Les actualités associatives


Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les esprits aux coupes sombres qui allaient suivre. Et le résultat ne s'est pas fait attendre. Selon l'Insee, la France comptait en 2022, plus de 9 millions de personnes pauvres, soit un taux de pauvreté de 14,4 %, un niveau

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup Nation. Dans un environnement en profonde transformation, les associations ont de plus en plus de mal à retrouver leur marque. Elles se sentent fragilisées par la mise en place, d'abord progressive, puis maintenant à marche

Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif

Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche, les inégalités de salaire et de type de poste entre les hommes et les femmes sont des réalités aussi bien ancrées dans l'économie conventionnelle que dans l'économie sociale et solidaire. Les chiffres recueillis

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des comptes (1) dresse un bilan sévère du dispositif : "résultats insatisfaisants, objectifs peu clairs, coûts plus importants qu'anticipés." Cinq ans après son lancement, et au moment où notre pays doit faire des économies, il

Les dérives sectaires ne se reposent jamais

Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une définition qui encadre assez bien le phénomène sectaire que nous rencontrons de plus en plus souvent et notamment dans le secteur associatif : "La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de

L'association Anticor retrouve enfin son agrément

Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé l'agrément d'Anticor, après avoir constaté que l'association remplissait parfaitement chacune des cinq conditions prévues par la loi. Un sésame qui permet de nouveau à l'association de se constituer partie civile,

Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation

Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices et nos exploitations agricoles sont en danger. Que faire contre un Etat qui ne prend pas ses responsabilités ? Saisir la Cour européenne

Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL

Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non lucratif. Nous retrouvons par exemple les associations, associations reconnues d'utilité publique (ARUP), fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), fonds de dotation et fondations d'entreprise ainsi que les syndicats, les

Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport

Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche nullement nos fonctionnaires de poursuivre des tâches ambitieuses. Ainsi, durant cet été, pendant que les jeux olympiques enthousiasmaient à juste titre les foules, décrets et bulletins officiels étaient publiés avec ou

Santé et environnement : un important appel à projets

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique" (1). Dans ce rapport, le HCVA a analysé la manière dont le monde associatif se saisit de la transition écologique. Depuis ce rapport, plusieurs études ont montré que la dynamique d'engagement en faveur de

Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023

De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation pour tous, de l'état des routes à la crise climatique, des privatisations aux prises de participations de l'Etat, de la crise Covid à l'état de nos services de santé, nous vous proposons un retour sur toutes les décisions,

Pour m'endormir, je compte les abonnés

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes s'abonnent à une lettre, c'est sans doute qu'elle apporte quelque chose. Lettrasso est là, dans le paysage, depuis 2002. Nous étions tous plus jeunes et certains n'étaient même pas nés. Alors bien sûr, entre le blues du

Pecunia non olet

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la postérité. A cette époque, les teinturiers pour préparer les tissus avant la coloration ainsi que pour dégraisser les laines utilisaient l'urine de leurs concitoyens. Pour récupérer cet argent, Vespasien fit installer

La Joconde est définitivement Française

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte d'identité est un plus, si l'on souhaite rester dans le pays. C'est ainsi que Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde pour les intimes, fait bel et bien partie du domaine public. Autrement dit, Mona Lisa

Descendre à une gare qui n'existe pas

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous rappeler que la vraie pluie n'a pas dit son dernier mot. Mon petit plaisir, c'est de prendre le train. J'adore le train. Mais il est encore plus grand lorsque l'on descend à une gare qui n'existe pas à un horaire inconnu et

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de l'extrême droite en France. En effet, réunies en congrès la semaine passée lors de l'Assemblée Générale d'ESS France, l'ensemble des entreprises et organisations de l'Economie Sociale et Solidaire a approuvé la

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et la date du premier tour pose un certain nombre de problèmes. A ce jour, trois recours ont été déposé devant le Conseil constitutionnel. Il est vrai que la

La dite solution d'une dissolution

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous félicite pour la même chose. Ainsi va la vie de journaliste qui veut faire bien son métier sans chercher à contenter tout le monde. Nous avons reçu, ce matin, le mail d'un lecteur en colère et qui souhaite que nous publions

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70 associations sur le "nettoyage social" en cours "en déplaçant avec force les sans-abri ou les populations migrantes, en réduisant au maximum les places d'hébergement d'urgence, en fermant des points d'accueil et de

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le samedi 11 mai 2024. Il est vrai que la situation analysée par la Miviludes (2) montre une augmentation inquiétante des signalements depuis 2010 pour atteindre le nombre record de 4 020 en 2021. Et la place des

C'est pour la bonne cause

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec lucidité, sans fausse croyance, avec tous les outils de la sociologie du travail. Une plongée dans l'exploration des contradictions posées par des bénévoles mis en position d'employeurs. Et l'image d'Epinal des

Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l'enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire l'unanimité. Cette loi, qui vise à améliorer les conditions de repérage, d'accueil et d'accompagnement des

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Transparence des rémunérations : les associations concernées

27-10-2026

La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la

Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026

27-10-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?

27-10-2026

En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code

Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles

20-10-2026

Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et

Une fondation n'a pas le droit d'être raciste

20-10-2026

Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de

Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026

20-10-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Location d'un local associatif: quel bail conclure ?

13-10-2026

Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire

Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?

13-10-2026

Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à

L'intérêt à agir d'une association et sa géographie

13-10-2026

Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre

Le pro bono n'est plus ce qu'il était

06-10-2026

Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu

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La société dans tous ses états

La 21ème édition de la France bénévole 2026

27-10-2026

L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute

Les associations sous contraintes forcées

20-10-2026

Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700

Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?

13-10-2026

Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En

L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS

06-10-2026

Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des

Action de groupe : la procédure de demande d'agrément

29-09-2026

Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes

Autoconsommation collective : l'électricité associative

22-09-2026

L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage

ESS : un essaimage réussi

15-09-2026

L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de

Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?

08-09-2026

Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la

Septembre, le mois des Forums des associations partout en France

01-09-2026

Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes

Le guide Tous responsables absout les coupables

25-08-2026

Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont

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Un peu d'ESS dans nos associations

Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande

27-10-2026

L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et

Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?

20-10-2026

Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).

L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024

13-10-2026

En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720

Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence

06-10-2026

Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.

Quand le Sénat prend le train de l'ESS

29-09-2026

Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient

Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique

22-09-2026

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une

Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026

15-09-2026

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle

Agrément or not agrément, that is the question

08-09-2026

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission

Faire évoluer le modèle économique des associations ?

01-09-2026

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même

Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026

25-08-2026

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation

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