L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la matière, sur la base de son expertise et de ses deux décennies de lutte pour une véritable démocratie exemplaire. Vous découvrirez, à la lecture de ces sept points qu'il n'y a rien d'extraordinaire. Il s'agit même d'un
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la famille des Cucurbitacées, offre le vert pour l'oeil et le rouge pour le goût. Peut-on comparer un fournisseur d'électricité à une pastèque ? Comparaison n'est pas raison, électricité verte n'est pas nécessairement
Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du personnage principal, Morel, pour sauver les éléphants d'une Afrique où l'idée d'indépendance commence à se répandre ici et là. Une confrontation entre les engagements des uns et des autres. L'histoire qui nous intéresse ne
La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation à la condition de justifier d'au moins 1 an d'expérience en rapport direct avec la certification visée qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de
En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il répondit simplement : "Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible". Bien sûr, à l'époque une telle déclaration fit grand bruit dans le landerneau médiatique, qui estimait se positionner à des
A l'entrée du golfe du Saint-Laurent, à près de 20 km de Terre-Neuve, se situe un confetti de France. Ce petit bout de chez nous comprend plusieurs îles : Saint-Pierre, Miquelon-Langlade, ainsi que l'Île aux Marins et plusieurs îlots inhabités. Cela en fait un territoire grand comme deux fois Paris et peuplé de 6000 habitants environ avec comme devise "A mare labor". Devenues définitivement
Camus qui n'était pas tendre avec la presse, dont il fut pourtant un membre éminent, nous laisse de nombreux aphorismes sur elle qui illustreront parfaitement mon propos. "Un journal libre se mesure autant à ce qu'il dit qu'à ce qu'il ne dit pas." Coluche non plus n'était pas tendre avec la presse et en tant qu'amuseur, il pouvait se permettre des raccourcis : "La seule chose exacte dans un
L'association "La Quadrature du Net" (1), qui lutte contre la censure et la surveillance et qui défend les libertés fondamentales dans l'environnement numérique, a publié le 3 février 2022 un rapport titré : "Emmanuel Macron, cinq années de surveillance et de censure". Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la note est salée. Notre mémoire n'étant pas extensible, nous avons tous eu tendance
Chaque année, Amnesty International publie son rapport sur l'état du monde en matière de droits humains. Jusqu'en 2018, notre pays pouvait encore honorer la devise de sa République : "Liberté Egalité Fraternité". Mais avec ce quinquennat, le triptyque républicain a pris un coup de soleil. Chaque année, depuis 2018 et le début de la crise des Gilets Jaunes, les plus grandes instances
Savez-vous que le mot pantalon nous vient de l'italien et plus précisément d'un personnage de la Commedia dell'arte, le sieur Pantaleone ? Pantalon entra dans la langue française en 1800 et les femmes comme les hommes apprécièrent très vite l'habit. Hors de question pourtant de laisser les femmes se "travestir" en hommes. La Préfecture de police de Paris s'empressa de publier une ordonnance qui
Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de 9%. Il manque bien sûr quelques ingrédients à
La brume s'accroche encore aux murs de la ville. Le soleil ne perce toujours pas. Et pourtant, de mille bouches au souffle coupé par la course, trois mots se colportent de fenêtre à balcon, de porte en porte, de rue à avenue : "ils arrivent". Et sans autre formalité, un bruit de pas cloutés se fait entendre dans toute la ville : "Tous à l'église" ! Etrange cérémonie que cette marche saccadée, que
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, au mois de décembre 2021, un avis concernant le projet de décret (1) approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État. Dès l'article 1er du projet de décret, le HCVA critique l'emploi du terme "Contrat" qui comprend notamment des obligations pour tous
L'Office National des Forêts gère les forêts publiques (un quart de la forêt française). Cet organisme est chargé de garantir le renouvellement des forêts publiques, de répondre aux besoins de la société grâce à la production de bois, de veiller à la protection de la biodiversité et à l'accueil de tous les publics. On comprend l'importance de ses missions et pourtant, sa situation ne cesse de se
Quand on pose une telle question, on imagine aisément que la réponse n'a pas de prix. Erreur... Voici la question : "Que met-on sur les vignes dans le Bordelais ?" Réponse de la justice (Tribunal de Libourne en Gironde) ? Une condamnation pour "dénigrement collectif à l'égard de la filière des vins de Bordeaux." Coût de ce dénigrement : 125 000 euros. Il faut dire que Valérie Murat, militante
La loi qui transforme le Pass Sanitaire en Pass Vaccinal est actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel. Comme les conseillers ont déjà entériné le premier, il y a peu de chance qu'ils se déjugent à propos du second. Donc, la loi va passer. Etonnant pays que le nôtre. Qui aurait pu dire, il y a 2 ans, que nous ne pourrions plus rien faire sans montrer un QRcode ? Et que ce dernier
Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture d'énergie se traduit, pour les français, par des
Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit l'équivalent de 1200 terrains de football ou 10 km². La commune qui va "hériter" de ce "cadeau" se nomme Saucats. Elle se trouve en Gironde. Cette même Gironde qui se bat déjà contre le projet EDF d'implantation d'un parc éolien
Alors que le froid pèse de plus en plus sur nos frêles épaules d'humains dégingandés par l'hiver, l'envie me prend de vous parler du Tour de France. Imaginez-vous en plein mois de juillet, il fait 30° à l'ombre, les glaçons tintinnabulent dans votre verre de rosé et la vie vous semble douce. Dans 10 minutes, la retransmission de l'étape du jour va commencer, à l'ombre de votre grand chêne, vous
L'association Recherches & Solidarités vient de publier la 26ème édition de son étude annuelle sur la générosité des Français. Une publication devenue une référence au fil des années et un outil indispensable pour suivre l'évolution de la société en matière de dons, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou au titre de l'Impôt sur la fortune immobilière. L'étude porte sur l'année 2020 qui
"Si c'était ton fils, tu remplirais la mer de navires de n'importe quel drapeau. Mais ne t'inquiète pas, il n'est pas ton fils. Tu peux dormir paisiblement. Ce n'est qu'un fils de l'humanité perdue, de l'humanité sale, qui ne fait pas de bruit. Ce n'est pas ton fils. Dors tranquille. Ce n'est pas le tien. Pas encore." Ce poème est du poète italien Sergio Guttilla. Il parle de tous ces enfants en
Pourquoi et par qui, un phare serait-il hanté ? Construit à partir de 1869 sur le modèle d'une maison-phare et achevé en 1874, le phare de Tévennec a été comme posé sur un rocher situé entre l'île de Sein et la porte du Van. Jusqu'en 1910 une dizaine de personnes, dont les gardiens, sont mortes de façon tragique et mystérieuse. Pour arrêter l'hécatombe, le phare a été automatisé laissant les
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos
Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos
Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique
22-10-2024
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre
Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle
Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement
Panorama associatif numéro 111 : octobre 2024
Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024
15-10-2024
L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est
Transfert d'activité entre deux associations
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet
Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations
08-10-2024
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
10-09-2024
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
03-09-2024
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
30-07-2024
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
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La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la