C'est le 1er janvier 2022 qu'entrait en vigueur le contrat d'engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite "Séparatisme" (1). Ainsi, depuis un an, les associations et fondations, qui souhaitent bénéficier de subventions publiques, doivent souscrire ce fameux contrat. Le Mouvement associatif va organiser un point presse pour dresser un premier bilan de ce texte fortement
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais il y a des choses qui m'échappent avec l'âge. En particulier, dans le domaine de l'emploi. Les avancées technologiques induisent fort logiquement de nouveaux métiers. Mais qui désigne, qui nomme, qui décide ? Il existe en France une Commission de la certification professionnelle abritée par une instance créée en 2018 et qui porte le joli nom de "France
Le Secours catholique vient de publier son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France. Et ce n'est pas un rapport de plus, mais plutôt celui de trop. Alors que notre pays sort à peine de deux années d'une crise sanitaire terrible, le voilà qui plonge dans un océan inflationniste dont les déferlantes feront des dommages irréversibles. Ce rapport dresse, en 168 pages, l'état désastreux dans
Le chiffre parait affolant tant sa monstruosité est démesurée. 42.000 enfants sont SDF en France. Comment, dans la sixième puissance mondiale, peut-on accepter que 42 000 enfants dorment dans des hébergements d'urgence, en hôtel, en foyer, dans des abris de fortune (sous des tentes dans le bois de Vincennes à Paris) ou sous un carton dans la rue. Une situation inacceptable jugent l'UNICEF et le
La loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration dite "loi 3DS" (1) veut porter plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale. Pour cela, elle entend favoriser le développement de l'économie circulaire en s'appuyant, entre autres, sur les associations. Pour ce faire, la loi a étendu la liste des bénéficiaires des cessions
Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission européenne avait adopté une proposition de programme d'appui aux institutions désirant développer leurs activités au niveau européen. Le texte de référence se nommait "Proposition de décision relative au programme d'actions
Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô combien controversée, elle a été rejetée par l'ensemble des mouvements associatifs. Le ministère de l'intérieur vient de publier un premier bilan de sa mise en place. Sans doute pour justifier, a postériori, le contrôle
C'est déjà le 16ème baromètre de la pauvreté et de la précarité que publie le Secours populaire en partenariat avec Ipsos. Une façon d'évaluer la perception des Français sur le sujet. Alors que le seuil de pauvreté est fixé, par convention, à 60 % du niveau de vie médian de la population (soit 1 102 euros par mois pour une personne seule), les Français interrogés considèrent qu'une personne seule
Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise en compte à sa juste place ? C'est ce que nous allons essayer de décrypter, tant les fléchages de ces deux budgets sont de plus en plus compliqués à analyser. Sans compter sur les lois de finances rectificative (LFR)
Comment qualifier la douleur d'un parent qui a perdu un enfant ? Comment dire l'indicible ? Il n'existe pas de mot. Juste la cruelle et infinie affliction, l'incicatrisable déchirement, la désolation du manque, la détresse de ceux qui survivent et l'inutilité de tout ce temps qui reste... Corinne et Stéphane Védrenne ont traversé l'innommable le 20 janvier 2011, lorsqu'Eva, leur petite fille, est
Georges Elgozy, était écrivain et fonctionnaire de la haute administration. Il est l'auteur de cette pensée assez profonde sur l'administration : "Administration : mot féminin qui commence comme admiration et finit comme frustration." Il est également l'auteur d'une "Lettre ouverte à un jeune technocrate" et de nombreux autres ouvrages dont le plus connu est sans doute : "Nos mécontemporains". Sa
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes politiques qui secouent notre pays. Le festival international des idées de demain tente d'apporter des réponses à cette question. Ce nouveau festival est organisé par France Culture et Arte. Il propose de regarder et de
Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022 : organiser la concertation, coordonner la préparation de la stratégie pauvreté et suivre sa mise en oeuvre. L'année 2022 marque le terme de ce "Plan Pauvreté". Curieuse coïncidence au moment où la pauvreté explose dans
Durant le printemps 1900, des pêcheurs d'éponges dirigés par Elias Stadiatis, ont découvert l'épave d'un navire romain chargé d'une cargaison grecque contenant une cohorte de statues de toutes tailles. En fouillant d'avantage le navire, les pêcheurs découvrent un étrange puzzle tridimensionnel constitué d'au moins 82 pièces, dont des engrenages sophistiqués en bronze, le tout dans un châssis en
Fin 2021, le film Don't look up a connu un certain succès. L'action dépeint une société qui se trouve incapable de réagir face à une catastrophe imminente et annoncée. De très nombreux spectateurs ont compris, face à ce film, que la réalité dépasse souvent la fiction. Notre planète souffre, tous les compartiments de la biosphère montrent une dégradation de plus en plus rapide et prononcée et nos
Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très renommé Pantagruel Roi des Dipsodes, fils du Grand Géant Gargantua". Publié en 1532 sous le pseudonyme d'Alcofribas Nasier (anagramme de François Rabelais), l'ouvrage relate les histoires d'une famille de géants de façon
A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une crise sanitaire qui tardait à s'estomper. En cette rentrée 2022, le Mouvement associatif (1) et Hexopée (2) se mobilisent à nouveau afin de soutenir et porter l'action associative qui est toujours le maillon
Photomaton est une vieille entreprise française créée en 1936. Elle fabrique et commercialise des cabines photographiques de marque Photomaton. On en trouve dans les gares et certains lieux publics. C'est à partir des années cinquante, sous l'influence du mode de vie américain, que les cabines automatiques Photomaton atteignent leur apogée. Les cabines Photomaton se convertissent à la couleur en
Pour une association, avec des services administratifs de plus en plus tatillons, le conseil personnalisé qui était encore hier, réservé aux structures moyennes et grandes, devient aujourd'hui à la fois abordable et indispensable. Oui, mais comment faire le bon choix ? Les sociétés de conseil sont nombreuses et viennent parfois faire doublon avec les DLA (Dispositif Local d'Accompagnement).
En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous savons tous que les contrôleurs capables de donner la réplique à un jeune comédien ou aider une étudiante à résoudre un problème de mathématique ne sont pas monnaie courante. Il m'est arrivé de croiser l'humour d'un
Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les associations et les pouvoirs publics financeurs, les acteurs du terrain refuse cette mise à mal du principe de liberté associative. Afin de poursuivre la mobilisation, le Mouvement associatif lance une démarche de
Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. Mais, dès le départ, il y avait une volonté partagée de laisser la conduite opérationnelle de ce projet à une organisation ad-hoc. L'association "Territoires zéro
Le temps de la loi et ses règles d'application
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L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
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Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
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La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
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La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
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Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
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Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
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102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
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Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
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Anatomie d'un tournant autoritaire
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de