Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé le délégataire) de signer pour son compte et en son lieu et place tel ou tel acte relevant de ses pouvoirs. De fait, le délégataire apparaît comme le mandataire d'un individu et non comme le représentant de l'association
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit drapeau palestinien cousu sur son sac. Deux policiers étaient en train de les verbaliser à cause du drapeau. L'un d'eux expliquait même qu'il était interdit de revendiquer. L'autre lui a précisé qu'il était seulement
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement." Et la différence avec une Scop est encore plus simple : "La Scop est la seule coopérative
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général auprès d'associations ou de structures publiques (collectivités territoriales, services de l'État ou établissements publics). Chaque année, plus de 80 000 jeunes
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette phrase réside dans sa deuxième partie. Il faudrait expliquer simplement aux journalistes, économistes et autres istes que tout ça repose sur le principe des vases communicants et de la mécanique des fluides. Le taux de
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre d'une politique publique ou privée plutôt large ou pour répondre à un besoin plus spécifique. Même si l'objectif est d'obtenir une aide financière, l'appel à projets se différencie donc de la subvention, dont l'attribution
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron, Jean-Marc Borello (1), fondateur du Groupe SOS qui gère un vaste réseau de structures sociales, comprenant des hôpitaux, des EHPAD, des centres d'accueil pour migrants, propose l'évaluation des associations. Dans une société
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des associations". Au début des années 1980, la nouvelle gestion publique assure que les méthodes dérivées du lucratif peuvent rendre plus efficaces, au sens économique, les services publics et par ricochet les associations. La
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique HMS Sheffield lors de la guerre des Malouines qui opposait l'Angleterre et l'Argentine en 1982. Mais nous n'aborderons pas cette douloureuse histoire ici. Nous préférons vous parler d'un poisson qui a servi de référence
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire est alors juridiquement habilité à prendre, à la place du délégant, des décisions qui entrent dans le champ d'application de la délégation ainsi consentie. Ainsi, en dégageant le président d'une association d'une partie
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui n'est pas faux. Pour Voltaire, "Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches" en oubliant au passage que la philosophie faisait de
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La constitution de partie civile lui permet de demander des dommages et intérêts avec restitution si besoin est. Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori.
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi handicap) pour l'égalité des droits et des chances et la participation et la citoyenneté des personnes. Une adoption qui s'inscrivait dans une dynamique engagée au niveau international autour de l'élaboration d'une Convention
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son tour avec force et conviction. Une association qui marche seule se heurte à des difficultés trop souvent insurmontables. Le groupe devient alors le moyen efficace de franchir ces obstacles. Un regroupement salutaire dont
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie Associative (ORVA) des Hauts-de-France pour réaliser, en mars 2025, une grande étude visant à évaluer l'impact des baisses de financement annoncées sur le secteur associatif avec plus de 5 557 témoignages de dirigeants
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus les appels d'offres et des marchés publics. Un système qui, chiffres à l'appui, ne profite qu'aux plus grosses structures du secteur. Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) tentent pas tous les moyens de
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits. Pour l'année 2024, ce ne sont pas moins de 140 000 réclamations et demandes d'informations et d'orientations qui ont été adressées à
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent précaires. Avec des subventions qui jouent au Yoyo, le sous-effectif est trop souvent la règle. Surcharges de travail, pression émotionnelle forte et risques accrus d'épuisement professionnel, les salariés et bénévoles se
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin) qui dément toute sa rhétorique guerrière. En effet, ce rapport démontre au contraire qu'il n'y a rien de significatif autour de la radicalisation dans le sport. 62 clubs jugés problématiques sur un ensemble de 363 700
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés, qui risquent de se multiplier dès le deuxième semestre. Selon David Cluzeau, le président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), "c'est un plan social à bas bruit qui va toucher tout le monde,
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qu'une enquête a été diligentée sur les actions des associations en charge de l'immigration et de l'asile. Le rapport publié relève un certain nombre de dysfonctionnements
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie annuellement son rapport sur les solitudes en France. Véritable baromètre du lien social, ces recherches permettent à la fois d'établir une photographie à l'instant T des fragilités relationnelles en France mais aussi d'en
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Facturation électronique : elle s'installe progressivement
Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes
Panorama associatif numéro 165 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement
La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus
Délégations et subdélégations de pouvoir en cas de changement de CA
La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette
Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
Panorama associatif numéro 164 : août 2026
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
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L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
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Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
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La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
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Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
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Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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