On savait que le Traité transatlantique n'était pas une négociation démocratique et que les Etats préféraient discuter loin des caméras. Mais avec Tisa, on découvre que le Traité transatlantique n'était que la partie émergée de l'iceberg... Tisa est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale hors cadre de l'OMC pour éviter toute intrusion non
La France recule dans tous les classements internationaux en lecture et près de 40 pour cent des élèves sortent du primaire sans maîtriser correctement la lecture et l'écriture. Ainsi la loi de refondation de l'école aurait pu être l'occasion de prendre les mesures appropriées et concrètes pour l'enseignement des fondamentaux (1). Mais rien n'a été fait. L'Etat ne semble pas prendre la mesure du
Régulièrement, le régime spécial d'assurance chômage des intermittents du spectacle est remis en cause. Et contrairement à ce que laissent entendre les médias et la Cour des Comptes, ce régime spécial n'est pas un privilège pour nantis. C'est simplement une nécessité liée à la spécificité de l'emploi dans le milieu du spectacle. C'est ce régime qui a permis aux artistes et aux techniciens du
L'impôt est indispensable. Il offre à nos enfants une éducation de qualité. Il nous permet de nous soigner presque gratuitement. Il garantit notre sécurité... Mais l'impôt est-il juste ? Sa répartition laisse-t-elle à désirer ? Existe-t-il des profiteurs ? Les riches paient-ils moins d'impôts ? Si tel est le cas, est-ce parce qu'ils sont riches ou parce qu'ils sont plus malins ? Autant de
Cette volonté de gagner encore plus / Ce désir fou de se moquer des vies / Ce rêve en lui avec nos sous à nous / Quelque chose en nous de Monsanto / Sans un éclat de voix et sans un bruit / Sans un seul amour, sans un seul ami / Monsanto, Monsanto. Que nos lecteurs nous excusent du détournement de la belle chanson de Michel Berger, mais l'hydre a encore frappé. C'est le Comité de recherche et
Il y a effectivement des questions qui se posent et des réponses qui se font attendre. Depuis plusieurs années, un collectif d'associations, et non des moindres, se bat pour faire un audit citoyen de la dette publique. Le résultat de ce travail acharné est un rapport aujourd'hui consultable en ligne. Il est le premier du genre et pose le problème épineux de l'origine de cette dette que nous
Il n'y a pas que l'affaire Bygmalion dans la vie. Et l'imagination de certains hommes politiques est sans limites... L'histoire que nous allons vous raconter participe grandement au malaise général que traverse notre pays. Pire, ce genre de situation rejaillit sur l'ensemble des associations et favorise l'émergence d'une remise en cause globale de la subvention en France. Il est alors facile,
Lorsque nous avons reçu le rapport du Défenseur des droits, sa lecture nous a glacé le sang. En 47 pages, s’étalent sous toutes les formes possibles, l'art et la manière que de très nombreux professionnels de la santé utilisent pour refuser de soigner des patients en situation de précarité et bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Cet inventaire à la Prévert fait
Tous nos hommes politiques le martèlent à longueur de discours : la recherche française est l'avenir du pays. Et ils ont raison. Et pourtant, une fois au pouvoir, s'envolent les promesses et la recherche française reste le parent pauvre des budgets. On croyait la chasse aux subventions être un sport réservé aux associations, la réalité de la recherche française impose un autre
Le portail vie-publique.fr s’inscrit dans l’action de l’Etat pour développer la société de l’information. Ce service est édité par la Direction de l’information légale et administrative dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale et internationale. Il facilite l’accès des internautes aux ressources et données utiles
Nous empruntons le titre de cet article à l'association Adéquations. Car ce qui s'est passé il y a quelques semaines nous est apparu suffisamment grave pour justifier cet article. Le dossier très complet sur ce sujet réalisé par cette association a le mérite de poser les termes dans une totale sérénité, loin de toutes ces vaines polémiques. Il s'agit pour nous de vous le faire découvrir, de
Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de l'Association de défense des consommateurs UFC-Que choisir tombe bien. Que dit-elle cette enquête ? Elle relève la présence importante de pesticides dans de très nombreux vins.
C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février dernier l'annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Drôle parce que la France aura du mal a être pionnière si l'on accepte qu'un pionnier est premier... Mais si elle parvient à rattraper son retard et à s'imposer comme première (et non pionnière) européenne, ce sera bien. Apparu en France il y a
Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre
En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l’impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des
Fahrenheit 451, c'est le point d'auto-inflammation, en degrés Fahrenheit, du papier. Cette température équivaut à un peu moins de 233 C. Mais c'est aussi un très beau roman de science-fiction de Ray Bradbury publié en 1953 aux États-Unis. Enfin, François Truffaut en a fait un film au titre éponyme sorti en 1966. Fahrenheit 451, c'est l'histoire d'un monde gouverné par l'hyper-consommation,
Les paratonnerres protègent les maisons et les bâtiments des effets destructeurs de la foudre en drainant son énergie vers la terre. C'est l'américain Benjamin Franklin qui en est l'inventeur en 1752. Conçu à l'origine pour permettre l'écoulement à la terre du fluide électrique contenu dans un nuage orageux afin d'empêcher la foudre de tomber, il a permis, par la suite, de mettre au point la
Un samedi matin sur France Culture. La jolie voix de Ruth Stégassy nous réveille avec le lancement de son émission Terre à Terre. Elle nous parle de la France, de l'Aude plus précisément. D'un tout petit village perdu dans les cultures à quelques kilomètres de Narbonne : Malvési. Un village sans histoire où il fait bon vivre ? Pas tout à fait. A quelques encablures des dernières maisons, au
Depuis quelques années, des associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs nous remontent des informations inquiétantes. Bien sûr, comme tout le monde, nous avons entendu parler des perturbateurs endocriniens. On les trouverait dans des objets d'usage quotidien tels que des détergents, des matières plastiques, des cosmétiques, des textiles ou des peintures, etc. On
Il y a eu le zapatisme, le guevarisme, le chavisme et même le mitterrandisme... Et il y a maintenant le zadisme. De quel personnage ce mot avec le suffixe isme est il le nom ? Qui est l'homme politique mystérieux qui se cache derrière ce terme qui glisse en bouche comme le Zadig de Voltaire et de Frédéric Lefebvre ? Il se présente aux élections municipales ? Il est le favori des sondages ?
La finance participative commence à s'installer en France avec un certain succès. Cette approche du financement de projets sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, apporte un peu d'air frais dans un secteur qui commençait à sentir le renfermé. La finance participative se divise en plusieurs secteurs assez compartimentés. On y trouve aussi bien le prêt entre particuliers (le P2P
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000