08-06-2015  SOCIETE LIBRE

Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne

Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu'elles soient européennes ou états-uniennes, et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des États via le principe des arbitrage d'investissement, ISDS pour les intimes.

Ce mécanisme juridique, très peu connu du grand public, permet à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée.

De fait, quelle que soit la législation en place dans le pays, l'entreprise peut gagner et imposer à l'Etat récalcitrant ses "marchandises" par le biais de L'ISDS. On pense bien sûr à Monsanto avec ses OGM, mais pas seulement. Une entreprise, avec le système de l'ISDS, pourra s'opposer aux droits du travail si ceux-ci contreviennent à l'expansion de ses bénéfices.

Le 4 juin 2015, le site lanceur d'alerte WikiLeaks a publié 17 nouveaux documents confidentiels concernant les négociations sur le TISA, négocié en secret par 50 pays.

Cette nouvelle publication constitue la fuite la plus importante concernant l'accord TISA. Et on découvre par exemple, que les pays signataires de l'accord placent déjà une partie de leurs économies sous le contrôle du TISA, qui rappelons-le n'est toujours pas officiel.

Les dispositions énoncées par l'un des documents, permettent de réguler l'intégralité des services commerciaux et non-commerciaux comme le trafic aérien, le transport maritime, les services professionnels, l'e-commerce, les services de livraison, la transparence, la législation domestique et le secteur non marchand passeraient de fait sous sa juridiction.

"C'est une page noire dans l'histoire de la démocratie, de telles fuites nous permettent de prendre conscience des restructurations radicales proposées par nos gouvernements dans le domaine des services publics" Ce n'est pas notre président ni aucun autre européen qui a déclaré cela, hélas, c'est M. Nick Dearde, directeur de l'organisation Global Justice Now.

Sentant de très fortes oppositions monter en Europe, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l'été 2014. Près de 150.000 personnes y ont répondu, du jamais vu lors d'une consultation publique de l'UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d'un mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l'accord transatlantique (arbitrage d'investissement). Le 13 janvier 2015, la Commission a suggéré que ces voix soient ignorées car : "les citoyens auraient mal compris les enjeux de cette consultation".

Notre gouvernement, qui avait reporté sa décision jusqu'à la publication des résultats de la consultation, a communiqué aujourd'hui (soit 5 mois après) ses propositions de réforme de l'arbitrage d'investissement (ISDS). Il souhaite œuvrer désormais à son amélioration pour le maintenir dans le cadre des négociations, contredisant en cela, la position des socialistes qui affirmaient pourtant que "Groupe socialiste au Sénat, Parti socialiste et gouvernement s'opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges Etats/investisseurs".

Le plus incroyable dans cette histoire, c'est que le document de 17 pages remis par le gouvernement français pour réformer l'ISDS (plutôt pour le rendre plus acceptable...) démontre les dangers de l'ISDS en souhaitant multiplier les exceptions, clarifier les termes juridiques, mettre en place une éthique des arbitres pour éviter les conflits d'intérêt, et empêcher les recours complexes...

Les très nombreuses associations (1) qui s'opposent au TAFTA et au TISA rappellent que l'arbitrage d'investissement (ISDS) est inutile, inefficace et que les propositions du gouvernement français ne répondent pas aux problèmes inhérents à l'arbitrage d'investissement et que le tout ne doit pas être réformé, mais supprimé !

Les associations demandent donc que, faute de voir l'ISDS disparaître du texte final du traité transatlantique, la France doit refuser son approbation. Il ne faut pas rêver, mais il faut se mobiliser, l'urgence est là.

En savoir plus
Pour bien comprendre ce qui se prépare, il faut voir la façon dont le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE) traitent la Grèce. Ce sont des hauts fonctionnaires, agissant sans aucun contrôle parlementaire, qui prennent les décisions, que les gouvernements doivent ensuite exécuter. A quoi sert le vote d'un peuple ? A rien... De la posture à l'imposture, le mentir-vrai de la politique - Lettrasso du 04-11-2014

Et la presse aussi... avec le secret des affaires
"Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s'ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. Ainsi, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive "Secret des Affaires", vous n'auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil... Et j'en passe." Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! Pétition lancée par la journaliste Elise LUCET

Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent - Lettrasso du 01-07-2014

(1) Vous trouverez tous les liens nécessaires pour contacter les associations sur ces deux adresses là.
Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes - Attac France

Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA

"Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous.
Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? - Lettrasso du 28-06-2011

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Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne 
Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2300" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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