08-06-2015  SOCIETE LIBRE

Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne

Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu'elles soient européennes ou états-uniennes, et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des États via le principe des arbitrage d'investissement, ISDS pour les intimes.

Ce mécanisme juridique, très peu connu du grand public, permet à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée.

De fait, quelle que soit la législation en place dans le pays, l'entreprise peut gagner et imposer à l'Etat récalcitrant ses "marchandises" par le biais de L'ISDS. On pense bien sûr à Monsanto avec ses OGM, mais pas seulement. Une entreprise, avec le système de l'ISDS, pourra s'opposer aux droits du travail si ceux-ci contreviennent à l'expansion de ses bénéfices.

Le 4 juin 2015, le site lanceur d'alerte WikiLeaks a publié 17 nouveaux documents confidentiels concernant les négociations sur le TISA, négocié en secret par 50 pays.

Cette nouvelle publication constitue la fuite la plus importante concernant l'accord TISA. Et on découvre par exemple, que les pays signataires de l'accord placent déjà une partie de leurs économies sous le contrôle du TISA, qui rappelons-le n'est toujours pas officiel.

Les dispositions énoncées par l'un des documents, permettent de réguler l'intégralité des services commerciaux et non-commerciaux comme le trafic aérien, le transport maritime, les services professionnels, l'e-commerce, les services de livraison, la transparence, la législation domestique et le secteur non marchand passeraient de fait sous sa juridiction.

"C'est une page noire dans l'histoire de la démocratie, de telles fuites nous permettent de prendre conscience des restructurations radicales proposées par nos gouvernements dans le domaine des services publics" Ce n'est pas notre président ni aucun autre européen qui a déclaré cela, hélas, c'est M. Nick Dearde, directeur de l'organisation Global Justice Now.

Sentant de très fortes oppositions monter en Europe, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l'été 2014. Près de 150.000 personnes y ont répondu, du jamais vu lors d'une consultation publique de l'UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d'un mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l'accord transatlantique (arbitrage d'investissement). Le 13 janvier 2015, la Commission a suggéré que ces voix soient ignorées car : "les citoyens auraient mal compris les enjeux de cette consultation".

Notre gouvernement, qui avait reporté sa décision jusqu'à la publication des résultats de la consultation, a communiqué aujourd'hui (soit 5 mois après) ses propositions de réforme de l'arbitrage d'investissement (ISDS). Il souhaite œuvrer désormais à son amélioration pour le maintenir dans le cadre des négociations, contredisant en cela, la position des socialistes qui affirmaient pourtant que "Groupe socialiste au Sénat, Parti socialiste et gouvernement s'opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges Etats/investisseurs".

Le plus incroyable dans cette histoire, c'est que le document de 17 pages remis par le gouvernement français pour réformer l'ISDS (plutôt pour le rendre plus acceptable...) démontre les dangers de l'ISDS en souhaitant multiplier les exceptions, clarifier les termes juridiques, mettre en place une éthique des arbitres pour éviter les conflits d'intérêt, et empêcher les recours complexes...

Les très nombreuses associations (1) qui s'opposent au TAFTA et au TISA rappellent que l'arbitrage d'investissement (ISDS) est inutile, inefficace et que les propositions du gouvernement français ne répondent pas aux problèmes inhérents à l'arbitrage d'investissement et que le tout ne doit pas être réformé, mais supprimé !

Les associations demandent donc que, faute de voir l'ISDS disparaître du texte final du traité transatlantique, la France doit refuser son approbation. Il ne faut pas rêver, mais il faut se mobiliser, l'urgence est là.

En savoir plus
Pour bien comprendre ce qui se prépare, il faut voir la façon dont le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE) traitent la Grèce. Ce sont des hauts fonctionnaires, agissant sans aucun contrôle parlementaire, qui prennent les décisions, que les gouvernements doivent ensuite exécuter. A quoi sert le vote d'un peuple ? A rien... De la posture à l'imposture, le mentir-vrai de la politique - Lettrasso du 04-11-2014

Et la presse aussi... avec le secret des affaires
"Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s'ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. Ainsi, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive "Secret des Affaires", vous n'auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil... Et j'en passe." Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! Pétition lancée par la journaliste Elise LUCET

Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent - Lettrasso du 01-07-2014

(1) Vous trouverez tous les liens nécessaires pour contacter les associations sur ces deux adresses là.
Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes - Attac France

Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA

"Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous.
Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? - Lettrasso du 28-06-2011

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne 
Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2300" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire

06-07-2020

En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement

Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association

06-07-2020

Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale

Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait

06-07-2020

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de

Covid19 : Le point sur les subventions publiques

29-06-2020

Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de

Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire

29-06-2020

Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants

Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29-06-2020

Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs

Déficit et subvention : mariage possible ?

22-06-2020

Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec

Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations

22-06-2020

Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du

L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives

22-06-2020

Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales

Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?

15-06-2020

Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020

Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

12-05-2020

Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

Quand chante le coeur des soignants

05-05-2020

Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés

28-04-2020

Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Déconfinement : où en sont les associations ?

25-05-2020

Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,

Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

18-05-2020

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu

Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques

11-05-2020

Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

04-05-2020

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement

Découvrir 10 autres articles