Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus les appels d'offres et des marchés publics. Un système qui, chiffres à l'appui, ne profite qu'aux plus grosses structures du secteur. Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) tentent pas tous les moyens de
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits. Pour l'année 2024, ce ne sont pas moins de 140 000 réclamations et demandes d'informations et d'orientations qui ont été adressées à
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent précaires. Avec des subventions qui jouent au Yoyo, le sous-effectif est trop souvent la règle. Surcharges de travail, pression émotionnelle forte et risques accrus d'épuisement professionnel, les salariés et bénévoles se
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin) qui dément toute sa rhétorique guerrière. En effet, ce rapport démontre au contraire qu'il n'y a rien de significatif autour de la radicalisation dans le sport. 62 clubs jugés problématiques sur un ensemble de 363 700
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés, qui risquent de se multiplier dès le deuxième semestre. Selon David Cluzeau, le président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), "c'est un plan social à bas bruit qui va toucher tout le monde,
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qu'une enquête a été diligentée sur les actions des associations en charge de l'immigration et de l'asile. Le rapport publié relève un certain nombre de dysfonctionnements
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie annuellement son rapport sur les solitudes en France. Véritable baromètre du lien social, ces recherches permettent à la fois d'établir une photographie à l'instant T des fragilités relationnelles en France mais aussi d'en
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles et adhérents d'une association, voilà qui est intéressant. Un outil implanté dans 450 structures, géré par 1 500 utilisateurs au service de 35 000 personnes afin d'assurer plus de 70 000 accompagnements, tout ça en moins
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos rues pour décembre 2017. Dans les deux cas, "ce n'est pas un échec, c'est que cela n'a pas marché". Loin de la politique fiction, la Cour des comptes publie un rapport qui montre, sans fioritures, les insuffisances, voire
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis aux impôts commerciaux). Que ce soit le Conseil d'Etat ou le Tribunal administratif, les juges ont conclu à un assujettissement des associations aux impôts commerciaux "par contamination" alors que le critère de gestion
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les déplacement sont organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs pour les enfants. La conduite de ce véhicule ne nécessite pas de permis spécifique. Dans la plupart des cas, elle est
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en moins les subventions, remplacées par des appels d'offres et des marchés publics. Un système dangereux et injuste et qui surtout ne profite qu'aux plus grosses structures du secteur au détriment des plus petites qui forment
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable et en phase avec les besoins des territoires. Pour le CFF, le mécénat ne se limite plus à un simple soutien financier à un partenaire associatif. Les mécènes souhaitent maintenant prendre les choses en main et apporter
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama des générosités" publié pour la 3ème fois par France Générosité. Et, selon les chiffres, la hausse des dons est réelle. A la même période, un collectif de 10 acteurs du don en France lançait un cri d'alarme sur la
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne nous a accoutumé à ses mensonges réguliers, il n'y a donc pas eu de mauvaises surprises. En revanche, au rayon des bonnes surprises, il y a des nouvelles plutôt sympathiques pour les associations. Les coupes budgétaires
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat). Des dispositifs expérimentaux sont prévus dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui comprend
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer leurs statuts et règlements intérieur au toilettage. En effet, le ministère de l'intérieur a souhaité une évolution du cadre réglementaire de ces organismes philanthropiques. Mesures dont il est précisé qu'elles sont
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses relations avec les autres individus, avec des groupes ou avec l'Etat. Le préalable indispensable à cette réalisation dépend des pouvoirs publics qui doivent s'engager à fournir des prestations permettant de les garantir tout au
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant par ses statuts de lutter contre la corruption, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions suivantes". S'ensuivent toute une série d'infractions pour lesquelles, l'agrément est
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et pourtant, malgré une réputation sulfureuse liée aux malversations financières, au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent, la rencontre entre les OSBL et les crypto-actifs devient chaque jour une réalité
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection sociale, formation professionnelle et égalité professionnelle. Il constitue le support de présentation de l'étude Emploi-Formation réalisée en juin 2024 à la demande de la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
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Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
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186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
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Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
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Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
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Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
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Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que