36 rue Botzaris

28-06-2011   LIBRE
Nous avons reçu de la part de deux associations, un témoignage intéressant sur une situation qui ne l'est pas moins. La rue Botzaris se trouve dans le 19ème arrondissement de Paris. Rue sans histoire particulière. Elle est ouverte en 1862 sous le nom de Vera-Cruz. Depuis 1880, elle porte le nom de Markos Botzaris héros de l'indépendance grecque mort en 1823. Le tronçon septentrional de la rue longe le réservoir du parc des Buttes-Chaumont, édifié par Diet en 1887, et qui contient 8 800 mètres cubes d'eau du canal de l'Ourcq.

Au numéro 36 de cette rue se trouvait officiellement un centre culturel Tunisien, propriété de l'Etat tunisien. En fait, cette adresse abritait le siège français du RCD, parti de l'ancien Président tunisien Ben Ali. Occupé depuis le 31 mai par une centaine de réfugiés tunisiens passés par Lampedusa, le lieu a été vidé de ses occupants par la police le 16 juin 2011.

Simple mesure ordinaire, comme à chaque occupation illégale de locaux par des squatters. Jusqu'à là, rien à dire.

Or il se trouve, comme souvent, que la situation se révèle beaucoup plus complexe que ne le laissent penser les médias.

Au 36 rue Botzaris, les occupants ont trouvé sur place, une masse colossale de documents potentiellement compromettants : fiches politiques, fichiers de journalistes, beaucoup de photos, des relevés de banques, des documents, factures au nom du RCD, mais aussi des chèques, des articles, des listes de journalistes opposés au régime de Ben Ali, les membres du RCD classés par région française et beaucoup de noms de politiques français.

Voici le calendrier précis des faits depuis le 7 juin 2011
- D'abord il y a eu une expulsion à la demande de l'ambassade le 7 juin, mais le soir même les réfugiés réintégraient les locaux.

- Le 14 juin, deux associations, Sherpa et Transparence International déposent plainte.

- Le 15 juin des archives du RCD entreposées au 36 rue Botzaris ont disparues (environ un tiers), déplacées vers un endroit tenu secret.

- Le 16 juin à la première heure, les réfugiés sont expulsés du 36 rue de Botzaris par la police.

- Le 17 juin, la justice française ouvre une information judiciaire contre X pour "blanchiment en bande organisée", plainte visant Ben Ali (à la suite de la plainte du 14 juin).

- Le 17 juin également, l'ambassade de Tunisie a annexé le bâtiment, coupant ainsi la voie à toute mesure d'instruction judiciaire française. D'après nos informations, le juge d'instruction avait l'intention de venir perquisitionner rue Botzaris dans le cadre de son enquête. Le 17 au soir, les locaux ne peuvent plus être perquisitionnés du fait du placement des lieux en extra-territorialité…

A cet enchaînement troublant d'événements, ajoutons la présence à Paris de Monsieur Habib Essid, nouveau ministre de l'Intérieur tunisien, le 15 juin la veille de l'expulsion des réfugiés. Il ne semble pas que cette visite ait été planifiée de longue date... Aujourd'hui c'est une société privée mandatée par l'ambassade de Tunisie, soit le représentant en France du gouvernement de transition tunisien, qui surveille les locaux.

Maintenant il faut assumer la partie humanitaire de ce dossier, c'est à dire s'occuper en priorité des tunisiens expulsés du 36 rue Botzaris.

En savoir plus
Vous trouverez ci-dessous, le récit précis avec vidéos et photos d'un témoin qui s'est retrouvé au beau milieu d'une histoire que le dépasse...
Cliquez-ici

Une soirée presque ordinaire au 36 rue Botzaris, Paris

Réaction de Roger Madec, Maire du 19e arrondissement (Communiqué de presse du 21 juin 2011)
L'intervention (comprendre l'expulsion NLDR) s'est effectuée à la demande de l'Ambassade de Tunisie, qui a saisi la Préfecture de Police de Paris au motif de dégradation des locaux. Il semble cependant que les dégradations n'étaient que légères.

Il est regrettable que les migrants aient été expulsés à la demande de leur propre ambassade, et pour un motif aussi minime. Ils auraient dû pouvoir trouver refuge dans des locaux appartenant à leur Etat. Il est donc certain que ce traitement sur le territoire français de migrants ayant fui leur pays suite à la révolution n'est pas acceptable.

La priorité doit aller à une solution de long terme pour ces migrants qui ne trouvent nul appui auprès de leur Ambassade, et une étude des situations individuelles s'impose.




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Panorama associatif numéro 95 : mars 2024

26-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Temps partiel annualisé et heures complémentaires

26-03-2024

Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+