La nouvelle ministre du droit des femmes et accessoirement de la vie associative souhaite créer un congé d'un nouveau genre. Elle l'a annoncé le 3 juin à Paris, lors de l'Assemblée générale du mouvement associatif qui est le nouveau nom de la CPCA. En pleine forme, la ministre a déclaré : "Je proposerai d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine conférence sociale les 7 et 8 juillet
Cette volonté de gagner encore plus / Ce désir fou de se moquer des vies / Ce rêve en lui avec nos sous à nous / Quelque chose en nous de Monsanto / Sans un éclat de voix et sans un bruit / Sans un seul amour, sans un seul ami / Monsanto, Monsanto. Que nos lecteurs nous excusent du détournement de la belle chanson de Michel Berger, mais l'hydre a encore frappé. C'est le Comité de recherche et
Le droit ne reconnait pas le statut d'association européenne ou internationale. Une association est soit française soit étrangère. Et ce, même si son objet comporte une activité internationale reconnue. Alors comment faire pour obtenir une légitimité internationale quand on possède son siège social en France ? Il existe, fort heureusement, des moyens pour obtenir cette reconnaissance. En
Popularisée par le célèbre film Ali Baba et les 40 voleurs, l'expression Sésame, ouvre-toi est une allégorie très souvent utilisée face aux difficultés à ouvrir une porte. Souhaiter que cette dernière s'ouvre comme par magie... Le sésame étant ici l'obtention du statut d'association d'intérêt général et la formule magique le rescrit fiscal. Et ce dernier n'est pas une simple demande de
Il y a effectivement des questions qui se posent et des réponses qui se font attendre. Depuis plusieurs années, un collectif d'associations, et non des moindres, se bat pour faire un audit citoyen de la dette publique. Le résultat de ce travail acharné est un rapport aujourd'hui consultable en ligne. Il est le premier du genre et pose le problème épineux de l'origine de cette dette que nous
Une association désireuse d'accueillir une personne volontaire en Service Civique est dans l'obligation d'obtenir un agrément avant d'entamer toute démarche. Cet agrément permet d'identifier l'association comme un organisme autorisé à accueillir des personnes volontaires dans le cadre du service civique. La structure pourra ainsi bénéficier d'une aide de l'Etat à la condition qu'au moins un des
Il n'y a pas que l'affaire Bygmalion dans la vie. Et l'imagination de certains hommes politiques est sans limites... L'histoire que nous allons vous raconter participe grandement au malaise général que traverse notre pays. Pire, ce genre de situation rejaillit sur l'ensemble des associations et favorise l'émergence d'une remise en cause globale de la subvention en France. Il est alors facile,
Avec l'arrivée prochaine des entreprises parées du statut envié de l'Economie Sociale et Solidaire, la question d'une réforme de la loi de 1901 pourrait se poser. Comment en effet permettre à une association déclarée de faire face à la nouvelle donne qu'impose l'Etat dans sa relation avec le secteur associatif ? Alors que la loi de 1901 ne prévoyait même pas la tenue d'une comptabilité, il
C'est le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement qui semble être à l'origine d'une situation de plus en plus étrange qu'ont à subir les associations écologistes qui attendent un plus qu’hypothétique agrément. Que se passe-t-il exactement ? En 2012, près de 60 associations de protection de l'environnement attendaient
Les associations qui œuvrent pour favoriser la rencontre et les échanges entre jeunes français et étrangers sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le pense. De plus, elles n'ont pas toutes cette activité comme objet principal. Le plus souvent, une association peut être amenée à pratiquer un échange international par obligation communale (comité de jumelage) sans pour autant se
Il faut admettre que l'idée est bonne. Chaque mois, en toute convivialité, des cafés bénévoles sont organisés dans les Maisons des Associations de la Mairie de Paris en partenariat avec l'association France Bénévolat Paris. Ici pas de "bénévolat dating" ou devenez bénévole en 7 secondes, juste une mise en relation en fonction de vos disponibilités, vos envies et les besoins des associations
Que l'on nous pardonne ce titre, mais nos fidèles lecteurs connaissent bien notre allergie à tous ces comités Théodule qui se forment au gré des changements de gouvernements. Nous avons, lors de la création du HCVA, laissé libre court à notre irritation. Il est donc honnête de reconnaître que ce Haut conseil semble penser le secteur associatif voire même lui envisager un avenir... Le 13 mars
Peut-il être intéressant pour une association de mettre en avant un Label qui garantit que cette structure n'est pas financée par l'Etat ou une collectivité ? Est-ce qu'un donateur sera plus enclin à lui préférer son don plutôt qu'à une autre déjà bien pourvue en terme de subventions ? Est-ce que cela apporte un vrai plus dans la traçabilité comptable ? Est-ce la preuve d'une bonne gestion ou
On attendait l’ordonnance du docteur gouvernemental avec impatience, elle arrive. Voici en tout cas de quoi donner du baume au cœur des associations. Pour une fois, il semble bien que l'Etat a pris la juste mesure de ce que la finance participative peut apporter à l'économie qu'elle soit associative ou généraliste. Nous ne nous intéresserons ici qu'à la partie qui concerne les dons collectés
Que vous soyez passionnés de théâtre, de cinéma, de danse, de sports ou de philatélie, la Junior Association est la bonne réponse si vous souhaitez vivre votre passion à plusieurs. Mais elle est également la passerelle idéale si vous avez envie de dynamiser votre quartier ou venir en aide aux personnes en difficulté ou même animer une webradio. Une seule obligation : avoir moins de 18 ans ! La
Vous souhaitez en savoir plus sur une association ? Connaître ses dirigeants, l'adresse de son siège social, le montant de ses subventions, si elle est reconnue d'utilité publique ou pas, consulter ses statuts, la réalité de ses agréments et même si elle est association d'intérêt général ? Aujourd'hui c'est possible. En effet, à partir du moment où une association est déclarée, toute personne
Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l'une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d'oublier ne manquent pas et les ennuis non plus. Et si le dirigeant espère s'en sortir en se justifiant par des
C'est le Haut Conseil à la vie associative qui le dit : il faut développer le financement privé des associations. Cette logique s'impose effectivement devant le retrait honteux de l'Etat dans le financement associatif. C'est dans un rapport complet et il faut le reconnaître, bien fait, que le HCVA nous livre 21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise. Car c'est
La finance participative est un mode de financement qui se fait sans l'aide des acteurs traditionnels que sont les banques et autres organismes de crédits. Apparue en France il y a seulement cinq ans, elle permet de récolter sur Internet de petits montants auprès d'un large public. Et comme ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves... Le financement participatif a un bel
Depuis le 16 avril, date du premier conseil des ministres de l'ère Valls, on sait que la réduction du déficit public se fera principalement sur le dos des plus pauvres, le Gouvernement prévoyant d’économiser 11 milliards d’euros sur les prestations sociales. Les associations, dans leur immense majorité, dénoncent ce plan d'économie qui se trompe encore une fois de cible. Geler les
Avec le départ de Benoît Hamon pour l'éducation nationale et la disparition du ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, on peut légitimement s'interroger sur l'avenir du projet de loi cadre sur l'ESS. Or, il semble bien que les travaux parlementaires se poursuivent. Nous vous proposons donc de suivre l'avancement du projet de loi qui sera toujours (aux dernières nouvelles) examiné les
Cela arrive de plus en plus souvent. Alors que les associations attendent des espèces sonnantes et trébuchantes, les entreprises préfèrent les aides en nature. Quelles soient sous la forme de prêts, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache saisir ces aides en nature dans sa comptabilité. Suivez le guide... Pour aborder
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
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Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
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Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
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Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle