09-05-2005   LIBRE

Le rapport 2004 du médiateur

Mercredi 3 mai 2005, le Médiateur de la République, Mr Jean-Paul Delevoye a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2004. En augmentation de 2,4%, le nombre de dossiers reçus s'est élevé à 56 971. Les réclamations qui concernent le domaine social (28%) et le domaine judiciaire ou relatif à la nationalité (23%) sont en croissance. Quels ont été les résultats des dossiers instruits ? La plupart des affaires instruites (40%) aboutit à fournir aux réclamants des informations et des conseils. Pour 25% des affaires, il y a eu une tentative de médiation, réussie dans 81% des cas.

Le Médiateur de la République est une institution, créée en 1973, pour aider les personnes à régler les conflits les opposant à une administration. Depuis la loi du 12 avril 2000, les citoyens peuvent saisir directement le Médiateur de la République pour des demandes de réforme.

Septième titulaire de la fonction depuis 1973, Jean-Paul Delevoye a été nommé Médiateur de la République le 13 avril 2004 par le Président de la République.

Le rapport 2004 revient sur l'activité du Médiateur et de ses 292 délégations (affaires reçues qu'il s'agisse de réclamations ou de demandes d'information et d'orientation, instruction, origine et traitement des réclamations, utilisation du budget...).

Il présente de façon détaillée et à l'aide de cas concrets le processus de traitement des demandes (recevabilité, orientation, le cas échéant), vers les cinq secteurs d'instruction :
1. affaires générales ;
2. agents publics - pensions ;
3. fiscal ;
4. justice ;
5. social.
Le rapport expose enfin les propositions de réformes provenant des parlementaires, du Médiateur lui-même, de ses délégués, mais aussi de particuliers.

En savoir plus :
Le rapport 2004

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Le rapport 2004 du médiateur 
Mercredi 3 mai 2005, le Médiateur de la République, Mr Jean-Paul Delevoye a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2004. En augmentation de 2,4%, le nombre de dossiers reçus s'est élevé à 56 971. Les ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=594" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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