La validation des acquis de l’expérience est un dispositif dont le succès, hélas, peine à se traduire dans les faits. Certes, cet outil dès sa mise en place, a été soumis à un handicap difficile à surmonter. Ce nouveau dispositif ne s’inscrivait en effet pas dans la tradition bien française pour qui une vraie formation est toujours de nature académique. Pauvre VAE dont la validation s’effectue
Près de sept personnes sur dix n’ont jamais entendu parler de l'ACS. Une part bien trop importante au regard de l’ambition d'un dispositif qui est pourtant né en 2005 et qui vient d'être entièrement refondu. Pire, cet anonymat dessert plus de 3,9 millions de personnes qui pourraient y prétendre. ACS : 3 lettres pour définir une inconnue qui ne doit pas le rester. L’aide à l’acquisition d’une
Nous avons laissé du temps au gouvernement avant de refaire le point sur la parution des décrets de la loi ESS. En effet, notre dernier pointage date du 28-12-2014. A cette époque, le calendrier mis en ligne par le ministère prévoyait l'essentiel des parutions pour janvier et février 2015. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le quatrième calendrier prévisionnel de parution des décrets a été publié le 21
Avec 40 000 euros de frais de taxis et 125 000 euros de rénovation de bureaux, Agnès Saal et Mathieu Gallet, qui n'hésitent pourtant pas à dépenser plus, sont largement dépassés par cette dernière information. 5000 euros pour installer 2 malheureuses petites prises de courant en plastique blanc comme on en trouve pour moins de 4 euros dans n'importe quel bricoducoin. L'électricien n'est pas un
Ce ne sont pas moins de 13 centrales nucléaires qui ont été survolées par des drones ces dernières semaines. Et à la surprise générale, la police ignore tout des opérateurs de ces étranges missions de survol. On ne peut pas dire que cela soit rassurant... Surtout que Greenpeace, qui est habituée à des actions coups de poing, assure qu'elle n'y est pour rien. Pire, elle dit être très inquiète à ce
On le constate tous et tous les jours : le fait d'apposer l'autocollant StopPub sur nos boites aux lettres ne sert à rien car elles ne désemplissent pas. Au contraire, on constate même une augmentation de la distribution des publicités non adressées. Chaque ménage en reçoit mensuellement 2 kilogrammes dans sa boite aux lettres pour un coût annuel estimé de 45 euros par an et par habitant. Coût
Les MLC ou monnaies locales complémentaires sont des dispositifs d’échange locaux de biens, de services et de savoirs, organisés autour d’une monnaie spécifique permettant à la fois d’évaluer et de régler des échanges. L'objectif affirmé est de promouvoir l’activité locale et le lien social. C'est à la crise des subprimes de 2008 et la crise des dettes souveraines de 2009-2010, que ce phénomène
Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout État. Un juste milieu en quelque sorte. L'idée est
La lutte contre l'illettrisme reste le parent pauvre du secteur éducatif. Il est vrai que ce n'est pas très vendeur, un ouvrier étranger qui souhaite apprendre à lire. Nonobstant qu'il y a aussi des français dans le lot, mais encore une fois, le cynisme l'emporte, ces pauvres là ne votent pas. Et ce n'est pas l'agence de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) qui risque de changer quoi que ce soit à
La nouvelle nous est tombée dessus comme s'il s'agissait d'une catastrophe sans précédent : TV5 monde piratée ! Et bien sûr pas par n'importe qui : les jihadistes de Daech ! Il est vrai qu'il faut au moins cela. La presse se déchaîne, autant par corporatisme que par bêtise. Aucune vérification, elle enfile les superlatifs comme d'autres les perles à tel point que le massacre des 150 étudiants de
Lequel d'entre nous achèterait une voiture neuve avec le capot avant défoncé, le phare droit ne tenant que par la bonne volonté d'un morceau de fil de fer et un pare brise aussi étoilé qu'un ciel d'été ? Assurément personne. Et pourtant, je vous assure que depuis quelques années, une certaine mode ou plutôt, le fait de la suivre, transforme un consommateur lambda en décérébré hébété. Une
Une FRUP est une fondation reconnue d'utilité publique. Il y avait 621 FRUP en France en 2014. Un peu comme à la Samaritaine, on trouve de tout dans la liste issue du ministère de l'intérieur. Du Grand Orient de France (loge maçonnique) à l'hospice des orphelines de Périgueux, de l'Institut Curie à la fondation Jacques Chirac, de la Sasakawa (fondation franco-japonaise) à la Sociale protestante,
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé, l'entreprise décide de faire un don important aux associations de la commune. Geste généreux et
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire recèle bien des surprises... Les associations dites de la loi de 1905 ou associations cultuelles se sont alarmées, au sujet d'une disposition de la loi ESS, qui les priverait des célèbres dons et legs dont elles tirent une grande partie de leur financement. Si tel était le cas, des milliers d'associations cultuelles
On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (1) et l'autorité des marchés financiers (AMF) (2) viennent de le
Nous faisons une veille juridique depuis 14 ans sur une centaine de sites d'informations relatives aux associations. C'est dire si nous avons l'habitude des marronniers journalistiques, qui comme le beaujolais, reviennent chaque année lorsque les informations fraîches manquent... Le bénévolat est un marronnier (1) par excellence. Faire un article sur la grandeur d'âme du bénévole, sur son
Le Fonds social européen a pour rôle d’augmenter les possibilités d’emploi, de promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l’inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d’aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d’emploi. Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette
C'est le 1er octobre 2014 que la procédure d'action de groupe a été introduite par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Loi très attendue dont l'arrivée avaient été mainte fois retardée par tous les gouvernements depuis 20 ans. C'est dire si ce premier bilan est important. Visiblement, les tribunaux ne sont pas embouteillés contrairement à ce qu'avançaient les
Dans le joli département de la Moselle, une association fait circuler un train touristique à vapeur sur une ancienne voie ferrée allemande désaffectée et utilise pour cela des locomotives à vapeur classées monument historique. L'association est fondée en 1966 par un petit groupe d'amateurs de modélisme ferroviaire. En 1975, un membre de l'association découvre une locomotive à vapeur
Bon d'accord, notre titre est un rien provocateur. Mais nous souhaitons, avec cet article, aider à la reconnaissance en tant que maladie professionnelle, du burn-out ou burn out, anglicisme à la mode, qui cache mal l'état d'épuisement profond, synonyme d'angoisse permanente causée par l'accumulation du stress au travail. Si ce mot s'est imposé, c'est par sa simplicité. Chaque salarié comprend
Les associations qui œuvrent dans le secteur de l'aide à domicile commencent à trouver que les entreprises leur taillent des croupières sur-mesure dans un marché, pourtant en croissance constante, car porté principalement par le vieillissement de la population. Est-ce un ressenti où une réalité ? Certes, la compétition est rude. Mais les associations, financées pour la plupart, par les
Depuis 2010, les Trophées des Associations récompensent et valorisent chaque année des petites et moyennes associations qui mènent, au quotidien, des actions remarquables en direction des jeunes. C'est la Fondation EDF qui parle ainsi et cela nous fait chaud au coeur. Oui, les petites associations portent l’innovation sociale. Oui, elles contribuent à la vitalité de notre territoire. Oui,
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
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Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans