Le droit fiscal français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une défiscalisation au 2/3 du don. Que l'on soit ou non d'accord avec cette défiscalisation (dans notre cas, nous y sommes plutôt opposés), le droit est le droit et il doit être le même pour tous. Or, ce n'est pas le cas et de nombreuses associations
C'est la rentrée et comme chaque année, un grand nombre d'enfants seront inscrits dans les très nombreuses associations sportives qui maillent notre pays. Ces associations font un travail extraordinaire et il n'est pas question pour nous de jeter le discrédit sur les animateurs sportifs bénévoles, qui sont pour la plus grande majorité d'entre eux, des professionnels de très grande
Les associations, comme toujours en première ligne, ont vivement réagi aux accusations lancées par le ministre du travail. Du coup, elles ont recherché des chiffres fiables pour étayer ou contrecarrer les propos du ministre du travail, François Rebsamen sur les chômeurs et les fraudeurs. Premier constat, les statistiques officielles sont difficiles à trouver. Il faut en effet remonter à 2011
Les services fiscaux ont informé les associations chargées d'aider à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, que dorénavant ces activités étaient considérées comme lucratives et par conséquent soumises aux impôts commerciaux. Cela a entraîné pour ces associations là, l'impossibilité de continuer à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs et mécènes. Naturellement, on imagine
Nous l'appellerons Charles Ingalls comme dans la série télévisée. Monsieur Ingalls possède avec sa femme une modeste bâtisse située dans la Haute-vienne. Il s'agit en fait d'une ancienne station service réaménagée en petite maison sur une jolie prairie située en contrebas. La famille vit heureuse dans ce petit coin charmant depuis 17 ans. Un beau matin du mois de mars 2014, le téléphone
On le sait tous, on meurt assez vite dans une maison de retraite. Une personne âgée qui se retrouve seule, coupée de ses racines, de ses rares amis encore en vie et de plus à la merci de maltraitances qui ne se cachent même plus, voit son espérance de vie chuter plus vite encore que par grande canicule. Mais, ce qui est plus surprenant encore c'est le nombre impressionnant de maisons de
La France vient de franchir un nouveau pas dans la censure d'Internet. Petit à petit, un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice, se met en place. Sous le prétexte, usé jusqu'à la corde, de lutter contre le terrorisme (il faut se souvenir du Patriot Act aux USA), les députés ont voté le mardi 22 juillet en commission, la possibilité d'un blocage
Argelès-sur-Mer est une jolie petite ville du département des Pyrénées-Orientales. Adossée à la frontière espagnole, cette cité balnéaire offre ses larges plages au soleil généreux du Languedoc-Roussillon. Mais, derrière la jolie carte postale se cache une histoire que les habitants, pourtant totalement innocents, n'oublient pas. En 1939, à la fin de la guerre d'Espagne, des dizaines de
C'est l'été, les vacances, le soleil et l'esprit libre. Pourquoi ne pas en profiter pour découvrir de nouveaux lieux chargés d'histoire pendant que l'actualité associative fait une pause ? Nous vous emmenons dans la Mayenne, beau département de la région Pays de la Loire. Dans son écrin de verdure, se niche un beau village : Fontaine-Daniel. Situé dans le bois de Salair à l'écart des grands
C'est une petite ligne dans un compte rendu d'info qui nous a alerté. L'union des employeurs de l’économie sociale et solidaire - UDES - a demandé au gouvernement une égalité de traitement avec les entreprises classiques. Egalité qui passe naturellement par des allègements de charges sociales sur les bas salaires. "Réduire le coût du travail, c'est la seule voie possible pour sortir de la
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection des enfants nécessite d’importants moyens pour être
Est-ce un personnage historique illustre qui aurait échappé à votre culture insondable ? Est-ce un homme politique qui aurait mis la vertu au centre de son engagement ? Est-ce ce navigateur inconnu embarqué de force par le comte de La Pérouse lors de son dernier voyage sur l'Astrolabe ? Est-ce le réel inventeur de l'iphone que Jobs s'empressa d'imiter et de déposer le brevet avant lui ? Est-ce
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé un objectif sociétal des plus pertinents : la mise en accessibilité de la cité dans un délai maximal de dix ans. Après la publication du baromètre de l'accessibilité par l'Association des paralysés de France, le bilan des efforts produits n'est pas
Alors qu'il est facile d'obtenir les taux de fréquentation des salles de cinéma et des musées, le spectacle vivant reste le grand absent des statistiques. Et pourtant, s'il existe de nombreux organismes disposant de chiffres sur l'activité du spectacle vivant, il est impossible de les connaître avec précision. Six ans après les entretiens de Valois, il n'existe toujours pas de définition
On savait que le Traité transatlantique n'était pas une négociation démocratique et que les Etats préféraient discuter loin des caméras. Mais avec Tisa, on découvre que le Traité transatlantique n'était que la partie émergée de l'iceberg... Tisa est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale hors cadre de l'OMC pour éviter toute intrusion non
La France recule dans tous les classements internationaux en lecture et près de 40 pour cent des élèves sortent du primaire sans maîtriser correctement la lecture et l'écriture. Ainsi la loi de refondation de l'école aurait pu être l'occasion de prendre les mesures appropriées et concrètes pour l'enseignement des fondamentaux (1). Mais rien n'a été fait. L'Etat ne semble pas prendre la mesure du
Animafac est un réseau national d’associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d’exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l’engagement dans l’enseignement supérieur. Animafac n’est pas une
La France est l'un des pays européens où la société civile est la plus structurée et organisée. Au fur et à mesure des années, les associations ont conquis une légitimité et une reconnaissance importante de la part des citoyens mais aussi des autorités publiques. De plus, les français s’investissent énormément dans le milieu associatif et ce à tous les niveaux. Et c'est bien comme cela. Mais
Pur Projet est un collectif d’entrepreneurs sociaux animés par le désir d’accompagner les entreprises à préserver les écosystèmes dont dépend leur activité par une approche intégrée de la gestion des ressources naturelles. Un beau site Internet nous invite à partager l'enthousiasme que suscite l'Insetting (in English in the texte), activité qui consiste à compenser les impacts
Régulièrement, le régime spécial d'assurance chômage des intermittents du spectacle est remis en cause. Et contrairement à ce que laissent entendre les médias et la Cour des Comptes, ce régime spécial n'est pas un privilège pour nantis. C'est simplement une nécessité liée à la spécificité de l'emploi dans le milieu du spectacle. C'est ce régime qui a permis aux artistes et aux techniciens du
L'impôt est indispensable. Il offre à nos enfants une éducation de qualité. Il nous permet de nous soigner presque gratuitement. Il garantit notre sécurité... Mais l'impôt est-il juste ? Sa répartition laisse-t-elle à désirer ? Existe-t-il des profiteurs ? Les riches paient-ils moins d'impôts ? Si tel est le cas, est-ce parce qu'ils sont riches ou parce qu'ils sont plus malins ? Autant de
La nouvelle ministre du droit des femmes et accessoirement de la vie associative souhaite créer un congé d'un nouveau genre. Elle l'a annoncé le 3 juin à Paris, lors de l'Assemblée générale du mouvement associatif qui est le nouveau nom de la CPCA. En pleine forme, la ministre a déclaré : "Je proposerai d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine conférence sociale les 7 et 8 juillet
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même