09-12-2008
Il est toujours très important de bien lire les instructions fiscales. Même si cette lecture peut paraître fastidieuse, elle aide à comprendre les souhaits déclarés ou pas du législateur en matière de gestion des bénévoles. Il y a, mais nous le
A côté des élections de représentants des salariés, il y a eu également le 3 décembre 2008, un scrutin pour désigner les représentants patronaux au sein des conseils de prud’hommes. La participation lors des élections prud’homales est
02-12-2008
Plus de 30 associations de solidarité ont signé un manifeste pour une nouvelle politique publique du logement. Un de plus direz-vous ? Certes, mais parmi les nombreuses propositions de ce manifeste, figure la possibilité de mobiliser dans les plus
Dans les tuyaux depuis plus de vingt ans, le projet de statut d’association européenne a été éliminé du programme de travail de la Commission européenne en septembre 2005. Personne n'a compris réellement les motivations de la Commission européenne
Nous le savons tous, les collectes traditionnelles par courrier et la recherche de subventions publiques, sont des démarches qui mobilisent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Ce sont des tâches fastidieuses qui finissent par démotiver de très
La gestion d’une association peut vite devenir très complexe. Il faut en effet gérer sa comptabilité, les coordonnées de ses adhérents ou donateurs, communiquer régulièrement vis-à-vis d’eux, rédiger comptes-rendus des AG et rapports divers,
25-11-2008
24-11-2008
Les centres de ressource et d’information pour les bénévoles (CRIB) ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire. Ces centres ont pour mission d'apporter information, expertise et accompagnement afin de permettre aux dirigeants bénévoles
Impact emploi association est un outil développé par les Urssaf qui permet une prise en charge globale des formalités liées à l'emploi d'un salarié dans une association. Toutes les associations comptant moins de 10 salariés (équivalent temps plein)
On le sait tous. De nombreuses associations sont créées par de jeunes entrepreneurs qui souhaitent tester ou lancer un projet professionnel indépendant. Ces associations sont souvent en marge de la légalité et disparaissent rapidement une fois le
Nous sommes très joueur à la rédaction de Lettrasso. Notamment au jeu des devinettes. Par exemple, qui a dit : A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie
18-11-2008
L’article 206 du code général des impôts précise que sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet toutes les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. Les associations sont
Votre association a besoin d’aide ? Vous recherchez un travail, une mission ? Votre entreprise soutient l’emploi des seniors ? Restez en permanence connecté à la réalité. Participez à des réflexions, des tables rondes virtuelles, des discussions sur
Quelles seront les conséquences de la cession prévue le 1er janvier 2009 de la convention réglant le financement de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) réparti entre l'État et la Région ? L'éclatement qui va
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont inquiètes. Et elles semblent avoir que quoi... C'est par l'intermédiaire du CNAJEP (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education
11-11-2008
Le cyclisme n'a pas bonne presse. La suspicion de dopage dans ce sport est une des raisons majeurs de la désaffection des spectateurs sur le bord des routes. Raison de plus pour faire le ménage dans le domaine amateur. Il y a de quoi, car de plus
Vous avez déjà organisé une manifestation musicale populaire et gratuite ? A titre d'exemple, prenons une association telle qu'un foyer rural qui organise au niveau local une représentation culturelle avec entrée gratuite. Elle doit malgré tout
Le milieu de la création culturelle et musicale française s'inquiète à juste titre des conséquences que pourrait entraîner l'adoption d'un avant projet de loi prévoyant de réformer en profondeur les conditions de prestations des artistes amateurs
Une fédération avait adopté des statuts types interdisant notamment aux associations membres de modifier les leurs sans son accord et lui permettant d’imposer toute modification utile à l’organisation du groupement. Rien que du classique dont se
07-11-2008
03-11-2008
Selon une récente étude il apparaît que 12 millions de Français (soit 20 % de la population) ne partent jamais en vacances et ce pour des raisons financières. D’autre part, une enquête de l’INSEE, parue en juillet 2006, révèle qu’en 2004 21 millions
Tout en prenant acte de la revalorisation de 3,9 % du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er septembre 2008 et de la promesse réitérée de revaloriser cette aide de 25 % sur 5 ans, nombre d’associations oeuvrant dans le secteur
Dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d’administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. A cet
Si une association embauche directement un ou plusieurs salariés, cette dernière ne paiera pas ou très peu de taxes sur salaires du fait de l’abattement annuel qui s’élève à 5 651 euros. Un groupement d’employeurs associatif qui emploie et met à
28-10-2008
Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Les cotisations de vos membres ne suffisent pas à couvrir vos besoins ? Comment améliorer la trésorerie de votre association sans pour autant développer un secteur marchand
Parmi les oeuvres et organismes d’intérêt général susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article 200 du code général des impôts figurent les organismes à caractère sportif. Mais à quelles conditions les dons et versements effectués au
La circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008 a fixé les modalités de prise en charge par l’État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement
Le sigle SSIG (services sociaux d’intérêt général) cache en fait la préparation de la transposition de la directive Services du 12 décembre 2006 qui doit être en place fin 2009. Que veut dire directive Services* ? Rien de moins que mettre en
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
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Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
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L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède