C'est l'été, les vacances, le soleil et l'esprit libre. Pourquoi ne pas en profiter pour découvrir de nouveaux lieux chargés d'histoire pendant que l'actualité associative fait une pause ? Nous vous emmenons dans la Mayenne, beau département de la région Pays de la Loire. Dans son écrin de verdure, se niche un beau village : Fontaine-Daniel. Situé dans le bois de Salair à l'écart des grands
C'est une petite ligne dans un compte rendu d'info qui nous a alerté. L'union des employeurs de l’économie sociale et solidaire - UDES - a demandé au gouvernement une égalité de traitement avec les entreprises classiques. Egalité qui passe naturellement par des allègements de charges sociales sur les bas salaires. "Réduire le coût du travail, c'est la seule voie possible pour sortir de la
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection des enfants nécessite d’importants moyens pour être
Est-ce un personnage historique illustre qui aurait échappé à votre culture insondable ? Est-ce un homme politique qui aurait mis la vertu au centre de son engagement ? Est-ce ce navigateur inconnu embarqué de force par le comte de La Pérouse lors de son dernier voyage sur l'Astrolabe ? Est-ce le réel inventeur de l'iphone que Jobs s'empressa d'imiter et de déposer le brevet avant lui ? Est-ce
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé un objectif sociétal des plus pertinents : la mise en accessibilité de la cité dans un délai maximal de dix ans. Après la publication du baromètre de l'accessibilité par l'Association des paralysés de France, le bilan des efforts produits n'est pas
Alors qu'il est facile d'obtenir les taux de fréquentation des salles de cinéma et des musées, le spectacle vivant reste le grand absent des statistiques. Et pourtant, s'il existe de nombreux organismes disposant de chiffres sur l'activité du spectacle vivant, il est impossible de les connaître avec précision. Six ans après les entretiens de Valois, il n'existe toujours pas de définition
On savait que le Traité transatlantique n'était pas une négociation démocratique et que les Etats préféraient discuter loin des caméras. Mais avec Tisa, on découvre que le Traité transatlantique n'était que la partie émergée de l'iceberg... Tisa est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale hors cadre de l'OMC pour éviter toute intrusion non
La France recule dans tous les classements internationaux en lecture et près de 40 pour cent des élèves sortent du primaire sans maîtriser correctement la lecture et l'écriture. Ainsi la loi de refondation de l'école aurait pu être l'occasion de prendre les mesures appropriées et concrètes pour l'enseignement des fondamentaux (1). Mais rien n'a été fait. L'Etat ne semble pas prendre la mesure du
Animafac est un réseau national d’associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d’exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l’engagement dans l’enseignement supérieur. Animafac n’est pas une
La France est l'un des pays européens où la société civile est la plus structurée et organisée. Au fur et à mesure des années, les associations ont conquis une légitimité et une reconnaissance importante de la part des citoyens mais aussi des autorités publiques. De plus, les français s’investissent énormément dans le milieu associatif et ce à tous les niveaux. Et c'est bien comme cela. Mais
Pur Projet est un collectif d’entrepreneurs sociaux animés par le désir d’accompagner les entreprises à préserver les écosystèmes dont dépend leur activité par une approche intégrée de la gestion des ressources naturelles. Un beau site Internet nous invite à partager l'enthousiasme que suscite l'Insetting (in English in the texte), activité qui consiste à compenser les impacts
Régulièrement, le régime spécial d'assurance chômage des intermittents du spectacle est remis en cause. Et contrairement à ce que laissent entendre les médias et la Cour des Comptes, ce régime spécial n'est pas un privilège pour nantis. C'est simplement une nécessité liée à la spécificité de l'emploi dans le milieu du spectacle. C'est ce régime qui a permis aux artistes et aux techniciens du
L'impôt est indispensable. Il offre à nos enfants une éducation de qualité. Il nous permet de nous soigner presque gratuitement. Il garantit notre sécurité... Mais l'impôt est-il juste ? Sa répartition laisse-t-elle à désirer ? Existe-t-il des profiteurs ? Les riches paient-ils moins d'impôts ? Si tel est le cas, est-ce parce qu'ils sont riches ou parce qu'ils sont plus malins ? Autant de
La nouvelle ministre du droit des femmes et accessoirement de la vie associative souhaite créer un congé d'un nouveau genre. Elle l'a annoncé le 3 juin à Paris, lors de l'Assemblée générale du mouvement associatif qui est le nouveau nom de la CPCA. En pleine forme, la ministre a déclaré : "Je proposerai d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine conférence sociale les 7 et 8 juillet
Cette volonté de gagner encore plus / Ce désir fou de se moquer des vies / Ce rêve en lui avec nos sous à nous / Quelque chose en nous de Monsanto / Sans un éclat de voix et sans un bruit / Sans un seul amour, sans un seul ami / Monsanto, Monsanto. Que nos lecteurs nous excusent du détournement de la belle chanson de Michel Berger, mais l'hydre a encore frappé. C'est le Comité de recherche et
Le droit ne reconnait pas le statut d'association européenne ou internationale. Une association est soit française soit étrangère. Et ce, même si son objet comporte une activité internationale reconnue. Alors comment faire pour obtenir une légitimité internationale quand on possède son siège social en France ? Il existe, fort heureusement, des moyens pour obtenir cette reconnaissance. En
Popularisée par le célèbre film Ali Baba et les 40 voleurs, l'expression Sésame, ouvre-toi est une allégorie très souvent utilisée face aux difficultés à ouvrir une porte. Souhaiter que cette dernière s'ouvre comme par magie... Le sésame étant ici l'obtention du statut d'association d'intérêt général et la formule magique le rescrit fiscal. Et ce dernier n'est pas une simple demande de
Il y a effectivement des questions qui se posent et des réponses qui se font attendre. Depuis plusieurs années, un collectif d'associations, et non des moindres, se bat pour faire un audit citoyen de la dette publique. Le résultat de ce travail acharné est un rapport aujourd'hui consultable en ligne. Il est le premier du genre et pose le problème épineux de l'origine de cette dette que nous
Une association désireuse d'accueillir une personne volontaire en Service Civique est dans l'obligation d'obtenir un agrément avant d'entamer toute démarche. Cet agrément permet d'identifier l'association comme un organisme autorisé à accueillir des personnes volontaires dans le cadre du service civique. La structure pourra ainsi bénéficier d'une aide de l'Etat à la condition qu'au moins un des
Il n'y a pas que l'affaire Bygmalion dans la vie. Et l'imagination de certains hommes politiques est sans limites... L'histoire que nous allons vous raconter participe grandement au malaise général que traverse notre pays. Pire, ce genre de situation rejaillit sur l'ensemble des associations et favorise l'émergence d'une remise en cause globale de la subvention en France. Il est alors facile,
Avec l'arrivée prochaine des entreprises parées du statut envié de l'Economie Sociale et Solidaire, la question d'une réforme de la loi de 1901 pourrait se poser. Comment en effet permettre à une association déclarée de faire face à la nouvelle donne qu'impose l'Etat dans sa relation avec le secteur associatif ? Alors que la loi de 1901 ne prévoyait même pas la tenue d'une comptabilité, il
C'est le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement qui semble être à l'origine d'une situation de plus en plus étrange qu'ont à subir les associations écologistes qui attendent un plus qu’hypothétique agrément. Que se passe-t-il exactement ? En 2012, près de 60 associations de protection de l'environnement attendaient
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Facturation électronique : elle s'installe progressivement
Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes
Panorama associatif numéro 165 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement
La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus
Délégations et subdélégations de pouvoir en cas de changement de CA
La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette
Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
Panorama associatif numéro 164 : août 2026
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la