Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une définition qui encadre assez bien le phénomène sectaire que nous rencontrons de plus en plus souvent et notamment dans le secteur associatif : "La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé l'agrément d'Anticor, après avoir constaté que l'association remplissait parfaitement chacune des cinq conditions prévues par la loi. Un sésame qui permet de nouveau à l'association de se constituer partie civile,
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices et nos exploitations agricoles sont en danger. Que faire contre un Etat qui ne prend pas ses responsabilités ? Saisir la Cour européenne
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non lucratif. Nous retrouvons par exemple les associations, associations reconnues d'utilité publique (ARUP), fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), fonds de dotation et fondations d'entreprise ainsi que les syndicats, les
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche nullement nos fonctionnaires de poursuivre des tâches ambitieuses. Ainsi, durant cet été, pendant que les jeux olympiques enthousiasmaient à juste titre les foules, décrets et bulletins officiels étaient publiés avec ou
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique" (1). Dans ce rapport, le HCVA a analysé la manière dont le monde associatif se saisit de la transition écologique. Depuis ce rapport, plusieurs études ont montré que la dynamique d'engagement en faveur de
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation pour tous, de l'état des routes à la crise climatique, des privatisations aux prises de participations de l'Etat, de la crise Covid à l'état de nos services de santé, nous vous proposons un retour sur toutes les décisions,
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes s'abonnent à une lettre, c'est sans doute qu'elle apporte quelque chose. Lettrasso est là, dans le paysage, depuis 2002. Nous étions tous plus jeunes et certains n'étaient même pas nés. Alors bien sûr, entre le blues du
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la postérité. A cette époque, les teinturiers pour préparer les tissus avant la coloration ainsi que pour dégraisser les laines utilisaient l'urine de leurs concitoyens. Pour récupérer cet argent, Vespasien fit installer
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte d'identité est un plus, si l'on souhaite rester dans le pays. C'est ainsi que Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde pour les intimes, fait bel et bien partie du domaine public. Autrement dit, Mona Lisa
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous rappeler que la vraie pluie n'a pas dit son dernier mot. Mon petit plaisir, c'est de prendre le train. J'adore le train. Mais il est encore plus grand lorsque l'on descend à une gare qui n'existe pas à un horaire inconnu et
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de l'extrême droite en France. En effet, réunies en congrès la semaine passée lors de l'Assemblée Générale d'ESS France, l'ensemble des entreprises et organisations de l'Economie Sociale et Solidaire a approuvé la
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et la date du premier tour pose un certain nombre de problèmes. A ce jour, trois recours ont été déposé devant le Conseil constitutionnel. Il est vrai que la
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous félicite pour la même chose. Ainsi va la vie de journaliste qui veut faire bien son métier sans chercher à contenter tout le monde. Nous avons reçu, ce matin, le mail d'un lecteur en colère et qui souhaite que nous publions
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70 associations sur le "nettoyage social" en cours "en déplaçant avec force les sans-abri ou les populations migrantes, en réduisant au maximum les places d'hébergement d'urgence, en fermant des points d'accueil et de
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le samedi 11 mai 2024. Il est vrai que la situation analysée par la Miviludes (2) montre une augmentation inquiétante des signalements depuis 2010 pour atteindre le nombre record de 4 020 en 2021. Et la place des
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec lucidité, sans fausse croyance, avec tous les outils de la sociologie du travail. Une plongée dans l'exploration des contradictions posées par des bénévoles mis en position d'employeurs. Et l'image d'Epinal des
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l'enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire l'unanimité. Cette loi, qui vise à améliorer les conditions de repérage, d'accueil et d'accompagnement des
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l'ensemble des associations. Depuis quelques années, cette institution a fortement renforcé son rôle auprès de
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d'un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence intervenue en 2003 avec la loi sur le mécénat). L'existence de cet avantage implique un renoncement de
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle ne peut que dénoncer le fossé qui s'est considérablement creusé entre les usagers et les services
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local (selon le droit local appliqué dans les trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) gérée par un comité élu au sein de ses membres. Son siège est établi dans un lieu
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun