On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique HMS Sheffield lors de la guerre des Malouines qui opposait l'Angleterre et l'Argentine en 1982. Mais nous n'aborderons pas cette douloureuse histoire ici. Nous préférons vous parler d'un poisson qui a servi de référence
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire est alors juridiquement habilité à prendre, à la place du délégant, des décisions qui entrent dans le champ d'application de la délégation ainsi consentie. Ainsi, en dégageant le président d'une association d'une partie
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui n'est pas faux. Pour Voltaire, "Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches" en oubliant au passage que la philosophie faisait de
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La constitution de partie civile lui permet de demander des dommages et intérêts avec restitution si besoin est. Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori.
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi handicap) pour l'égalité des droits et des chances et la participation et la citoyenneté des personnes. Une adoption qui s'inscrivait dans une dynamique engagée au niveau international autour de l'élaboration d'une Convention
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son tour avec force et conviction. Une association qui marche seule se heurte à des difficultés trop souvent insurmontables. Le groupe devient alors le moyen efficace de franchir ces obstacles. Un regroupement salutaire dont
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie Associative (ORVA) des Hauts-de-France pour réaliser, en mars 2025, une grande étude visant à évaluer l'impact des baisses de financement annoncées sur le secteur associatif avec plus de 5 557 témoignages de dirigeants
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus les appels d'offres et des marchés publics. Un système qui, chiffres à l'appui, ne profite qu'aux plus grosses structures du secteur. Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) tentent pas tous les moyens de
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits. Pour l'année 2024, ce ne sont pas moins de 140 000 réclamations et demandes d'informations et d'orientations qui ont été adressées à
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent précaires. Avec des subventions qui jouent au Yoyo, le sous-effectif est trop souvent la règle. Surcharges de travail, pression émotionnelle forte et risques accrus d'épuisement professionnel, les salariés et bénévoles se
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin) qui dément toute sa rhétorique guerrière. En effet, ce rapport démontre au contraire qu'il n'y a rien de significatif autour de la radicalisation dans le sport. 62 clubs jugés problématiques sur un ensemble de 363 700
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés, qui risquent de se multiplier dès le deuxième semestre. Selon David Cluzeau, le président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), "c'est un plan social à bas bruit qui va toucher tout le monde,
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qu'une enquête a été diligentée sur les actions des associations en charge de l'immigration et de l'asile. Le rapport publié relève un certain nombre de dysfonctionnements
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie annuellement son rapport sur les solitudes en France. Véritable baromètre du lien social, ces recherches permettent à la fois d'établir une photographie à l'instant T des fragilités relationnelles en France mais aussi d'en
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles et adhérents d'une association, voilà qui est intéressant. Un outil implanté dans 450 structures, géré par 1 500 utilisateurs au service de 35 000 personnes afin d'assurer plus de 70 000 accompagnements, tout ça en moins
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos rues pour décembre 2017. Dans les deux cas, "ce n'est pas un échec, c'est que cela n'a pas marché". Loin de la politique fiction, la Cour des comptes publie un rapport qui montre, sans fioritures, les insuffisances, voire
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les déplacement sont organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs pour les enfants. La conduite de ce véhicule ne nécessite pas de permis spécifique. Dans la plupart des cas, elle est
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en moins les subventions, remplacées par des appels d'offres et des marchés publics. Un système dangereux et injuste et qui surtout ne profite qu'aux plus grosses structures du secteur au détriment des plus petites qui forment
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable et en phase avec les besoins des territoires. Pour le CFF, le mécénat ne se limite plus à un simple soutien financier à un partenaire associatif. Les mécènes souhaitent maintenant prendre les choses en main et apporter
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama des générosités" publié pour la 3ème fois par France Générosité. Et, selon les chiffres, la hausse des dons est réelle. A la même période, un collectif de 10 acteurs du don en France lançait un cri d'alarme sur la
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne nous a accoutumé à ses mensonges réguliers, il n'y a donc pas eu de mauvaises surprises. En revanche, au rayon des bonnes surprises, il y a des nouvelles plutôt sympathiques pour les associations. Les coupes budgétaires
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
De subvention à marché public, comme un air de requalification
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en
Taxe sur les salaires pour les associations : l'art de compliquer
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département
Panorama associatif numéro 159 : début juin 2026
02-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Association coupable de contraventions au code de la route
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
Comment s'assurer de honorabilité des bénévoles sportifs ?
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
Responsabilité d'une commune envers une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
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Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
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La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés