Les actualités associatives


C'est pour la bonne cause

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec lucidité, sans fausse croyance, avec tous les outils de la sociologie du travail. Une plongée dans l'exploration des contradictions posées par des bénévoles mis en position d'employeurs. Et l'image d'Epinal des

Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l'enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire l'unanimité. Cette loi, qui vise à améliorer les conditions de repérage, d'accueil et d'accompagnement des

Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l'ensemble des associations. Depuis quelques années, cette institution a fortement renforcé son rôle auprès de

Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique

Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d'un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence intervenue en 2003 avec la loi sur le mécénat). L'existence de cet avantage implique un renoncement de

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle ne peut que dénoncer le fossé qui s'est considérablement creusé entre les usagers et les services

Pour faire des économies, allez au bistrot

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local (selon le droit local appliqué dans les trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) gérée par un comité élu au sein de ses membres. Son siège est établi dans un lieu

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent l'acronyme de loi "CRPR" pour "loi Confortant le Respect des Principes de la République". Mais elle est également nommée "loi laïcité" et pour certains journalistes, la loi "Fonds Marianne". Une pluralité d'appellations qui

La vie associative face à une action publique atone

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités territoriales : mise en place de points d'appui à la vie associative, centres de ressources, agents spécialisés dans l'animation de la vie des associations, les initiatives se sont multipliées. Mais elles sont aujourd'hui

Se payer sur la bête

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur." Et c'est un peu ce que l'Etat fait avec les associations. Sommes-nous des "vaches à lait" ou des "bêtes noires" ? Bercy nous "cherche la petite bête" en rognant principalement sur les budgets associatifs pour trouver de

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour lesquels un agrément ministériels est obligatoire pour se constituer partie civile. Dans toutes les autres situations, seul l'objet statutaire de l'association sera pris en compte. En effet, c'est par son objet qu'une

La réserve civique : le rapport du HCVA

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale et la mixité sociale. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Pour la relancer, elle a été déployée sur la plateforme "jeveuxaider.gouv.fr" qui met en relation les personnes qui ont envie d'agir et les

Observatoire de la confiance dans les associations

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs. Il publie publie cette année, la 16e édition de son "Observatoire de la confiance". 60% des français ont confiance

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations à la société et à la démocratie et de répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif. A ce titre, l'Institut lance un projet de recherche participative qui s'intitule ASSTER pour ASSociations et

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel (SNU) qui va coûter au moins 2 milliards d'euros aux contribuables (1) et le port de l'uniforme dont le coût sera partagé entre l'Etat et les collectivités locales (200 euros par uniforme) sont-ils des postes budgétaires

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux "évènements" de Sainte-Soline. Puis ce fut le tour de la Cimade jugée trop critique dans le traitement des étrangers par le même ministre de l'intérieur. Aujourd'hui, ce sont les associations féministes qui sont sous le feu

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. Elle remplit, en toute indépendance, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'Homme, du droit et de l'action humanitaire, et une

La seconde lettre de l'alphabet

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de Juifs. Dans ce lieu de la mort, la résistance a existé. Ici comme dans de nombreux autres camps, tous les hommes ne se sont pas rendus sans lutter. Chacun à sa façon, chacun avec ses armes. Jan Liwacz est arrêté le 16

Quand le CER est battu en brèche par la justice

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. Hélas, il ne s'agit pas d'un contrat synallagmatique, c'est à dire qui engage les deux parties sur une obligation réciproque. Ainsi, seule l'association est engagée sans aucune contrepartie. De plus, la signature du

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la société. Ce bilan du HCVA souligne, avec raison, l'importance des associations dans la vie quotidienne. Elles renforcent la citoyenneté, permettant à chacun d'être acteur de l'intérêt général, sauf pour un gouvernement

FDVA : lancement des appels à projets 2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Il lance chaque année des appels à projets à destination des associations. Déclinés sous deux volets distincts ("fonctionnement-innovation" et "formation"), la campagne 2024 débute. Nous vous présentons tous les

Bonne année et bon courage pour 2024

Nous avons la chance de posséder de très nombreux lecteurs formidables. Certes, ils ne se gênent pas non plus pour nous égratigner au passage, quand ils jugent que nous le méritons. Et sans doute le méritons nous. Nous avons reçu, le 29 décembre 2023, l'email d'un abonné qui nous présentait ses voeux pour la nouvelle année. Les voeux de ce lecteur sont tellement drôles que nous ne pouvons pas

Vous prendrez bien un morceau de Président ?

C'est le 24ème noël que nous passons en votre compagnie. 24 ans au service des associations. Record battu ! Nous étions le premier site de services aux associations sur le net, nous sommes toujours là 24 ans après. Et vous êtes de plus en plus nombreux à nous suivre. Ce qui fait vraiment plaisir. Pour vous remercier de votre fidélité, nous avons cherché un cadeau un peu particulier. Offrir un

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations : deux guides pour vous aider à vous financer

21-05-2024

La recherche de financements est une part importante du temps destiné à élaborer un projet artistique. Période d'autant plus difficile que les généreux mécènes ne sont pas légion.

Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation

21-05-2024

La gestion de la paie en entreprise ou en association est un domaine complexe. Il arrive que des erreurs aient lieu dans l'établissement des fiches de paies des salariés. Modifier

Panorama associatif numéro 101 : mai 2024

21-05-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La boîte à outils rurale : un lancement réussi

14-05-2024

La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l'Union européenne pour les zones rurales. Lancée avec succès

Quand la mésentente au sein d'une association dégénère

14-05-2024

Parmi les questions les plus fréquemment posées sur notre Forum juridique figurent en bonne place, celles qui concernent la mésentente entre dirigeants au sein d'une même

Panorama associatif numéro 100 : mai 2024

14-05-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Violences, omerta et entre-soi dans le sport

07-05-2024

La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de

Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative

07-05-2024

Dans le droit fil de l'article précédent (Comment optimiser son modèle économique associatif ?), voici le pendant qui surprend les associations qui n'ont pas choisi le bon modèle

Comment optimiser son modèle économique associatif ?

07-05-2024

Comment maitriser les concepts d'utilité sociale, d'intérêt général et d'utilité publique ? Votre association se situe nécessairement dans l'un de ces trois modèles. Mais est-elle

L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer

30-04-2024

L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année

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C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

14-05-2024

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de

Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations

07-05-2024

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant

Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique

30-04-2024

Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

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La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?

14-05-2024

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et

Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption

07-05-2024

L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à

CESE : Evolution des modèles de financement des associations

30-04-2024

La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

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