06-09-2011
Où en sommes nous des modalités de l’évaluation réalisée à l’issue de l’engagement de service civique ? Bonne question ! En effet, afin de valoriser parfaitement le service civique, l’article L. 120-1 du code du service national prévoit qu’une telle
Désigné sous les vocables fleuris de rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier, le loto associatif reste un jeu de hasard très prisé de nombreuses associations. Normal me direz-vous, cela permet de trouver des financements qui par
12-07-2011
Nous avons écrit de nombreux articles sur les inquiétudes des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. L'avantage fiscal consenti jusqu'à présent, n'est pas une niche fiscale pour les donateurs, d'où les craintes des
A la suite de notre article du 14-06-2011 intitulé : Visa pour artistes étrangers amateurs et festivals d'été, nous avons reçu plusieurs lettres d'associations qui connaissaient bien le problème traité, à savoir les difficultés que rencontrent les
L'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime issu de la loi numéro 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, a créé l'Observatoire de l'alimentation. Celui-ci a notamment pour mission d'éclairer les
Le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance consultative placée auprès du Premier Ministre est devenu le Haut conseil à la vie associative. Le décret instaurant ce Haut Conseil est paru le 28 juin 2011 au Journal Officiel. Le Haut
03-07-2011
Le ministère de l'Éducation soutient certaines associations en plaçant auprès d'elles des personnels en situation de détachement. Le détachement de ces personnels implique que les associations effectuent préalablement une procédure de reconnaissance
La nature du bénévolat est un don de temps librement consenti et gratuit. Ce désintéressement solidaire est en passe de voler en éclat. Il est inutile de faire l'autruche, la crise du bénévolat n'est pas un vain mot. Les associations peinent à
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale accuse une diminution très nette des crédits nationaux pour 2011. Pourtant l'exclusion, la précarité étendent dramatiquement leurs ravages. Huit millions de nos concitoyens
Le saviez-vous ? Le Système d'Analyse Logicielle des Subventions aux Associations - SALSA est un dispositif à destination des services de l'État chargés de l'attribution de subventions publiques. Ce logiciel produit des analyses financières
28-06-2011
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est une fédération nationale qui regroupe les associations sportives des écoles primaires de France. Elle s'adresse à 2 millions d'élèves au sein de 14 000 écoles, organise 20 000
Chaque année près de sept millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances, en mini-camps ou en séjours adaptés grâce à l'engagement éducatif de près de cinq cent milles jeunes et de
Nous avons reçu de la part de deux associations, un témoignage intéressant sur une situation qui ne l'est pas moins. La rue Botzaris se trouve dans le 19ème arrondissement de Paris. Rue sans histoire particulière. Elle est ouverte en 1862 sous le
Depuis 1954, dans le plus grand secret, un groupe d\'hommes parmi les plus puissants du monde se réunit. C\'est la réunion de tous les fantasmes... Que font-ils ? Que décident-ils ? Pourquoi autant de mystères ? Est-ce un Davos bis plus secret ? De
21-06-2011
Obligatoire lorsque l’association est employeur, l’immatriculation auprès de l’INSEE devient incontournable désormais pour bénéficier de transferts financiers publics. En effet, ce numéro permet à l'association d’être enregistrée sur le logiciel de
L'économie sociale et solidaire, dont les principaux acteurs se sont réunis le 17, 18 et 19 juin à Paris lors de ses états généraux, représente aujourd'hui 2,35 millions de salariés. Ainsi, pour la première fois de son histoire, l’économie sociale -
La situation économique et sociale en France est alarmante, et le nombre de personnes en situation d'exclusion et de précarité, pris en charge par les centres d'accueil et d'hébergement ne cesse d'augmenter. A l'occasion de la fin de la période de
Il est de bon ton dans les pays occidentaux de créer, à chaque fois qu'un problème se pose, une journée dédiée afin de ne plus y penser. Comme si le fait de condenser en 24 heures, la totalité des débats et autres réunions pouvait permettre de
14-06-2011
Le code du travail interdit aux personnes morales ou physiques les activités de production, de prestation de service, de commerce sans s’être soumis aux obligations et formalités légales de déclaration auprès des organismes sociaux et de
Comment mettre en oeuvre un meilleur accompagnement des nombreuses associations bénévoles françaises qui oeuvrent au jour le jour pour le bien commun et une meilleure solidarité au niveau des territoires ? Véritable faire-valoir des territoires et
Parler de la complexité de constitution des dossiers de subventions pour le secteur associatif est un marronnier bien pratique. Tout comme le marronnier produit invariablement chaque année ses fruits, le marronnier journalistique reproduit les mêmes
Les festivals d'été arrivent à grands pas. Des milliers de bénévoles travaillent pour mettre en place ces lieux magiques d'échanges et de fêtes. Et pourtant, malgré un succès qui ne se dément pas, les tracasseries administratives empêchent de plus
07-06-2011
Il y a en préparation, un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Pourquoi pas. Les procédures administratives de cette réglementation sont inchangées depuis 1955 et un toilettage peut s'avérer utile... Mais,
Il arrive souvent qu'une association se trouve dans l'obligation d'exclure un membre. Notre forum est là pour en témoigner. Mais, cette exclusion doit respecter et garantir les droits de la défense. C'est à dire, la possibilité pour la personne
On savait depuis la loi du 30 décembre 2009 que les modalités d'application de la procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit des associations et fondations allaient changer.
Le 18 juin 2010, la FNARS a invité le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, à assister à son Assemblée générale, afin de présenter sa réforme de l'hébergement. A cette occasion, le secrétaire d’Etat chargé du
31-05-2011
"Tu verras bien qu'un beau matin fatigué, j'irai m'asseoir sur le trottoir d'à côté, tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assis par terre comm’ça..." Alain Souchon en 1976 se doutait-il que sa chanson s'asseoir par terre aurait en 2011, une
Le Téléthon 2010 n'a recueilli que 90,5 millions d'euros de dons, soit une baisse de 5% par rapport à 2009, qui était déjà une mauvaise année, selon les chiffres définitifs donnés par l'AFM. Le Sidaction 2010, destiné à récolter des fonds pour la
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
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17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
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10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un