27-03-2012
Nous avons écris un article sur le sujet en janvier 2012 en pensant naïvement que la situation allait se débloquer assez vite. Mais il n'en est rien. Le ministère des sports souhaite obtenir des fichiers des licenciés des clubs sportifs en zone
Entre 1960 et 1996, la France a effectué de très nombreux essais nucléaires aériens et souterrains au sahara et en Polynésie française, niant en permanence les éventuels dangers sanitaires auxquels pouvait être exposée la population locale. Il a
La loi de 1901 laisse une liberté totale à la gestion interne d\'une association. Nous ne cessons de le répéter à tous les utilisateurs du Forum. En effet, les règles de représentation dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont
Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le
20-03-2012
L'immense majorité des agriculteurs est opposée à la culture d'OGM. Mais, 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé la suspension de culture du maïs OGM MON810 décidée par le Gouvernement en février 2008 et sans nouvelle clause de sauvegarde,
Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément. Cette phrase magnifique colle si bien au bénévolat associatif que l'on peut s'attendre à la voir prononcer par un Waldeck-Rousseau au mieux de sa
On pourchasse l'usage de la drogue et c'est juste, mais cela coûte fort cher pour des résultats plus qu'incertains. On met en place des contrôles d'alcoolémie à la sortie des boites de nuit et c'est bien. Or, la principale cause de mortalité chez
Tout ce qui permet de trouver du travail est bon à prendre. Et cette initiative là est bonne car elle permet une vraie rencontre entre les différents intermédiaires du secteur si difficile de l'emploi. Que vous soyez à la recherche d'un CDI, d'un
13-03-2012
Les candidats à l'élection présidentielle passent beaucoup de temps à pondre des petites phrases inutiles qui font le buzz quelques heures, à brandir des annonces budgétaires et autres opérations de communication destinées à amuser la galerie comme
Les associations qui exercent dans les petites communes rurales ont souvent plus de chance d'obtenir des subventions que celles qui exercent dans les grandes villes. La proximité d'un président d'association avec le maire peut favoriser grandement
Le Programme européen d'aide aux plus démunis - PEAD - est un programme créé en 1987, à la demande de Coluche et de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. L'objectif est d'utiliser les stocks d'invendus issus de la PAC -
Les agences départementales pour l'information sur le logement - ADIL - sont très inquiètes depuis l'annonce d'une diminution du montant des subventions accordées par l'État. En effet, un désengagement de l'État auprès de ces structures, dont la
06-03-2012
Chaque année un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative qui vient de remplacer le conseil du
C'est chaque année au mois de novembre que le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale organise le mois de l'économie sociale et solidaire. L'année 2011 a été un très bon cru et le bilan dressé par le CN est tout à fait
Quelles sont les responsabilités d'un bénévole associatif, en particulier, lorsque celui-ci utilise son véhicule personnel pour des activités de l'association ? C'est une bonne question ! En effet, la personne responsable en cas d'accident est assez
Il semble que les choses bougent pour le bénévolat associatif. Un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 et présenté par le député Pierre Morel-a-l'huissier fait enfin des propositions concrêtes pour
28-02-2012
Nous ne cessons de le répéter : la définition du mécénat est d’abord fiscale. Dans l’instruction fiscale du 6 janvier 1989 relative à la terminologie économique et financière, il s’agit du soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la
Nous avons fait au mois d'octobre 2011, un article pour souligner la sortie du rapport du centre d'analyse stratégique intitulée : Développer, accompagner et valoriser le bénévolat. Ce rapport contenait de nombreuses propositions dont certaines
Il y a des enquêtes utiles et celle-ci en fait partie assurément. Aider votre association à prendre les bonne décisions en matière d'équipements informatiques, de gestion de parcs, de mise en ligne de votre comptabilité, de la dématérialisation de
Cette polémique est intéressante à plus d'un titre. Elle intervient en pleine campagne électorale, elle met en scène deux protagonistes qui ne sont pas neutres et elle démontre l'importance du secteur associatif dans les débats qui animent la
21-02-2012
L'article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif instaure l'obligation légale pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et qui reçoivent un montant de subventions supérieur à 50 000
Au coeur de l'été 2011, le Gouvernement a publié le nouveau cadre réglementaire, qui réforme les règles relatives à l'agrément pour les associations de protection de l'environnement et détermine les critères auxquels elles devront répondre pour
L’Inspection Générale des Affaires Sociales est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Avec l'aide de 130 experts de la cohésion sociale pour la famille, la
Combien de fois cette question nous a-t-elle été posée ? Je ne sais plus. Mais ce qui est certain, c'est que cette possibilité enfin offerte était très attendue. Il faut dire que c'est un vrai plus pour les associations. Ce n'est pas encore parfait,
14-02-2012
Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France se poursuit. Mais quels
Nous avons écrit de nombreux articles sur le sujet. Mais il semble que pour la première fois, les choses bougent enfin dans les relations entre les associations et la sacem. Une pétition vient d'être mise en ligne. Elle est à remplir et à envoyer à
Depuis 2003, sur chaque recette obtenue par une compagnie de théâtre amateur, une taxe est prélevée au profit de l'association pour le soutien au théâtre privé. Plusieurs années de pratique nous permettent aujourd'hui de mesurer les conséquences
Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
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La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
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47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
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20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
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09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
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Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
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La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables