Nous nous réjouissons des dernières prises de position du gouvernement en ce qui concerne la place des associations dans le maillage républicain du territoire. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Espérons simplement qu'il ne s'agit pas, pour des politiques aguerris du fait, de prolonger par des annonces sans lendemains l'effet Charlie. Ce serait une grave erreur. La circulaire que le
Lors de la présentation de ses voeux aux Français, le chef de l'État a dit beaucoup de choses. Mais une information, qui concerne les associations, est passée complètement inaperçue. Elle est pourtant d'importance car elle touche le service civique. En effet, le président a proposé un nouveau dispositif basé sur le volontariat dans un premier temps mais qui pourrait devenir obligatoire par la
Nous sommes à la fin de l'année 2014. Qu'en est-il de cette loi ESS ? Où en est la parution des décrets sans lesquels elle restera presque lettre morte ? On ne peut que s'interroger sur un retard qui, au fil des mois, s'apparente à une fuite en avant pour éviter les sujets qui fâchent... Certes, nombreux sont ceux qui pensent encore que le début de l'année 2015 devrait être le grand moment
Le CPOM est un Contrat Pluriannuels d'Objectif et de Moyens qui concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux sous forme associative. Selon le ministère des affaires sociales, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un contrat de confiance pour une gestion moderne, solidaire et efficace. Les grands mots sont lâchés : moderne, solidaire et efficace. Après les mots, examinons
C'est en 1915 que John Buchan a écrit les 39 marches et c'est en 1935 qu'Alfred Hitchcock en a fait un beau et bon film. Quel rapport avec l'ESS me direz-vous ? Tout est dans le suspens... En effet, tout comme l'indice principal donné au début du film par la victime était "Les 39 marches", l'ESS attend la parution de ses ... 39 décrets sans lesquels la loi sur l'Economie Sociale et Solidaire ne
Les services fiscaux ont informé les associations chargées d'aider à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, que dorénavant ces activités étaient considérées comme lucratives et par conséquent soumises aux impôts commerciaux. Cela a entraîné pour ces associations là, l'impossibilité de continuer à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs et mécènes. Naturellement, on imagine
C'est une petite ligne dans un compte rendu d'info qui nous a alerté. L'union des employeurs de l’économie sociale et solidaire - UDES - a demandé au gouvernement une égalité de traitement avec les entreprises classiques. Egalité qui passe naturellement par des allègements de charges sociales sur les bas salaires. "Réduire le coût du travail, c'est la seule voie possible pour sortir de la
Pur Projet est un collectif d’entrepreneurs sociaux animés par le désir d’accompagner les entreprises à préserver les écosystèmes dont dépend leur activité par une approche intégrée de la gestion des ressources naturelles. Un beau site Internet nous invite à partager l'enthousiasme que suscite l'Insetting (in English in the texte), activité qui consiste à compenser les impacts
Avec l'arrivée prochaine des entreprises parées du statut envié de l'Economie Sociale et Solidaire, la question d'une réforme de la loi de 1901 pourrait se poser. Comment en effet permettre à une association déclarée de faire face à la nouvelle donne qu'impose l'Etat dans sa relation avec le secteur associatif ? Alors que la loi de 1901 ne prévoyait même pas la tenue d'une comptabilité, il
La Banque publique d'investissement ou BPIFrance est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions. BPIfrance a, parmi ses missions, le devoir de financer
La Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales associations a été signée le 14 février dernier. Cette Charte engage l'ensemble des signataires dans une démarche partenariale qui vise à mieux reconnaître la vie associative et à intensifier leur coopération au service de l'intérêt général. Avec l'octroi du Label Grande Cause Nationale 2014 à l'engagement associatif, le
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,