Il n'y a pas que l'affaire Bygmalion dans la vie. Et l'imagination de certains hommes politiques est sans limites... L'histoire que nous allons vous raconter participe grandement au malaise général que traverse notre pays. Pire, ce genre de situation rejaillit sur l'ensemble des associations et favorise l'émergence d'une remise en cause globale de la subvention en France. Il est alors facile,
Avec l'arrivée prochaine des entreprises parées du statut envié de l'Economie Sociale et Solidaire, la question d'une réforme de la loi de 1901 pourrait se poser. Comment en effet permettre à une association déclarée de faire face à la nouvelle donne qu'impose l'Etat dans sa relation avec le secteur associatif ? Alors que la loi de 1901 ne prévoyait même pas la tenue d'une comptabilité, il
C'est le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement qui semble être à l'origine d'une situation de plus en plus étrange qu'ont à subir les associations écologistes qui attendent un plus qu’hypothétique agrément. Que se passe-t-il exactement ? En 2012, près de 60 associations de protection de l'environnement attendaient
Les associations qui œuvrent pour favoriser la rencontre et les échanges entre jeunes français et étrangers sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le pense. De plus, elles n'ont pas toutes cette activité comme objet principal. Le plus souvent, une association peut être amenée à pratiquer un échange international par obligation communale (comité de jumelage) sans pour autant se
Il faut admettre que l'idée est bonne. Chaque mois, en toute convivialité, des cafés bénévoles sont organisés dans les Maisons des Associations de la Mairie de Paris en partenariat avec l'association France Bénévolat Paris. Ici pas de "bénévolat dating" ou devenez bénévole en 7 secondes, juste une mise en relation en fonction de vos disponibilités, vos envies et les besoins des associations
Que l'on nous pardonne ce titre, mais nos fidèles lecteurs connaissent bien notre allergie à tous ces comités Théodule qui se forment au gré des changements de gouvernements. Nous avons, lors de la création du HCVA, laissé libre court à notre irritation. Il est donc honnête de reconnaître que ce Haut conseil semble penser le secteur associatif voire même lui envisager un avenir... Le 13 mars
Peut-il être intéressant pour une association de mettre en avant un Label qui garantit que cette structure n'est pas financée par l'Etat ou une collectivité ? Est-ce qu'un donateur sera plus enclin à lui préférer son don plutôt qu'à une autre déjà bien pourvue en terme de subventions ? Est-ce que cela apporte un vrai plus dans la traçabilité comptable ? Est-ce la preuve d'une bonne gestion ou
On attendait l’ordonnance du docteur gouvernemental avec impatience, elle arrive. Voici en tout cas de quoi donner du baume au cœur des associations. Pour une fois, il semble bien que l'Etat a pris la juste mesure de ce que la finance participative peut apporter à l'économie qu'elle soit associative ou généraliste. Nous ne nous intéresserons ici qu'à la partie qui concerne les dons collectés
Que vous soyez passionnés de théâtre, de cinéma, de danse, de sports ou de philatélie, la Junior Association est la bonne réponse si vous souhaitez vivre votre passion à plusieurs. Mais elle est également la passerelle idéale si vous avez envie de dynamiser votre quartier ou venir en aide aux personnes en difficulté ou même animer une webradio. Une seule obligation : avoir moins de 18 ans ! La
Vous souhaitez en savoir plus sur une association ? Connaître ses dirigeants, l'adresse de son siège social, le montant de ses subventions, si elle est reconnue d'utilité publique ou pas, consulter ses statuts, la réalité de ses agréments et même si elle est association d'intérêt général ? Aujourd'hui c'est possible. En effet, à partir du moment où une association est déclarée, toute personne
Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l'une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d'oublier ne manquent pas et les ennuis non plus. Et si le dirigeant espère s'en sortir en se justifiant par des
C'est le Haut Conseil à la vie associative qui le dit : il faut développer le financement privé des associations. Cette logique s'impose effectivement devant le retrait honteux de l'Etat dans le financement associatif. C'est dans un rapport complet et il faut le reconnaître, bien fait, que le HCVA nous livre 21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise. Car c'est
La finance participative est un mode de financement qui se fait sans l'aide des acteurs traditionnels que sont les banques et autres organismes de crédits. Apparue en France il y a seulement cinq ans, elle permet de récolter sur Internet de petits montants auprès d'un large public. Et comme ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves... Le financement participatif a un bel
Depuis le 16 avril, date du premier conseil des ministres de l'ère Valls, on sait que la réduction du déficit public se fera principalement sur le dos des plus pauvres, le Gouvernement prévoyant d’économiser 11 milliards d’euros sur les prestations sociales. Les associations, dans leur immense majorité, dénoncent ce plan d'économie qui se trompe encore une fois de cible. Geler les
Avec le départ de Benoît Hamon pour l'éducation nationale et la disparition du ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, on peut légitimement s'interroger sur l'avenir du projet de loi cadre sur l'ESS. Or, il semble bien que les travaux parlementaires se poursuivent. Nous vous proposons donc de suivre l'avancement du projet de loi qui sera toujours (aux dernières nouvelles) examiné les
Cela arrive de plus en plus souvent. Alors que les associations attendent des espèces sonnantes et trébuchantes, les entreprises préfèrent les aides en nature. Quelles soient sous la forme de prêts, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache saisir ces aides en nature dans sa comptabilité. Suivez le guide... Pour aborder
Lorsque nous avons reçu le rapport du Défenseur des droits, sa lecture nous a glacé le sang. En 47 pages, s’étalent sous toutes les formes possibles, l'art et la manière que de très nombreux professionnels de la santé utilisent pour refuser de soigner des patients en situation de précarité et bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Cet inventaire à la Prévert fait
C'est l'une des questions récurrentes de notre Forum. Le quorum ! De très nombreux dirigeants associatifs le pensent indispensable, voire même obligatoire. Or, si le quorum est un bon indice de la vie démocratique d'une association, il est aussi un piège redoutable qui peut entraîner de nombreuses complications. Suivez le guide... Tout d'abord, qu'est ce que le quorum ? En droit, le quorum
L'agrément ministériel est aux associations ce que le Saint Graal est à la légende arthurienne... Indispensable et ésotérique à la fois. Il faut pourtant reconnaître qu'une association agréée peut espérer tirer quelque avantage de cette approbation administrative. Beaucoup l'espèrent, mais peu l'obtiennent. Nous allons examiner ensemble l'art et la manière de montrer patte blanche pour obtenir ce
Les Associations intermédiaires ont pour mission de mettre le demandeur d'emploi à disposition de particuliers, d’organismes non-marchands ou d’entreprises, en lui proposant des contrats de travail, dans la limite de 240 heures par an, pour un salaire équivalent à celui d’un salarié occupant le même poste à qualification équivalente. Les Associations intermédiaires fonctionnent selon le même
Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de dirigeants, toutes ces joyeusetés ne sont pas exceptionnelles dans la vie d'une
L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que tous les bénévoles ont le droit d'accéder à des formations. Mais comme toujours, ce sont les moyens qui manquent. De plus, une formation ne
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,