10-12-2001   LIBRE

Fiscalité des associations loi 1901

la Loi de Finances 2002

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale vient de présenter un amendement qui va dans le sens d'un assouplissement des services fiscaux vis-à-vis des associations. Après la possibilité de rémunération des dirigeants au delà des ¾ du SMIC, cet amendement prévoit de relever le seuil au-delà duquel les associations exerçant des activités commerciales accessoires sont fiscalisées, de 250 000 F (38 112 euros) à 60 000 euros (393 574 euros).

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Fiscalité des associations loi 1901 
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Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale vient de présenter un amendement qui va dans le sens d'un assouplissement des services fiscaux vis-à-vis des associations. Après la possibilité de ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=34" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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