23-03-2015  ACTUASSO LIBRE

La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard

Le Fonds social européen a pour rôle d'augmenter les possibilités d'emploi, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l'inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d'aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d'emploi.

Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette année commence la période 2014 / 2020. Oui, une année de retard déjà...

Jusqu'à présent les différentes structures d'insertion par l'activité économique étaient subventionnées dans le cadre de l'axe lutte contre la pauvreté et la promotion de l'inclusion du programme opérationnel national du FSE.

La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, le Premier ministre, dans un arbitrage du 19 avril 2013, a précisé que l'État gérera 65 % de l'enveloppe FSE, dont la moitié sera déléguée aux départements dans le cadre d'un accord cadre national avec l'Assemblée des départements de France (ADF).

On peut s'étonner que l'Etat qui ne sait pas encore ce qu'il va définitivement faire avec ses départements puisse leur confier la gestion d'une enveloppe aussi importante.

Certes, les différentes dispositions de cette convention sont actuellement en cours d'arbitrage. Mais d'ores-et-déjà, dans une réponse à une question écrite du Sénat publiée au Journal officiel le 21 août 2014, le Gouvernement précise qu'"à la suite de la réforme des financements, les aides aux postes des entreprises d'insertion ne seront plus financées par le FSE mais par le budget de l'Etat".

Quand on connait l'état du budget de l'Etat, on peut légitimement s'inquiéter sur l'avenir des entreprises d'insertion.. Celles que cette "affirmation" rassure croient encore un peu au Père Noël.

Mais à nos yeux, il y a pire car cette "affirmation" de l'engagement de l'Etat auprès des entreprises d'insertion cache mal les réelles inquiétudes des trois autres types de structures d'insertion par l'activité économique que sont :
- les associations intermédiaires,
- les ateliers chantiers d'insertion,
- les entreprises de travail temporaire d'insertion.

Rien, pas un mot sur le financement de l'aide aux postes ni sur la gestion de l'entre-deux (fin du programme 2007-2013 et démarrage du 2014-2020). Un oubli ?

La réponse du ministère du travail se veut très rassurante en précisant que si : "les difficultés de gestion rencontrées dans les cofinancements du fonds social européen (FSE) de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion ont effectivement conduit à renoncer à la mobilisation des crédits communautaires, les autres structures d'insertion par l'activité économique continueront à bénéficier du FSE sur la période 2014-2020 dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du financement du secteur.".

Quid de cette "étrange transition" entre les programmes qui dure qui dure ?

Toujours très conscient des difficultés réelles, le ministre répond en ce qui concerne la période transitoire : "il est proposé un schéma dérogatoire de financement en périmètre restreint avec, en dépenses éligibles, les salaires des encadrants techniques et/ou socio-professionnels. Cette modalité maintenue pour 2014/2015 permet d'assurer une continuité dans la gestion des dossiers FSE mobilisés notamment par certains conseils généraux."

Des conseils généraux qui sont devenus départementaux avec des frontières explosées, des devoirs supérieurs à ce qu'ils étaient et des moyens en baisse. Bref, un avenir assuré pour les associations intermédiaires et les ateliers chantiers d'insertion... La bataille pour l'emploi risque d'être rude en 2015.

En savoir plus
Le scandale des délais de paiement du Fonds Social Européen - Lettrasso du 25-08-2014

Financements européens 2014-2020 : les associations oubliées - Lettrasso du 23-02-2015

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La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard 
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