Le fonds de soutien à l'expression radiophonique - FSER, a un budget dont l'essentiel provient d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et des télévisions. Or, dans un contexte économique morose, le marché net de la publicité dans l'audiovisuel pourrait accuser un recul de 6% en 2014. Ce qui risque de compliquer très sérieusement le fonctionnement des radios associatives
En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l’impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des
Fahrenheit 451, c'est le point d'auto-inflammation, en degrés Fahrenheit, du papier. Cette température équivaut à un peu moins de 233 C. Mais c'est aussi un très beau roman de science-fiction de Ray Bradbury publié en 1953 aux États-Unis. Enfin, François Truffaut en a fait un film au titre éponyme sorti en 1966. Fahrenheit 451, c'est l'histoire d'un monde gouverné par l'hyper-consommation,
En ce début d'année 2014, il était temps de faire le bilan des emplois d'avenir, dispositif principalement destiné au secteur non-marchand. Pour mémoire, le gouvernement s'était engagé sur 100 000 signatures pour la fin 2013. Depuis, c'est le silence radio. Suite à plusieurs questions posées par certains députés, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
En France, malgré quelques avancées significatives, chaque collectivité territoriale et chaque organisme, telles que les Directions régionales des affaires culturelles, ont des dossiers de subventions différents. Ce manque d'uniformité, incompréhensible pour les associations, rend les démarches très souvent complexes et répétitives pour les demandeurs. De plus, la réponse aux demandes de
Depuis quelques années, l'Urssaf traque le bénévole qui oeuvre dans le domaine du spectacle vivant pour requalifier sa prestation en contrat de travail. Nous avons largement dénoncé ce procédé en son temps. En 2008, Christine Albanel alors ministre de la Culture souhaitait faire passer un projet de loi permettant d'indemniser le bénévole lors des grands festivals d'été. La majorité d'alors
Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, dans le cadre d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs, cela permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une administration autour d'un projet défini. Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale de confier la gestion d'un service public à un
La suppression de la réserve parlementaire est à l'Etat ce que le marronnier est au journaliste. Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? Il s'agit de sommes d'argent fixes octroyées aux députés et aux sénateurs et que ceux-ci peuvent distribuer selon leur bon vouloir. Système pour le moins opaque et dont l'importance des sommes en jeu
Les paratonnerres protègent les maisons et les bâtiments des effets destructeurs de la foudre en drainant son énergie vers la terre. C'est l'américain Benjamin Franklin qui en est l'inventeur en 1752. Conçu à l'origine pour permettre l'écoulement à la terre du fluide électrique contenu dans un nuage orageux afin d'empêcher la foudre de tomber, il a permis, par la suite, de mettre au point la
Les associations ont été confrontées dans les quinze dernières années à des évolutions très importantes. Evolutions qu'elles n'ont, la plupart du temps, pas choisies. Ces contraintes sont d'autant plus difficiles à intégrer que le désengagement des partenaires financiers habituels, État et collectivités locales notamment, survient au moment même où l'association voit son rôle plébiscité par la
Un samedi matin sur France Culture. La jolie voix de Ruth Stégassy nous réveille avec le lancement de son émission Terre à Terre. Elle nous parle de la France, de l'Aude plus précisément. D'un tout petit village perdu dans les cultures à quelques kilomètres de Narbonne : Malvési. Un village sans histoire où il fait bon vivre ? Pas tout à fait. A quelques encablures des dernières maisons, au
Le dimanche matin, nous pouvons croiser de très nombreux parents qui transportent, dans des véhicules surchargés, des enfants excités à l'idée du match à venir. Ces parents sont, pour la plupart, des bénévoles. Ils ne comptent pas les heures passées et font montre d'un enthousiasme admirable. Sans eux, les associations n'existeraient tout simplement plus. Pour aider le bénévole, la loi prévoit
La loi de 1901 précise dans son article premier que l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Une association est donc une
Pour la première fois dans l'histoire de la vie associative de notre pays, ce secteur a perdu 11 000 emplois entre 2010 et 2012. Nous attendons les chiffres pour l'année 2013. Ils seront bien pires. La source des enquêtes optimistes qui vantaient le modèle associatif sauveur d'emploi en dépit des coupes sombres dans les budgets des subventions est tarie. Il n'y a plus de modèle qui tienne. Le
Depuis quelques années, des associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs nous remontent des informations inquiétantes. Bien sûr, comme tout le monde, nous avons entendu parler des perturbateurs endocriniens. On les trouverait dans des objets d'usage quotidien tels que des détergents, des matières plastiques, des cosmétiques, des textiles ou des peintures, etc. On
Et c'est une bonne nouvelle ! En effet, jusqu’à présent, les dons agricoles en nature n’étaient éligibles que lorsqu’ils étaient remis directement par l’agriculteur aux associations caritatives. Or, ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation
Il y a eu le zapatisme, le guevarisme, le chavisme et même le mitterrandisme... Et il y a maintenant le zadisme. De quel personnage ce mot avec le suffixe isme est il le nom ? Qui est l'homme politique mystérieux qui se cache derrière ce terme qui glisse en bouche comme le Zadig de Voltaire et de Frédéric Lefebvre ? Il se présente aux élections municipales ? Il est le favori des sondages ?
La finance participative commence à s'installer en France avec un certain succès. Cette approche du financement de projets sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, apporte un peu d'air frais dans un secteur qui commençait à sentir le renfermé. La finance participative se divise en plusieurs secteurs assez compartimentés. On y trouve aussi bien le prêt entre particuliers (le P2P
Surtout ne pensez pas que nous sommes victimes du syndrome parisien. Aucun privilège donc, simplement il faut reconnaître que la région Ile de France sait mettre en avant ses besoins comme ses réalisations. Nous allons malgré tout essayer de faire le tour de toutes les régions et de vous apporter à chaque fois les propositions qui permettront à votre association d'obtenir une partie du budget
Après d'âpres négociations, le parlement européen a adopté en novembre dernier, la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 en la dotant d’un budget de 325 milliards d’euros. Cette politique de cohésion financera principalement les régions et les villes d’Europe. L'objectif principal est de créer de la croissance et des emplois (un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en 2020)
De très nombreux acteurs associatifs s’inquiètent de la crise du bénévolat. D'après eux, ce serait la fin du militantisme et l’on peinerait à trouver la relève. Aux bénévoles infatigables dévoués corps et âme à l'objet associatif, succéderaient des membres égoïstes et consuméristes qui privilégieraient les associations de sports et de loisirs. L’individualisme aurait envahi le monde
Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024
17-09-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La loi Immigration concerne aussi les associations
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 (1) pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration comporte de nombreux volets qui concernent les associations. Plusieurs décrets
Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés
Sachez que le remboursement des frais professionnels aux salariés d'une association est obligatoire. Beaucoup d'associations confondent avec le remboursement des frais aux
La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ?
10-09-2024
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du
Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi
Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024
Savoir interpréter le bilan financier de votre association
03-09-2024
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre
Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ?
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes
Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de
Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations
30-07-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Pour m'endormir, je compte les abonnés
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
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Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en