09-06-2003   LIBRE

Le spam politique

Les grêves à répétitions dont nous avons tous parfois à souffrir font visiblement tourner les têtes de certains dirigeants associatifs. En effet, l'association la Droite libre (UMP) avait décidé de contrer les grévistes à sa façon toute personnelle. L'opération Bloquons les e-mails des syndicats, était la façon très démocratique que cette association avait trouvé pour lutter contre les grêves légales, elles. Les syndicats Snes, Unsa et FSU ont obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Paris contre cette association. Elle est condamnée à payer 3600 euros aux trois syndicats plaignants pour avoir causé un trouble manifestement illicite.

Le Syndicat national des enseignements de second degré (Snes), la Fédération syndicale unitaire (FSU) et l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) avaient entamé le 23 mai une procédure d'urgence devant le TGI de Paris, suite à l'envoi massif de messages électroniques dans les boîtes au lettres de leurs principaux responsables syndicaux, à l'appel de la Droite libre. Cette association, dans la mouvance de l'UMP, avait lancé cette initiative pour protester contre les grèves qui ont paralysé les transports et les écoles la semaine dernière.

Le blocage des messageries caractérise une intention malicieuse, a conclu le juge selon l'ordonnance de référé. L'action ne pouvait se prévaloir d'un exercice normal de la liberté d'expression (...) La Droite libre [a privé] les demandeurs de l'usage des services de courrier électronique dont [les syndicats] ont une possession légitime, poursuit le juge. Cela constitue dès lors un trouble manifestement illicite auquel il doit être mis fin.

Source : zdNet

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