Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga)
Le rapport que l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a remis au ministère du sport en mars 2014 a pour le moins jeté un trouble, à défaut d'un pavé, dans la mare des éducateurs sportifs et indépendants professionnels. Ceux-ci estiment que si les mesures que préconisent ce rapport étaient mises en oeuvre, ce serait la fin de leur profession. Mais que dit ce rapport qui
Le CPOM est un Contrat Pluriannuels d'Objectif et de Moyens qui concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux sous forme associative. Selon le ministère des affaires sociales, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un contrat de confiance pour une gestion moderne, solidaire et efficace. Les grands mots sont lâchés : moderne, solidaire et efficace. Après les mots, examinons
A partir du 25 novembre 2014, les 2 070 centres d'accueil des Restos du cœur vont ouvrir leurs portes quotidiennement ou au moins deux fois par semaine, jusqu'à fin mars, pour offrir des paniers repas à ceux qui se sont préalablement inscrits. Après 960 000 personnes aidées et 130 millions de repas servis lors de l'hiver 2012-2013, l'association créée par Coluche en 1985 pense que le seuil
C'est en 1915 que John Buchan a écrit les 39 marches et c'est en 1935 qu'Alfred Hitchcock en a fait un beau et bon film. Quel rapport avec l'ESS me direz-vous ? Tout est dans le suspens... En effet, tout comme l'indice principal donné au début du film par la victime était "Les 39 marches", l'ESS attend la parution de ses ... 39 décrets sans lesquels la loi sur l'Economie Sociale et Solidaire ne
Nous l'annoncions dès 2013 avec un article au titre terrible pour nous : Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014. On nous avait accusé à l'époque d'être des alarmistes frénétiques. Qu'en est-il aujourd'hui de ce plan social du silence ? Selon différentes estimations dont celles du Comité des finances locales et du Collectif des associations citoyennes, nous
Les produits de consommation courante contenant des nanoparticules envahissent notre quotidien. Invisibles à l'oeil nu, ces nouvelles molécules laissent parfois deviner leur présence par les accroches publicitaires aguicheuses : aliments aux saveurs nouvelles, cosmétiques anti âge agissant plus en profondeur, sous-vêtements antibactériens de la dernière génération, fours et réfrigérateurs
Cela a un petit côté clochemerle : d'un côté les associations qui défendent les animaux, de l'autre les associations de chasseurs. Pourquoi ce combat ? A cause d'un amendement sur le statut animal. Cet amendement a été voté le 15 avril 2014 et vient modifier le code civil pour y inscrire un article selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Selon les associations
Depuis plusieurs années, les politiques ne cessent de nous faire culpabiliser en nous expliquant que l'endettement de la France provient du fait que nous continuons à nous accrocher, comme des sangsues, à l'Etat providence qui l'est pourtant de moins en moins : providentiel. Et pourtant, ils oublient de nous dire la vérité sur notre endettement. Heureusement, depuis mai 2014, nous pouvons
Nous avons décidément de plus en plus de mal à comprendre ce gouvernement. Alors que des associations comme Civitas sont aidées (1), on apprend que la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - va subir une baisse de 50 % (soit 800 000 euros) de la subvention que lui octroie l'État. Créée en 1938, la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - est une confédération qui réunit des
Depuis 2006, les bénévoles associatifs ont le droit d'utiliser des titres-restaurant pour payer les repas pris pendant leur mission bénévole. Ces titres-restaurant sont distribués par les associations. Ils évitent les problèmes de gestion des frais pour les responsables associatifs, ce qui est une bonne chose. Mais depuis 2011, les frais de gestion des titres-restaurant explosent aussi bien
Le droit fiscal français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une défiscalisation au 2/3 du don. Que l'on soit ou non d'accord avec cette défiscalisation (dans notre cas, nous y sommes plutôt opposés), le droit est le droit et il doit être le même pour tous. Or, ce n'est pas le cas et de nombreuses associations
C'est la rentrée et comme chaque année, un grand nombre d'enfants seront inscrits dans les très nombreuses associations sportives qui maillent notre pays. Ces associations font un travail extraordinaire et il n'est pas question pour nous de jeter le discrédit sur les animateurs sportifs bénévoles, qui sont pour la plus grande majorité d'entre eux, des professionnels de très grande
Les associations, comme toujours en première ligne, ont vivement réagi aux accusations lancées par le ministre du travail. Du coup, elles ont recherché des chiffres fiables pour étayer ou contrecarrer les propos du ministre du travail, François Rebsamen sur les chômeurs et les fraudeurs. Premier constat, les statistiques officielles sont difficiles à trouver. Il faut en effet remonter à 2011
Les services fiscaux ont informé les associations chargées d'aider à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, que dorénavant ces activités étaient considérées comme lucratives et par conséquent soumises aux impôts commerciaux. Cela a entraîné pour ces associations là, l'impossibilité de continuer à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs et mécènes. Naturellement, on imagine
Nous l'appellerons Charles Ingalls comme dans la série télévisée. Monsieur Ingalls possède avec sa femme une modeste bâtisse située dans la Haute-vienne. Il s'agit en fait d'une ancienne station service réaménagée en petite maison sur une jolie prairie située en contrebas. La famille vit heureuse dans ce petit coin charmant depuis 17 ans. Un beau matin du mois de mars 2014, le téléphone
On le sait tous, on meurt assez vite dans une maison de retraite. Une personne âgée qui se retrouve seule, coupée de ses racines, de ses rares amis encore en vie et de plus à la merci de maltraitances qui ne se cachent même plus, voit son espérance de vie chuter plus vite encore que par grande canicule. Mais, ce qui est plus surprenant encore c'est le nombre impressionnant de maisons de
La France vient de franchir un nouveau pas dans la censure d'Internet. Petit à petit, un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice, se met en place. Sous le prétexte, usé jusqu'à la corde, de lutter contre le terrorisme (il faut se souvenir du Patriot Act aux USA), les députés ont voté le mardi 22 juillet en commission, la possibilité d'un blocage
Argelès-sur-Mer est une jolie petite ville du département des Pyrénées-Orientales. Adossée à la frontière espagnole, cette cité balnéaire offre ses larges plages au soleil généreux du Languedoc-Roussillon. Mais, derrière la jolie carte postale se cache une histoire que les habitants, pourtant totalement innocents, n'oublient pas. En 1939, à la fin de la guerre d'Espagne, des dizaines de
C'est l'été, les vacances, le soleil et l'esprit libre. Pourquoi ne pas en profiter pour découvrir de nouveaux lieux chargés d'histoire pendant que l'actualité associative fait une pause ? Nous vous emmenons dans la Mayenne, beau département de la région Pays de la Loire. Dans son écrin de verdure, se niche un beau village : Fontaine-Daniel. Situé dans le bois de Salair à l'écart des grands
C'est une petite ligne dans un compte rendu d'info qui nous a alerté. L'union des employeurs de l’économie sociale et solidaire - UDES - a demandé au gouvernement une égalité de traitement avec les entreprises classiques. Egalité qui passe naturellement par des allègements de charges sociales sur les bas salaires. "Réduire le coût du travail, c'est la seule voie possible pour sortir de la
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection des enfants nécessite d’importants moyens pour être
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de