Les actualités associatives


L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se nomme Patrick Kanner, il faut prononcer le r final. Il occupe le poste depuis le 26 août 2014. Ni meilleur ni pire qu'un autre, le ministre avance à petits pas. Il a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. On est loin du choc annoncé par

1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue

Dans une vallée retirée de l'ouest du Cameroun, près d'un lac, 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue dans un paysage quasi intact. Aucune destruction, les maisons des 3 villages situés à proximité sont en parfait état, mais femmes, enfants, hommes et bêtes sont tous morts. Que s'est-il passé dans cette vallée perdue située à 300 km environ au nord-ouest de la capitale

Le CICE : distorsion de concurrence entre associations et entreprises ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, correspond à la première mesure prise dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Il a pour objet, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 fois le SMIC, d'améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière

Les fabriques d'initiatives citoyennes

Le 6 mars 2015, un Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté se réunissait. Cette réunion faisait suite aux attentats du 7 janvier. Il s'agissait alors de comprendre en quoi et pourquoi la France faisait face à un profond malaise social et démocratique. Et en tirer les leçons... Quatre mois après, une circulaire met en œuvre les mesures décidées dans les champs de la jeunesse et de

L'économie sociale et solidaire sous surveillance

Niort est une ville située dans le centre-ouest de la France. Elle est le chef-lieu du département des Deux-Sèvres et de fait la commune la plus peuplée avec 57 607 habitants en 2012. On connait surtout Niort pour être le siège social des principales mutuelles d'assurance françaises et beaucoup la considère comme la capitale de l'économie sociale et solidaire. Pourquoi faire un article sur Niort

Un taxi pour Uber

Les images de chasse à l'homme dans les rues de Paris ont fait le tour du monde. Les chauffeurs de Taxi parisiens nous ont montré des scènes de guérilla urbaine dignes de nos plus chaudes banlieues. 70 véhicules dégradés ou brûlés, mais seulement 10 interpellations. C'est déjà beaucoup plus que pour les paysans qui visiblement courent toujours plus vite que la police, mais beaucoup moins que les

Veilleur de vie

Tel le gardien de phare au milieu des tempêtes, quand sa lentille de lumière guide le bateau vers la terre protectrice, il existe dans notre pays des veilleurs de vie. Quel beau nom que celui-ci. Veilleur de vie. On devrait rajouter le pluriel tant est singulier le fait de veiller la vie. De quelles vies s'agit-il ? Qui sont ces veilleurs qui peuvent donner 48h de leur temps pour une vie dont ils

Ce retour de la politique qui fait tellement peur

On peut dire ce que l'on veut d'Aléxis Tsípras et de sa façon de gouverner. On peut ergoter pendant des heures sur ce peuple grec incapable de payer des impôts ou d'accepter une hausse de la TVA. On peut aussi se dire que, sans doute, on nous raconte des histoires à dormir debout et que le fond du problème n'est pas l'état économique de la Grèce, mais bien le retour du politique dans une Europe

L’engagement des associations et dans les associations

L'engagement, maître mot d'un ouvrage qui nous présente le bilan de la vie associative jusqu'à la fin 2014. Tous les thèmes que notre site aborde depuis des années sont traités ici. Certes, la forme est très différente et la présentation "sans faire de vagues" permet à tout un chacun d'appréhender l'ouvrage sans trop se poser de questions. Mais, là n'est pas le but poursuivi. L'idée est de

La simplification pour les associations : un New deal ?

Le choix des mots... Après avoir évoqué un Choc de simplification salutaire pour l'avenir des association, voici que débarque le New Deal, ou Nouvelle donne en bon français. A l'origine, le New Deal est le nom de la politique interventionniste du président Roosevelt afin de lutter contre les effets de la crise de 1929 aux USA. Le rapprochement ne saute pas aux yeux d'autant plus que Roosevelt

Aider les autres donne le sourire

Il y a des actes qui font du bien. Le bénévolat fait du bien. On remarquera toujours le sourire qui illumine le visage, parfois très fatigué, d'un bénévole au soir d'une mission difficile. Donner est un acte libre et gratuit qui n'attend ni retour, ni récompense. Juste ce sourire qui en dit long... On ne verse pas dans la bibliothèque rose, que nos lecteurs se rassurent. On a juste envie de vous

La clochemerlesque situation des associations de chasseurs

On connaissait déjà la difficulté de gouverner un pays qui produit 365 sortes de fromages, mais que dire de nos 36 681 communes qui représentent à elles seules 40 % des mairies des vingt-huit pays de l'Union européenne ? Le gouvernement incite fermement les petites communes françaises à fusionner entre elles et prévoit des avantages financiers non négligeables et plutôt attendus au moment de la

La femme n'est pas l'avenir de la grande muette

En février 2014 sortait un livre-enquête au titre étrange : La guerre invisible. Leïla Minano et Julia Pascual, les auteures, sont journalistes. Elles ont initié la plus grande enquête jamais réalisée en France sur le sort des femmes engagées dans l'armée française. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il s'agit d'un sort peu enviable dans bien des cas. Humiliations, harcèlement sexuel,

Gossip versus Ticket for Change et Talens

Vous avez un ado de 16 ans au lycée ? Il y a de forte chance qu'il connaisse et utilise Gossip. Mais connait-il Ticket for Change ou Talens ? Il y a un gouffre, un abîme, le grand canyon... entre le premier et les deux autres. Gossip est une application pour téléphone portable. Son rôle : pousser votre ado vers le bas, exciter en lui ses plus bas instincts. Heureusement, la jeunesse est pleine de

Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016

Ce qui est bien avec la démocratie, c'est l'élection. Je veux dire que notre personnel politique doit se présenter devant les électeurs de temps en temps. Et plus la date fatidique (pour eux) approche, plus la mansuétude remplace la rigueur et le sourire... la crispation. La gauche a besoin des associations, notamment culturelles. C'est un peu son terreau, son vivier, sa cantine... Et le père

Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne

Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes, et inscrit le

Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS

Nous souhaitions faire cet article depuis le passage en force du gouvernement pour faire adopter la loi Macron. Mais l'actualité ne nous en a pas laissé le temps. Et puis, nous n'aimons pas avoir ce côté fort déplaisant du type : ah vous voyez que l'on avait raison. Et même si les faits nous donnent une fois de plus le beau rôle, nous aurions nettement préféré nous tromper... Si les derniers

Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif

Il y a visiblement du rififi dans le Landerneau associatif entre deux services de gestion des paies. D'un côté, on trouve Impact Emploi Association et de l'autre le Chèque Emploi Associatif. Les deux s'adressent à des petites et moyennes associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein. Les deux sont proposés par l'URSSAF et les deux sont nés d'un même constat : simplifier la

Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent

Pendant des années, les associations ont été encouragées à développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Le fer de lance de cette politique était le Fonds Social Européen dans sa programmation 2007-2013. La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, la

Pour éviter la fièvre, on supprime le thermomètre

Alors que la France va accueillir la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou COP21 et que notre président n'a jamais été aussi écolo, nos députés ont supprimé en douce l'enquête publique, je devrais plutôt dire "améliorer le dispositif". Et pourtant, sans E.P., combien d'erreurs auraient été commises. Du Larzac à Notre Dame des

Inventons les associations reconnues d’utilité civique

Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le souhait, exprimé par le gouvernement, de renforcer la

Small n'est plus du tout beautiful

Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté

16-12-2025

Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas

Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu

16-12-2025

Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du

Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025

16-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025

09-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence

09-12-2025

La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une

Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social

09-12-2025

Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères

Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau

02-12-2025

La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.

Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction

02-12-2025

Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour

Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025

02-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'épreuve de la cessation de paiements

25-11-2025

Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif

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La société dans tous ses états

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

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Un peu d'ESS dans nos associations

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

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