21-12-2010
Etre association ou fondation reconnue d'utilité publique impose pour le moins, d'être... utile au public. Or, il faut bien reconnaître que ce n'est pas toujours le cas. En revanche, le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des
Une association sur quatre est contrôlée chaque annnée par l'administration. En plus de ces contrôles, les associations évoquent une charge administrative de plus en plus lourde , avec des procédures répétitives de plus en plus complexes, lors des
Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives met à disposition des organismes concernés un guide de la procédure de
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. L’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens "Année européenne des activités de volontariat pour la
14-12-2010
Est-ce possible pour une association de délivrer des reçus fiscaux pour des activités de collecte au bénéfice d'une autre association qui elle n'est pas éligible au régime du mécénat ? Bonne question en effet ! Toutes les associations ne peuvent
L’article L. 612-4 du code de commerce pose le principe de la publicité des documents comptables pour les associations et fondations recevant beaucoup d’argent public ou de dons. En effet, l’accomplissement de l’obligation légale des associations et
Les tarifs du journal officiel des associations ont une légère tendance à l'inflation depuis quelques temps. En effet, les montants collectés au titre de la publication au Journal officiel des actes de la vie des associations et des fondations sont
Nous avons déjà traité le sujet il y a quelques mois. Mais, l'annonce officielle de la suppression du Défenseur des enfants permet avec encore plus d'acuité de s'interroger sur les conséquences. En effet cette instance nationale, indépendante du
07-12-2010
Certains partis politiques utilisent le statut de fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État pour créer des organes de réflexion contribuant à l'élaboration de leurs programmes. Or, selon des informations qui circulent sur
Que vous soyez directeur, coordinateur, président ou membres du conseil d’administration d’une association, votre point de vue sur l’organisation et le management au sein de votre structure intéresse la CPCA, Conférence Permanente des Coordinations
Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute politique de promotion de la vie associative. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures encadrant l’engagement bénévole ont été lancées. Cette année encore, deux nouveaux
Nous pousuivons notre enquête sur les difficultés que rencontrent les associations face à l'administration fiscale, pour être reconnues d'intérêt général et donc de faire bénéficier à ses donateurs de la déduction fiscale afférente selon le
23-11-2010
Chaque année, à la même époque, les chiffres et analyses du secteur associatif arrivent dans nos messageries. Un peu comme le beaujolais nouveau qui coule dans nos verres... Parmi toutes les enquêtes proposées, celle de Recherches et Solidarités
Notre forum reçoit de très nombreuses questions chaque jour. Mais il faut bien reconnaître que dans le nombre, ce sont celles qui traitent des problèmes fiscaux qui depuis quelques temps sont les plus nombreuses. Il est vrai que la situation devient
L'Association des Paralysés de France (APF) demande que tous les dispositifs d'information et d'orientation soient pensés et organisés de manière à répondre aux préoccupations des personnes en situation de handicap et que les dispositifs de
Les associations intermédiaires rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. La nécessité d'apporter un
16-11-2010
Faire un rappel sur les droits des bénévoles au sein d'une association n'est jamais inutile. Le nombre de questions posées autour de ce sujet sur notre forum en atteste, être bénévole dans une association n'est pas toujours une promenade de santé...
Cela ne vous aura pas échappé, cette information est à rapprocher de celle qui, cette semaine, traite de l'augmentation des droits d'auteur... Elle pourrait être en tous cas, un début de réponse. Selon le dernier rapport de la CPC SPRD (1) sur les
On entendait bruisser la rumeur depuis quelques semaines, hélas l'information vient de tomber... Le Gouvernement a récemment annoncé, dans le cadre de la réduction des déficits publics, que le nombre de contrats aidés serait divisé par deux en
Nous avons déjà parlé ici du scandale de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable. Organisation inconnue du grand public mais hélas, incontournable pour les 4 000 organisateurs, soit
09-11-2010
Ce n'est pas une nouveauté, mais c'est hélas de plus en plus mal perçu par les responsables associatifs. En effet, les associations sont soumises à des règles de plus en plus complexes telles que le fonctionnement statutaire, la comptabilité, la
Quels sont exactement les risques liés à la numérisation des archives publiques par des opérateurs privés ? C'est effectivement une bonne question. Les professionnels des archives et les associations de généalogistes s'inquiètent en effet de l'usage
Les associations investissent vraiment tous les secteurs de l'activité française. Les accidents de la vie courante en sont, à ce titre un très bon exemple. 44 associations et fédérations, représentant les différents champs plus particulièrement
L'article 200 du code général des impôts fait encore parler de lui. Comment concilier en effet l'intérêt général, véritable césame qui ouvre les portes de la réduction fiscale pour don et le fait pour une association de ne pas oeuvrer pour la
02-11-2010
Il devient urgent d'assurer la pérénnité des ateliers et chantiers d'insertion, de soutenir les efforts de ces structures conventionnées par l'État, alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos
Renforcer le contrôle de l'emploi des dons par les associations caritatives est une vieille lune. De déclarations en rapports alarmistes, les gouvernements successifs ont souvent évité le sujet. Et pourtant, il est important, pour ne pas jeter le
L’expression économie sociale et solidaire est encore mal connue du grand public. Il est vrai qu'elle a un côté fourre-tout qui masque une réalité plus compliquée. Du café équitable du matin au repas bio du midi, des crèches associatives aux
On sait que les campagnes d’ appels à la générosité publique réalisées par une association ou une fondation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Préfecture dont chaque organisme relève. Nous avions fait en 2008 un article
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
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Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission