Selon une récente étude il apparaît que 12 millions de Français (soit 20 % de la population) ne partent jamais en vacances et ce pour des raisons financières. D'autre part, une enquête de l'INSEE, parue en juillet 2006, révèle qu'en 2004 21 millions de Français (soit 35,4 % de la population) ne sont pas partis en vacances.

Ces chiffres tendent à démontrer à quel point il est urgent de mettre en place des mesures visant à permettre à ceux de nos concitoyens les plus défavorisés de pouvoir accéder aux vacances. Il s'agit là d'un droit qui ne doit pas rester l'apanage d'une partie seulement de la population.

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur cette situation et demande au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse du ministre publiée au JO le 14/10/2008
La lutte contre les inégalités d'accès aux vacances des familles et des enfants est une ambition partagée par l'ensemble des acteurs concernés. État, organismes sociaux, collectivités territoriales et associations doivent se mobiliser pour favoriser le départ en vacances des familles et des jeunes.

L'Institut national de la statistique et des études économiques a recensé huit millions de familles ne pouvant pas partir en vacances pour des raisons financières. Un ensemble d'aides destinées aux familles existe déjà pour favoriser leur départ. Des aides peuvent être accordées par les collectivités territoriales et les caisses d'allocations familiales aux familles, sous conditions de ressources.

La diffusion des chèques-vacances permet à un grand nombre de familles de partir en vacances en bénéficiant d'une contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises, des associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances.

Depuis les années 1990. les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux loisirs et aux départs en vacances. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2005 signée entre la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'État, les CAF disposent de plusieurs outils pour soutenir les politiques de temps libre des enfants et des jeunes et l'aide au départ en vacances des familles.

Sur le plan national, il existe des outils de soutien au fonctionnement des centres de loisirs par l'attribution d'une prestation de service « ordinaire » ainsi qu'une prestation de service contractuelle négociée dans le cadre du volet jeunesse des contrats enfance et jeunesse. La branche famille a également développé des outils locaux pour soutenir les vacances et loisirs de proximité par des aides aux familles et aux partenaires et participe aussi au financement des opérations « villes, vie, vacances ».

En fonction des orientations de leur politique, les conseils d'administration de chaque CAF décident de verser, sous conditions de ressources, des aides aux vacances soit directement aux familles (tickets loisirs, tickets temps libres, passeports loisirs,...), soit à des partenaires dans un cadre contractuel. C'est ainsi que la branche famille a consacré en 2007. 865 millions d'euros aux aides relatives aux temps libres des familles et des enfants dont 38,1 millions d'euros ciblés sur les vacances des familles.

La Convention d'objectifs et de gestion CNAF-État prévoit également de développer le service commun des centres de vacances des caisses d'allocations familiales (VACAF), qui regroupe 96 caisses d'allocations familiales et qui a pour mission spécifique de faciliter l'accès aux vacances familiales au plus grand nombre de familles, favoriser la mixité sociale dans les structures de vacances et développer le partenariat. Cette association rassemble l'offre de centres et villages de vacances gérés par les CAF.

Elle gère trois types d'aide : l'Aide aux vacances familiales (AVF), qui favorise des séjours de vacances en direction de familles autonomes de revenus moyens ou modestes, en participant de façon significative (de 30 à 50 % de séjours) au coût des séjours des allocataires à revenus modestes (jusqu'à un plafond de 650 euros), l'Aide aux vacances sociales (l'AVS) qui accompagne et finance les projets de vacances préparés avec des structures sociales en direction des familles à bas revenus ou aux prises avec des difficultés et l'Aide aux vacances enfants (l'AVE) pour des séjours au bénéfice d'enfants accueillis dans des structures de vacances ayant passé une convention avec la CAF.

Pour les séjours sociaux, les CAF sont invitées à prendre en charge jusqu'à 90 % du coût du séjour des bénéficiaires. Près de 35 000 séjours ont été financés en 2007. Au total, la lutte contre les inégalités des familles face aux vacances doit être un objectif partagé et mobiliser l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions. collectivités territoriales et associations) afin de permettre de développer, à terme, le départ en vacances du plus grand nombre.

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