25-10-2011
Nous avions écrit un article le 27 septembre dernier intitulé Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes. Il faut croire qu'il y en a qui remuent encore puisque de nouvelles "sanctions" sur les subventions sont en cours... Le
On nous demande d'en parler, alors parlons-en. A Paris, le 27 octobre se tiendra le Forum national des associations. Grand raout de l'associatif en goguette, ce Forum se veut placé sous le signe de la formation, de l'information et de l'échange pour
18-10-2011
Bien que le capitalisme et le libéralisme économique soient dans la plus mauvaise passe de leur histoire, il existe toujours en France un petit village d’irréductibles, petit village qui pense en rond ce qui finit évidemment, par donner des idées
Des secouristes bénévoles du Val-de-Marne observent une grève de la faim avec refus de soins depuis le 4 octobre 2011 pour protester contre le retrait d'un agrément qui les empêche d'assurer leurs missions, a-t-on appris jeudi auprès de
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est bien connue de nos lecteurs. Il faut dire que cette grosse maison a le chic pour ponctionner assez durement les finances des associations lors des manifestations qu'elles
Visiblement, cela bouge enfin dans le Landerneau associatif. Nous n'aurons pas la prétention de supposer que nos articles y sont pour quelque chose, mais de très nombreux débats et réunions se profilent à l'horizon de cette fin d'année. Comptez sur
11-10-2011
A la demande de très nombreuses associations, nous relançons notre appel du 20 septembre 2011. Nous avions écrit cet article comme un appel et au fond comme la seule question à poser : que serait la vie sans les associations ? Mais, à la lecture de
Selon une récente étude réalisée par l'association l'autre cercle menée sur plus de 930 personnes, 20 pour cent des salariés homosexuels considèrent que le climat dans leur entreprise leur est hostile. Moqueries, exclusions, mise à l'écart et
Nous en parlons souvent dans ces colonnes, mais quand les chiffres sont là, inutile de se voiler la face plus longtemps : le secteur associatif va mal, très mal même. Il ne s'agit pas de morosité ambiante, pas non plus d'un défaitisme facile et
En 2010, 32 pour cent des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France
04-10-2011
L'association départementale d'accompagnement du justiciable (ADAJ) du Nord, vient d'être placée en liquidation judiciaire. Les activités de cette association créée en 1983 étaient nombreuses : services sur mandat judiciaire, contrôle judiciaire
En 2007, le candidat de la majorité à la présidence de la république avait un projet pour les bénévoles associatifs. Les idées étaient bonnes. Ce projet prévoyait, par exemple, qu'une année de bénévolat dans une association ou dans un club donne
La vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Notre appel du 20 septembre dernier et les très nombreuses réactions que nous continuons d'enregistrer en sont un rappel efficace. Certains députés semblent avoir pris la mesure des problèmes.
Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le mécénat d'entreprise, dans sa formulation actuelle
27-09-2011
Notre article de la semaine dernière : Une semaine sans les associations, a fait des vagues. Nous avons reçu de très nombreux témoignages d'associations et l'idée d'une grève d'une semaine semble faire son chemin. Certes, ce sera difficile à
Un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique met le feu aux poudres. De très nombreux présidents d'associations sportives craignent que ce projet de décret, tel qu'il est rédigé, n'impose plus à l'organisateur d'une
Une petite devinette : quelle confédération possède 89 fédérations, 21 associations régionales et 4 640 associations locales ? Vous ne trouvez pas ? On vous aide : Elle siège dans de nombreuses structures comme la commission de surendettement et le
Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. C'est le début de l'article 2 bis inséré dans la loi de 1901 via l'article 45 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours
20-09-2011
Cet article est un appel. Que serait la vie sans les associations ? Au simple énoncé de la question, on comprend vite que sans les associations, il n'y a tout simplement plus de lien social. Depuis 10 ans, Lettrasso informe le secteur associatif.
Le 24 juillet 2009, dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, le Gouvernement a décidé de modifier le régime juridique pour les associations de tourisme afin de professionnaliser cette activité. A ce titre, les associations et les
Dans de nombreuses régions, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la suppression des contrats aidés. En effet, de très nombreuses associations demandent le maintien des contrats aidés pour 2011 2012 afin d'éviter que
Cet article ne concerne pas que les associations, mais il touche tous les utilisateurs d'Internet et nous sommes nombreux. La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (hadopi 2) est en place depuis bientôt 2
13-09-2011
Non, cette semaine n'est pas dédiée à une attaque en règle des services fiscaux par Lettrasso. Mais, notre rôle reste et demeurera celui d'une chambre d'echo des joies, peines ou difficultés des associations. Il se trouvre que cette semaine l'écho
L'administration fiscale est tatillonne, on le sait tous. Le dire, c'est bien mais le prouver c'est mieux. Son rôle est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Rôle important s'il en est, d'autant plus dans une période aussi
Les dossiers de demande de subvention du Centre national pour le développement du sport sont d'une complexité telle que l'on peut se demander si cela n'est pas un fait exprès afin de décourager les dépôts des demandes de subventions. Nous avons déjà
La validation des acquis de l'expérience est une bonne loi. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation et ayant au moins trois ans d'expérience salariée, non salariée ou bénévole peut entreprendre
06-09-2011
C'est la rentrée pour tout le monde, cette fois-ci impossible de se dérober... Les écoles comptent les élèves et décomptent les profs. Bref, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux n'a pas cessé pendant l'été. Savoir faire plus avec moins...
Le 13 juillet 2011, le journal officiel publiait un décret pour le moins étonnant. Objet du décret : réforme de l'agrément des associations et modalités de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,