07-02-2012
Le mécénat ayant prouvé ses limites, il semble que le partenariat cherche à s'imposer. Mais qu'est ce que c'est que le partenariat association entreprise ? Quelles sont les collaborations possibles entre une association et une entreprise et surtout
Nous ne sommes pas toujours d'accord avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives dite CPCA. Mais nous n'avons jamais nié qu'elle est aujourd’hui l'une des voix importantes du mouvement associatif organisé et que son travail pour
Cet article nous concerne tous, que nous soyons ou pas membre d'une association. Lorsque la presse papier est devenue gênante, de grands groupes industriels ont racheté les journaux mettant ainsi fin à la pluralité démocratique de l'information.
De manière générale, le bénévolat permet de concilier intérêts individuels et intérêts collectifs. Il est cependant confronté aux défis de l’individualisme et du vieillissement de la population, lesquels tendent à modifier les besoins des bénévoles
31-01-2012
Nous avons, comme tout le monde, été heureusement surpris d'entendre un matin à la radio, l'histoire d'une solidarité entre employés peu ordinaire. Il s'agissait d'un salarié de l'usine Badoit située dans la Loire, qui avait bénéficié de 170 jours
L'association les Témoins de Jéhovah est une association à but non lucratif déclarée selon la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée le 1er septembre 1947. Elle fait partie, comme beaucoup d'autres, de cette catégorie d'associations qui ne
Le grand froid arrive, c'est normal, nous sommes en hiver. Ce qui est moins normal, c'est hélas, comme chaque année, le manque d'hébergement d'urgence pour les personnes qui vivent dans la rue. Combien de morts encore faudra-t-il cette année ?
Encore une fois, les associations sont en première ligne. Encore une fois, elles prouvent avec audace et intelligence qu'elles ont les moyens de faire cesser l'énorme casse sociale qui se prépare. Encore une fois, la mobilisation citoyenne peut
24-01-2012
Qui a obtenu l’interdiction des phtalates, des alkylphénols, des parabènes et du bisphénol A ? Autant de substances qui sont classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction... Ce sont les associations d'alertes sanitaires. Oui,
Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis plus de trois ans dans un désert sidérant et sidéral... Malgré les discours d'une majorité politique qui n'a cessé de nier les faits, l’enquête que publient la Conférence permanente des
La tenue du registre spécial est une obligation légale qui incombe aux dirigeants associatifs en vertu de l’alinéa 7 de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce registre doit consigner par écrit et à la main,
Votre association recherche un financement avantageux ? Elle a besoin d'une avance sur subvention ? Elle doit financer un nouveau projet rapidement ? 2012 n’est pas seulement l’année Internationale de la coopérative, c’est aussi l’année du lancement
17-01-2012
Tu me donnes ton fichier d'adhérents et tu récupères ta subvention. C'est presqu'en ces termes que le marchandage a eu lieu sous le prétexte d'étude permettant de mieux connaître la réalité des inégalités sociales et territoriales d'accès à la
Simple, rapide, efficace, sûr mais encore marginal, le don en ligne poursuit doucement mais sûrement son évolution dans les habitudes des donateurs. Doucement est le mot puisque la récolte de fonds par internet rapporte beaucoup moins que les autres
Le sport français peut s'appuyer sur un tissu associatif et de bénévoles particulièrement riche. Avec plus de 265 000 associations sportives et deux millions et demi de bénévoles, le sport représente près d'un tiers des bénévoles engagés dans notre
On ne peut pas passer sous silence plus longtemps ces faits et ces lois sans déroger à l'essence même du métier de journaliste. Ce que vous allez lire fait froid dans le dos. Il y a dans ces différentes informations, une même volonté de casser les
10-01-2012
Le Fonds pour le développement de la vie associative qui remplace le Conseil de développement de la vie associative est né le dimanche 1er janvier 2012, naissance publiée par décret. Ce Fonds a pour objet de contribuer au développement des
Il semble que les gouvernements aiment à restreindre les libertés sur Internet. C'est même devenu l'objet de réunions mensuelles au niveau européen. En France, nous avons l'Hadopi. Cette loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et
Voici le montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives. En application de l'article R. 411-1 du code du sport, les fédérations sportives agréées peuvent recevoir un concours financier de l'État dans des conditions
Il y a des moments où l'on se demande si nos ministres sont normaux. Dans quel monde vivent-ils ? Sur quelle planète promènent-ils une vision aussi comptable de la misère ? On peut légitimement se poser la question. Le dialogue que nous vous
03-01-2012
L'année 2012 commence fort. De très nombreuses associations en luttent contre la précarité et l'exclusion nous ont fait parvenir une proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en première lecture le 16 novembre 2011, relative aux habitats
La rumeur d'un projet de loi charger de clarifier la frontière entre pratique amateur et professionnelle enfle de jour en jour. Il s'agirait de modifier le statut des artistes amateurs participant à des manifestations culturelles. Ces amateurs
"Je m'étonne que l'association, qui jouit d'un fort plébiscite dans l'opinion publique et d'une réelle dynamique socio-économique, ne soit pas au coeur des politiques et des débats publics visant à dépasser la crise. Sa grande faiblesse se trouve
27-12-2011
On a encore tous présent à l'esprit le slogan de campagne de 2007 du candidat Sarkozy : travailler plus pour gagner plus. Après 1 seconde de réflexion, l'intérêt du slogan disparaissait très vite. On sentait bien que l'idée était simplement
C'est un petit décret, tout petit petit... Petit décret car le texte n'est pas long et l'effort demandé aux ministres était minime. Or ce petit décret va bouleverser la vie de près de 950 000 personnes en France. Ce n'est rien, une vétille, une
20-12-2011
Un Français sur deux ne sait pas ce qu’est le mécénat d’entreprise. On peut donc légitimement penser que les chefs d'entreprises non plus. Ce qui est dommage, car le mécènat d'entreprise s'adresse à eux en priorité... Plus étonnant encore, plus du
Nous avons fait, en septembre 2011 un article pour tenter d'expliquer le recul du gouvernement sur les mineurs en tant que créateurs d'associations. En effet, une disposition de l'article 45 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le
13-12-2011
L'oxymore est beau : contribution volontaire obligatoire. L'art de rendre obligatoire une contribution volontaire... Ne riez pas, il ne s'agit pas d'une blague, mais d'une nouvelle taxe. Et je vous assure qu'il y a ainsi des informations qui vous
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de