Depuis 2006, les bénévoles associatifs ont le droit d'utiliser des titres-restaurant pour payer les repas pris pendant leur mission bénévole. Ces titres-restaurant sont distribués par les associations. Ils évitent les problèmes de gestion des frais pour les responsables associatifs, ce qui est une bonne chose. Mais depuis 2011, les frais de gestion des titres-restaurant explosent aussi bien
Le droit fiscal français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une défiscalisation au 2/3 du don. Que l'on soit ou non d'accord avec cette défiscalisation (dans notre cas, nous y sommes plutôt opposés), le droit est le droit et il doit être le même pour tous. Or, ce n'est pas le cas et de nombreuses associations
C'est la rentrée et comme chaque année, un grand nombre d'enfants seront inscrits dans les très nombreuses associations sportives qui maillent notre pays. Ces associations font un travail extraordinaire et il n'est pas question pour nous de jeter le discrédit sur les animateurs sportifs bénévoles, qui sont pour la plus grande majorité d'entre eux, des professionnels de très grande
Les associations, comme toujours en première ligne, ont vivement réagi aux accusations lancées par le ministre du travail. Du coup, elles ont recherché des chiffres fiables pour étayer ou contrecarrer les propos du ministre du travail, François Rebsamen sur les chômeurs et les fraudeurs. Premier constat, les statistiques officielles sont difficiles à trouver. Il faut en effet remonter à 2011
Les services fiscaux ont informé les associations chargées d'aider à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, que dorénavant ces activités étaient considérées comme lucratives et par conséquent soumises aux impôts commerciaux. Cela a entraîné pour ces associations là, l'impossibilité de continuer à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs et mécènes. Naturellement, on imagine
Nous l'appellerons Charles Ingalls comme dans la série télévisée. Monsieur Ingalls possède avec sa femme une modeste bâtisse située dans la Haute-vienne. Il s'agit en fait d'une ancienne station service réaménagée en petite maison sur une jolie prairie située en contrebas. La famille vit heureuse dans ce petit coin charmant depuis 17 ans. Un beau matin du mois de mars 2014, le téléphone
On le sait tous, on meurt assez vite dans une maison de retraite. Une personne âgée qui se retrouve seule, coupée de ses racines, de ses rares amis encore en vie et de plus à la merci de maltraitances qui ne se cachent même plus, voit son espérance de vie chuter plus vite encore que par grande canicule. Mais, ce qui est plus surprenant encore c'est le nombre impressionnant de maisons de
La France vient de franchir un nouveau pas dans la censure d'Internet. Petit à petit, un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice, se met en place. Sous le prétexte, usé jusqu'à la corde, de lutter contre le terrorisme (il faut se souvenir du Patriot Act aux USA), les députés ont voté le mardi 22 juillet en commission, la possibilité d'un blocage
Argelès-sur-Mer est une jolie petite ville du département des Pyrénées-Orientales. Adossée à la frontière espagnole, cette cité balnéaire offre ses larges plages au soleil généreux du Languedoc-Roussillon. Mais, derrière la jolie carte postale se cache une histoire que les habitants, pourtant totalement innocents, n'oublient pas. En 1939, à la fin de la guerre d'Espagne, des dizaines de
C'est l'été, les vacances, le soleil et l'esprit libre. Pourquoi ne pas en profiter pour découvrir de nouveaux lieux chargés d'histoire pendant que l'actualité associative fait une pause ? Nous vous emmenons dans la Mayenne, beau département de la région Pays de la Loire. Dans son écrin de verdure, se niche un beau village : Fontaine-Daniel. Situé dans le bois de Salair à l'écart des grands
C'est une petite ligne dans un compte rendu d'info qui nous a alerté. L'union des employeurs de l’économie sociale et solidaire - UDES - a demandé au gouvernement une égalité de traitement avec les entreprises classiques. Egalité qui passe naturellement par des allègements de charges sociales sur les bas salaires. "Réduire le coût du travail, c'est la seule voie possible pour sortir de la
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection des enfants nécessite d’importants moyens pour être
Est-ce un personnage historique illustre qui aurait échappé à votre culture insondable ? Est-ce un homme politique qui aurait mis la vertu au centre de son engagement ? Est-ce ce navigateur inconnu embarqué de force par le comte de La Pérouse lors de son dernier voyage sur l'Astrolabe ? Est-ce le réel inventeur de l'iphone que Jobs s'empressa d'imiter et de déposer le brevet avant lui ? Est-ce
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé un objectif sociétal des plus pertinents : la mise en accessibilité de la cité dans un délai maximal de dix ans. Après la publication du baromètre de l'accessibilité par l'Association des paralysés de France, le bilan des efforts produits n'est pas
Alors qu'il est facile d'obtenir les taux de fréquentation des salles de cinéma et des musées, le spectacle vivant reste le grand absent des statistiques. Et pourtant, s'il existe de nombreux organismes disposant de chiffres sur l'activité du spectacle vivant, il est impossible de les connaître avec précision. Six ans après les entretiens de Valois, il n'existe toujours pas de définition
On savait que le Traité transatlantique n'était pas une négociation démocratique et que les Etats préféraient discuter loin des caméras. Mais avec Tisa, on découvre que le Traité transatlantique n'était que la partie émergée de l'iceberg... Tisa est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale hors cadre de l'OMC pour éviter toute intrusion non
La France recule dans tous les classements internationaux en lecture et près de 40 pour cent des élèves sortent du primaire sans maîtriser correctement la lecture et l'écriture. Ainsi la loi de refondation de l'école aurait pu être l'occasion de prendre les mesures appropriées et concrètes pour l'enseignement des fondamentaux (1). Mais rien n'a été fait. L'Etat ne semble pas prendre la mesure du
Animafac est un réseau national d’associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d’exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l’engagement dans l’enseignement supérieur. Animafac n’est pas une
La France est l'un des pays européens où la société civile est la plus structurée et organisée. Au fur et à mesure des années, les associations ont conquis une légitimité et une reconnaissance importante de la part des citoyens mais aussi des autorités publiques. De plus, les français s’investissent énormément dans le milieu associatif et ce à tous les niveaux. Et c'est bien comme cela. Mais
Pur Projet est un collectif d’entrepreneurs sociaux animés par le désir d’accompagner les entreprises à préserver les écosystèmes dont dépend leur activité par une approche intégrée de la gestion des ressources naturelles. Un beau site Internet nous invite à partager l'enthousiasme que suscite l'Insetting (in English in the texte), activité qui consiste à compenser les impacts
Régulièrement, le régime spécial d'assurance chômage des intermittents du spectacle est remis en cause. Et contrairement à ce que laissent entendre les médias et la Cour des Comptes, ce régime spécial n'est pas un privilège pour nantis. C'est simplement une nécessité liée à la spécificité de l'emploi dans le milieu du spectacle. C'est ce régime qui a permis aux artistes et aux techniciens du
L'impôt est indispensable. Il offre à nos enfants une éducation de qualité. Il nous permet de nous soigner presque gratuitement. Il garantit notre sécurité... Mais l'impôt est-il juste ? Sa répartition laisse-t-elle à désirer ? Existe-t-il des profiteurs ? Les riches paient-ils moins d'impôts ? Si tel est le cas, est-ce parce qu'ils sont riches ou parce qu'ils sont plus malins ? Autant de
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple