13-02-2006   LIBRE

Pas de cnil pour les blogs

L'utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration. Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s'appliquent dès lors qu'un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.). Ces sites internet, des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui doivent être déclarés à la CNIL mais la plupart des internautes l'ignorent.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a indiqué dans un communiqué publié le 31 janvier 2006 sur son site Internet que les blogs étaient dispensés de déclaration auprès de la Commission. Conséquence : la responsabilité de l'auteur d'un blog (site personnel d'information) ne peut désormais être engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.

Données personnelles : qui déclare ?
La loi ”Informatique et Libertés” du 6 août 2004 impose en France aux gestionnaires de sites internet manipulant des données à caractère personnel de se déclarer auprès de la CNIL. Les données sont considérées comme à caractère personnel lorsqu'elles concernent des personnes physiques identifiées. Cependant, la loi exonère de déclaration de nombreux fichiers ou traitements de données personnelles. Les auteurs de blogs bénéficient désormais de cette exception au même titre que par exemple les églises, les partis politiques, les syndicats ou encore les artistes.

En savoir plus
Le site de la CNIL
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