015 permet d'assurer une continuité dans la gestion des dossiers FSE mobilisés notamment par certains conseils généraux." Des conseils généraux qui sont devenus départementaux avec des frontières explosées, des devoirs supérieurs à ce qu'ils étaient et des moyens en baisse. Bref, un avenir assuré pour les associations intermédiaires et les ateliers chantiers d'insertion... La bataille pour l'emploi risque d'être rude en 2015. En savoir plus Le scandale des délais de paiement du Fonds Social Européen - Lettrasso du 25-08-2014 Financements européens 2014-2020 : les associations oubliées - Lettrasso du 23-02-2015
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard Le Fonds social européen a pour rôle d'augmenter les possibilités d'emploi, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l'inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2276" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que