31-03-2009
Comment trouver de l'argent ? C'est bien la question que se posent de très nombreux dirigeants associatifs. Depuis toujours, Lettrasso vous donne des pistes. Aujourd'hui, ce n'est plus une piste, c'est un chemin que la ministre de la culture balise.
24-03-2009
Plus de onze millions de personnes, réparties dans près d'un million d'associations, offrent une partie de leur temps et de leur énergie aux collectivités. Leur contribution et leur motivation permettent de tisser des liens sociaux, de
Les associations d'animation et de développement en milieu rural indiquent que la réduction des crédits dédiés à la vie associative et aux associations d'éducation populaire, à l'aune de la diminution de population de certains départements, amène à
Le Grenelle de l'insertion qui s'est achevé le 27 mai 2008 avait pour principal objectif de repenser les politiques d'insertion en donnant davantage la parole aux acteurs, en leur permettant de débattre des principes comme des actions concrètes, de
Les Français, malgré une fiscalité favorable, donnent 4 à 5 fois moins que leurs voisins européens. Sommes-nous moins généreux ? La générosité, il est vrai, est chose précieuse. Cela est encore plus vrai lorsque l’Etat, accablé de dettes, n’a
17-03-2009
Suite à notre enquête sur les associations et l'outil informatique, nous avons constaté que la problématique budgétaire était souvent mise en avant par les organisations participantes pour expliquer le faible taux d'équipements. Des solutions
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a annoncé une série de mesures portant sur la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public administratif. L'application de
Dans la série : la bonne question du jour, il y en a une qui revient régulièrement sur le devant de la scène, qu'est qu'un DDVA ? Le DDVA est un délégué départemental à la vie associative. Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA a pour
Subvnet, vous connaissez ? C'est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce dispositif en ligne a pour
10-03-2009
L'Etat faisait preuve, jusqu'à présent, d'une continuité dans son approche du secteur associatif. Il laissait aux associations l'espace nécessaire à leur implication dans le fonctionnement de la société dans son ensemble et respectait les budgets
La fiscalité du transfert de propriété de biens mobiliers ou immobiliers auprès des associations et mutuelles peut revêtir deux formes. Il peut résulter d'une part d'un don ou d'un legs, le transfert de propriété étant alors soumis aux droits de
La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents
Nous avons mis en ligne le 25 novembre 2008 une enquête afin d'essayer de comprendre comment les associations géraient l'utilisation de l'outil informatique. Nous ne pensions pas obtenir autant de réponses (1584 associations en 3 mois). Preuve que
03-03-2009
De très nombreuses associations nous ont signalé les difficultés rencontrées pour prendre connaissance de la news : Associations, de nouvelles pistes pour obtenir des subventions ! Nous avons eu effectivement un problème sur cette info. Dommage, car
On nous fait souvent le reproche de ne parler que des associations loi 1901 et de fait d'oublier trop souvent les associations loi 1908. Il est vrai que le droit local Alsace-Moselle est très différent de celui qui régit les associations loi 1901.
La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais
On le sait tous, la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous pretexte de réformes jugées indispensables, entraîne de fait un désengagement de l'État dans le financement des associations. Nous avons fait ici de
24-02-2009
Vous envisagez avec votre association d'organiser une kermesse scolaire pour renflouer les caisses ou financer le voyage scolaire de fin d'année ? C'est bien. Mais sachez que vous aurez à payer sur les recettes un pourcentage (parfois élevé) à la
La question du jour : un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) peut-il verser des subventions à des associations ayant des activités intercommunales en rapport avec la compétence déléguée au SIVU ? C'est une bonne question car très peu
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les artistes amateurs bénévoles seront-ils soumis ou pas au code du travail et donc percevoir une rémunération pour l'activité
Au cours des 20 dernières années, de très nombreux artistes et concepteurs de spectacles ont fondé leurs propres compagnies, pour l’essentiel sous la forme associative. Cette croissance du nombre de compagnies créées par des artistes a été fortement
13-02-2009
Tocsin, agence de presse multimédia fondée en 2000, accompagne le monde associatif dans l’ensemble de ses actions de communication. Depuis 2003, l’équipe de Tocsin développe des formations spécifiques et thématiques à destination des chargés et
10-02-2009
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours aussi difficile de se procurer le \"jaune budgétaire\" qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées
Nous suivons de très près l'évolution de la situation des associations sportives au regard des profondes mutations à venir avec la suppression du CNDS. Les préoccupations qu'exprime le mouvement sportif français sont de ce fait tout à fait
On connaissait la réduction de subventions décidée par les députés sur demande du gouvernement, mais pas encore l'amputation de crédits pourtant votés et notifiés aux associations concernées. C'est maintenant chose faite. En effet, le Parlement a
Vous connaissez le SOL ? Note de musique pour certains, le plancher des vaches pour d'autres, solitude en langage SMS, le SOL est aussi un système d’échanges complémentaires, qui s’expérimente dans 7 régions françaises : Alsace, Aquitaine, Bretagne,
03-02-2009
Votre association possède une gestion désintéressée, une activité d’intérêt général, sans fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, et surtout, ne propose pas de contrepartie lors du versement d'une cotisation ? Soyez heureux, vous
On le sait tous, la RGPP (révision générale des politiques publiques) avance sans discernement. Jusqu'à présent, il y avait une Délégation interministérielle à l'économie sociale qui, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
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0-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
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Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
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Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
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Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
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04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
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Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
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Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
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Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
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