Les actualités associatives


Le temps de cerveau humain disponible

En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il répondit simplement : "Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible". Bien sûr, à l'époque une telle déclaration fit grand bruit dans le landerneau médiatique, qui estimait se positionner à des

Saint-Pierre-et-Miquelon : l'autre Pays Basque

A l'entrée du golfe du Saint-Laurent, à près de 20 km de Terre-Neuve, se situe un confetti de France. Ce petit bout de chez nous comprend plusieurs îles : Saint-Pierre, Miquelon-Langlade, ainsi que l'Île aux Marins et plusieurs îlots inhabités. Cela en fait un territoire grand comme deux fois Paris et peuplé de 6000 habitants environ avec comme devise "A mare labor". Devenues définitivement

Quelle épique époque opaque on vit

Camus qui n'était pas tendre avec la presse, dont il fut pourtant un membre éminent, nous laisse de nombreux aphorismes sur elle qui illustreront parfaitement mon propos. "Un journal libre se mesure autant à ce qu'il dit qu'à ce qu'il ne dit pas." Coluche non plus n'était pas tendre avec la presse et en tant qu'amuseur, il pouvait se permettre des raccourcis : "La seule chose exacte dans un

2017 - 2022 : le bilan sécuritaire du quinquennat

L'association "La Quadrature du Net" (1), qui lutte contre la censure et la surveillance et qui défend les libertés fondamentales dans l'environnement numérique, a publié le 3 février 2022 un rapport titré : "Emmanuel Macron, cinq années de surveillance et de censure". Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la note est salée. Notre mémoire n'étant pas extensible, nous avons tous eu tendance

Amnesty International : La France dérive vers le tout sécuritaire

Chaque année, Amnesty International publie son rapport sur l'état du monde en matière de droits humains. Jusqu'en 2018, notre pays pouvait encore honorer la devise de sa République : "Liberté Egalité Fraternité". Mais avec ce quinquennat, le triptyque républicain a pris un coup de soleil. Chaque année, depuis 2018 et le début de la crise des Gilets Jaunes, les plus grandes instances

La permission de travestissement de Rosa Bonheur

Savez-vous que le mot pantalon nous vient de l'italien et plus précisément d'un personnage de la Commedia dell'arte, le sieur Pantaleone ? Pantalon entra dans la langue française en 1800 et les femmes comme les hommes apprécièrent très vite l'habit. Hors de question pourtant de laisser les femmes se "travestir" en hommes. La Préfecture de police de Paris s'empressa de publier une ordonnance qui

Le paradoxe de Condorcet

Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de 9%. Il manque bien sûr quelques ingrédients à

Lorraine Coeur d'Acier

La brume s'accroche encore aux murs de la ville. Le soleil ne perce toujours pas. Et pourtant, de mille bouches au souffle coupé par la course, trois mots se colportent de fenêtre à balcon, de porte en porte, de rue à avenue : "ils arrivent". Et sans autre formalité, un bruit de pas cloutés se fait entendre dans toute la ville : "Tous à l'église" ! Etrange cérémonie que cette marche saccadée, que

Sévère mise en garde du HCVA sans effet

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, au mois de décembre 2021, un avis concernant le projet de décret (1) approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État. Dès l'article 1er du projet de décret, le HCVA critique l'emploi du terme "Contrat" qui comprend notamment des obligations pour tous

Comme un arbre qui cache la forêt

L'Office National des Forêts gère les forêts publiques (un quart de la forêt française). Cet organisme est chargé de garantir le renouvellement des forêts publiques, de répondre aux besoins de la société grâce à la production de bois, de veiller à la protection de la biodiversité et à l'accueil de tous les publics. On comprend l'importance de ses missions et pourtant, sa situation ne cesse de se

Une question à 125 000 euros

Quand on pose une telle question, on imagine aisément que la réponse n'a pas de prix. Erreur... Voici la question : "Que met-on sur les vignes dans le Bordelais ?" Réponse de la justice (Tribunal de Libourne en Gironde) ? Une condamnation pour "dénigrement collectif à l'égard de la filière des vins de Bordeaux." Coût de ce dénigrement : 125 000 euros. Il faut dire que Valérie Murat, militante

Tour de passe-passe autour du Pass qui ne passe pas

La loi qui transforme le Pass Sanitaire en Pass Vaccinal est actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel. Comme les conseillers ont déjà entériné le premier, il y a peu de chance qu'ils se déjugent à propos du second. Donc, la loi va passer. Etonnant pays que le nôtre. Qui aurait pu dire, il y a 2 ans, que nous ne pourrions plus rien faire sans montrer un QRcode ? Et que ce dernier

Les étranges travaux d'Hercule

Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture d'énergie se traduit, pour les français, par des

Horizeo : le diable est souvent dans le détail

Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit l'équivalent de 1200 terrains de football ou 10 km². La commune qui va "hériter" de ce "cadeau" se nomme Saucats. Elle se trouve en Gironde. Cette même Gironde qui se bat déjà contre le projet EDF d'implantation d'un parc éolien

Quand le maillot jaune est tombé

Alors que le froid pèse de plus en plus sur nos frêles épaules d'humains dégingandés par l'hiver, l'envie me prend de vous parler du Tour de France. Imaginez-vous en plein mois de juillet, il fait 30° à l'ombre, les glaçons tintinnabulent dans votre verre de rosé et la vie vous semble douce. Dans 10 minutes, la retransmission de l'étape du jour va commencer, à l'ombre de votre grand chêne, vous

26ème édition de l'enquête : Générosité des Français

L'association Recherches & Solidarités vient de publier la 26ème édition de son étude annuelle sur la générosité des Français. Une publication devenue une référence au fil des années et un outil indispensable pour suivre l'évolution de la société en matière de dons, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou au titre de l'Impôt sur la fortune immobilière. L'étude porte sur l'année 2020 qui

Les larmes des Bourgeois de Calais

"Si c'était ton fils, tu remplirais la mer de navires de n'importe quel drapeau. Mais ne t'inquiète pas, il n'est pas ton fils. Tu peux dormir paisiblement. Ce n'est qu'un fils de l'humanité perdue, de l'humanité sale, qui ne fait pas de bruit. Ce n'est pas ton fils. Dors tranquille. Ce n'est pas le tien. Pas encore." Ce poème est du poète italien Sergio Guttilla. Il parle de tous ces enfants en

Le phare de Tévennec ou la porte de l'enfer

Pourquoi et par qui, un phare serait-il hanté ? Construit à partir de 1869 sur le modèle d'une maison-phare et achevé en 1874, le phare de Tévennec a été comme posé sur un rocher situé entre l'île de Sein et la porte du Van. Jusqu'en 1910 une dizaine de personnes, dont les gardiens, sont mortes de façon tragique et mystérieuse. Pour arrêter l'hécatombe, le phare a été automatisé laissant les

Sur le zinc de Moresnet neutre

Quant un minuscule point de 3 km² sur la carte de l'Europe incite les grandes puissances qui l'entourent à s'y intéresser, c'est que son sous sol est riche. Et c'est le cas de Moresnet neutre qui possédait une mine de zinc considérée comme la plus riche d'Europe. Coincé entre les Pays-Bas et la Prusse, puis la Belgique, ce pauvre confetti abandonné faute d'accord, puis envahi par accord fut

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire

La finance solidaire est, depuis plus de 25 ans, une innovation française. Elle trouve sa spécificité en reliant le souhait d'un épargnant, de placer son argent dans un produit solidaire qui contribuera au financement d'un projet à utilité sociale ou environnementale. Elle contribue ainsi, à soutenir directement ou indirectement des projets à impact positif pour l'homme ou l'environnement, tant

Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA

Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études infirment ces propos. Certes, certaines missions bénévoles (tâches administratives et de gestion notamment) sont souvent vécues comme ingrates. De fait, elle attirent peu de candidatures. Mais les autres missions

Comment vont les associations en 2021 ?

Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans cette période d'incertitude, il est bon de découvrir que le tissu associatif ne va pas si mal que ça. Et nous devons cette "bonne" nouvelle aux amortisseurs joués par les aides des collectivités territoriales et le

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Publication des comptes annuels des associations : la réglementation

28-10-2025

La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons

Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles

28-10-2025

L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par

Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?

28-10-2025

Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et

Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé

21-10-2025

Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même

Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025

21-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)

21-10-2025

Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit

Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025

14-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?

14-10-2025

C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire

Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?

14-10-2025

En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion

Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir

07-10-2025

Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous

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Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

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Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

France : ta démocratie dévisse

23-09-2025

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

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Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

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28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

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Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

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La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

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Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

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La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

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L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

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La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

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