Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2013 et signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk. Un accord de libre-échange pour permettre un commerce sans entrave entre
J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et quelques vieilles lunes recyclées en idées neuves. Mais du moins, depuis Giscard, la presse avait une certaine liberté et les journalistes étaient à la fois respectés et souvent respectables. En ce mois de juillet
De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. L'objectif visé semble en effet plus proche de la censure que de la lutte sur les propos haineux. Surtout que tout un chacun peut se rendre compte sur Twitter, que les
La fête de la musique est née le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d'été, le plus long de l'année dans l'hémisphère Nord. Maurice Fleuret, directeur de la musique et de la danse au ministère de la Culture, pose les fondements d'une nouvelle conception : "La musique sera partout et le concert nulle part, ce sera une libération sonore, une ivresse, un vertige qui sont plus authentiques,
De très nombreuses associations nous ont demandé de nous prononcer sur la proposition de loi référendaire intitulée : "Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris" (1). C'est sans surprise que nous appelons nos abonnés à signer la pétition qui doit recueillir 4 717 396 millions de signatures, soit 10% du corps
Quand on arrive à Vatan (36 150), on peut craindre un accueil polaire. Mais est-ce que la vie est plus drôle à Marans (17 230), plus sexy à Corps Nuds (35 150), plus tendre à Coubisou (12 190), plus cassante à Bouzille (49 530), plus aguichante à Bellebrune (62 142) et plus stupide à Andouille (53 240) ? Que la commune de Poil (58 170) se rapproche de celle de Saint-Barbant (87 330) passe encore,
J'ai l'âge d'avoir assisté à la retransmission du Grand Prix de l'Eurovision qui a vu la française Marie Myriam l'emporter avec sa chanson "L'oiseau et l'enfant" en 1977. Et je dois avouer que la dernière fois où j'ai été piégé par cette "fête de la chanson européenne" date de 1988 avec Gérard Lenorman qui termina à la 10ème place. Mais pour la rédaction, cela faisait de moi un "spécialiste" de
L'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à regret, des visages émaciés apparaissent dans le masque étonné de la mort trop tôt reçue. La mousse juteuse baigne déjà les pieds d'une mater dolorosa toute de pierre vêtue. Le bouquet est si petit... Tâche rouge pâle,
Comme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables de 5 mm d'épaisseur pesant 210 tonnes. Le tout reposant sur une dentelle de pierres qui affiche 850 ans au compteur. Pour ne pas tomber dans les superlatifs encombrants, disons simplement que la vieille dame est encore
Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve d'un peu plus de sagesse. Nonobstant l'indélicatesse du propos, mais nous y sommes habitués, si les retraités devenaient sages, la France se porterait bien mal. Que seraient les associations sans eux ? Et nos mairies ?
Il est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot habituel. Mais dans cette période de "fake news", on a plutôt l'impression que le 1er avril se multiplie par 365. Nous avons donc décidé, pour rire un peu, de vous proposer une phrase prononcée par M. Ismaël Emelien, ex
Le samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle violence. On pouvait alors partager ce sentiment. Une semaine plus tard, Madame Geneviève Legay, militante associative pacifiste, est la victime "collatérale" d'une charge policière à Nice. Les mêmes âmes viennent nous
Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque le chef de l'Etat est supposé faire une synthèse des remontées et de prendre en compte les plus majoritaires. Mais il n'en a rien été. La privatisation d'ADP, de FDJ et d'Engie a été votée avec la loi PACTE qui encapsule
Que se passe-t-il dans la tête d'un homme qui a passé son samedi à arrêter, taper, cogner, éborgner, mutiler des gens qui lui ressemblent en bien des points, à commencer par la fiche de paie. Peut-on rentrer chez soi ou bien à la caserne, embrasser sa femme et ses enfants et passer à table tranquillement après avoir traîné par les cheveux, sur plus de 100 mètres, une jeune femme au seul crime
En mai 68, le Préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, a décidé que le maintien de l'ordre ne devait pas anéantir des vies. Il succédait à ce poste à un certain Maurice Papon (1) de triste réputation (2). Deux hommes, deux conceptions du maintien de l'ordre. Le 29 mai 1968, devant la montée de la violence et la crainte d'apprendre la mort de manifestants sous les coups de policiers, il écrit
Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des associations ? Elles sont si nombreuses et si peu prises en compte. Et puis, là, sur mon écran de télévision, apparaît des policiers coincés dans leur voiture qui subissent un caillassage en règle de la part d'énergumènes masqués,
Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les cortèges des manifestations des "Gilets Jaunes". Son témoignage est poignant. Lui, qui vient d'un pays où la violence est quotidienne, est effaré par la méthode de maintien de l'ordre utilisée dans le nôtre. Il a suivi un
En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne". Bref excès de lucidité vite envolé. Le président de la République actuel a un visage. Celui de M. Macron. Mais quel est exactement son pouvoir ? Le mouvement des Gilets
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Fort bien. Une loi pour un Etat au service d'une société de confiance : comme c'est ambitieux. Mais à sa lecture, fastidieuse, on se rend compte qu'elle est un fourre-tout bien pratique pour noyer l'essentiel
C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre ouverte aux Français" est, à ce titre, édifiante. Le mot "association" n'est pas cité une seule fois. Oublier un corps intermédiaire qui représente, en pourcentage de la population française, 25% de bénévoles actifs et
Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la totale transparence dans le comptage des signatures, le contrôle des doublons et l'impossibilité d'accéder aux données collectées et de les modifier (en jouant sur le compteur par exemple) pendant toute la durée de vie de
Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre sans ce contre-pouvoir indispensable à l'équilibre. Dommage et surtout dangereux pour l'avenir. Ainsi, dans 22 pays sur 28, la population n'a plus confiance dans ses médias, dont la France bien sûr. Ce qui est
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
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De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
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Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
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Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple