21-12-2010
Etre association ou fondation reconnue d'utilité publique impose pour le moins, d'être... utile au public. Or, il faut bien reconnaître que ce n'est pas toujours le cas. En revanche, le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des
Une association sur quatre est contrôlée chaque annnée par l'administration. En plus de ces contrôles, les associations évoquent une charge administrative de plus en plus lourde , avec des procédures répétitives de plus en plus complexes, lors des
Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives met à disposition des organismes concernés un guide de la procédure de
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. L’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens "Année européenne des activités de volontariat pour la
14-12-2010
Est-ce possible pour une association de délivrer des reçus fiscaux pour des activités de collecte au bénéfice d'une autre association qui elle n'est pas éligible au régime du mécénat ? Bonne question en effet ! Toutes les associations ne peuvent
L’article L. 612-4 du code de commerce pose le principe de la publicité des documents comptables pour les associations et fondations recevant beaucoup d’argent public ou de dons. En effet, l’accomplissement de l’obligation légale des associations et
Les tarifs du journal officiel des associations ont une légère tendance à l'inflation depuis quelques temps. En effet, les montants collectés au titre de la publication au Journal officiel des actes de la vie des associations et des fondations sont
Nous avons déjà traité le sujet il y a quelques mois. Mais, l'annonce officielle de la suppression du Défenseur des enfants permet avec encore plus d'acuité de s'interroger sur les conséquences. En effet cette instance nationale, indépendante du
07-12-2010
Certains partis politiques utilisent le statut de fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État pour créer des organes de réflexion contribuant à l'élaboration de leurs programmes. Or, selon des informations qui circulent sur
Que vous soyez directeur, coordinateur, président ou membres du conseil d’administration d’une association, votre point de vue sur l’organisation et le management au sein de votre structure intéresse la CPCA, Conférence Permanente des Coordinations
Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute politique de promotion de la vie associative. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures encadrant l’engagement bénévole ont été lancées. Cette année encore, deux nouveaux
Nous pousuivons notre enquête sur les difficultés que rencontrent les associations face à l'administration fiscale, pour être reconnues d'intérêt général et donc de faire bénéficier à ses donateurs de la déduction fiscale afférente selon le
23-11-2010
Chaque année, à la même époque, les chiffres et analyses du secteur associatif arrivent dans nos messageries. Un peu comme le beaujolais nouveau qui coule dans nos verres... Parmi toutes les enquêtes proposées, celle de Recherches et Solidarités
Notre forum reçoit de très nombreuses questions chaque jour. Mais il faut bien reconnaître que dans le nombre, ce sont celles qui traitent des problèmes fiscaux qui depuis quelques temps sont les plus nombreuses. Il est vrai que la situation devient
L'Association des Paralysés de France (APF) demande que tous les dispositifs d'information et d'orientation soient pensés et organisés de manière à répondre aux préoccupations des personnes en situation de handicap et que les dispositifs de
Les associations intermédiaires rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. La nécessité d'apporter un
16-11-2010
Faire un rappel sur les droits des bénévoles au sein d'une association n'est jamais inutile. Le nombre de questions posées autour de ce sujet sur notre forum en atteste, être bénévole dans une association n'est pas toujours une promenade de santé...
Cela ne vous aura pas échappé, cette information est à rapprocher de celle qui, cette semaine, traite de l'augmentation des droits d'auteur... Elle pourrait être en tous cas, un début de réponse. Selon le dernier rapport de la CPC SPRD (1) sur les
On entendait bruisser la rumeur depuis quelques semaines, hélas l'information vient de tomber... Le Gouvernement a récemment annoncé, dans le cadre de la réduction des déficits publics, que le nombre de contrats aidés serait divisé par deux en
Nous avons déjà parlé ici du scandale de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable. Organisation inconnue du grand public mais hélas, incontournable pour les 4 000 organisateurs, soit
09-11-2010
Ce n'est pas une nouveauté, mais c'est hélas de plus en plus mal perçu par les responsables associatifs. En effet, les associations sont soumises à des règles de plus en plus complexes telles que le fonctionnement statutaire, la comptabilité, la
Quels sont exactement les risques liés à la numérisation des archives publiques par des opérateurs privés ? C'est effectivement une bonne question. Les professionnels des archives et les associations de généalogistes s'inquiètent en effet de l'usage
Les associations investissent vraiment tous les secteurs de l'activité française. Les accidents de la vie courante en sont, à ce titre un très bon exemple. 44 associations et fédérations, représentant les différents champs plus particulièrement
L'article 200 du code général des impôts fait encore parler de lui. Comment concilier en effet l'intérêt général, véritable césame qui ouvre les portes de la réduction fiscale pour don et le fait pour une association de ne pas oeuvrer pour la
02-11-2010
Il devient urgent d'assurer la pérénnité des ateliers et chantiers d'insertion, de soutenir les efforts de ces structures conventionnées par l'État, alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos
Renforcer le contrôle de l'emploi des dons par les associations caritatives est une vieille lune. De déclarations en rapports alarmistes, les gouvernements successifs ont souvent évité le sujet. Et pourtant, il est important, pour ne pas jeter le
L’expression économie sociale et solidaire est encore mal connue du grand public. Il est vrai qu'elle a un côté fourre-tout qui masque une réalité plus compliquée. Du café équitable du matin au repas bio du midi, des crèches associatives aux
On sait que les campagnes d’ appels à la générosité publique réalisées par une association ou une fondation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Préfecture dont chaque organisme relève. Nous avions fait en 2008 un article
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
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Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
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Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
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24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
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17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
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Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans