01-09-2008
L’URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ? C’est la question que se pose l’association Sauve qui peut le court-métrage après son troisième contrôle - après ceux de 1993
02-09-2008
Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat
07-07-2008
Les difficultés financières que rencontrent les associations d’insertion sont aujourd’hui une sinistre réalité. Les raisons sont multiples et le secteur n’est visiblement plus la priorité de ce gouvernement. Les aides et exonérations qui étaient
Elles risquent en effet d’être les premières victimes collatérales de la disparition de la publicité des écrans de France Televisions. Le financement de ces radios provient pour 40 % en moyenne de subventions issues du fonds de soutien à
L’été est toujours propices aux nouveaux textes de loi. Que ce soit pour la période d’essai, ou pour la suppression du contrat nouvelles embauches, il est important que les employeurs associatifs restent attentifs à ces textes qui risquent de
Le service volontaire civil a été institué suite à la suspension du service national obligatoire. Les français ou les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou ceux de l’Espace économique européen, âgés de plus de 18 ans et de
30-06-2008
Les vacances arrivent et les offres de crédit à la consommation se sont multipliées. Elles proposent des réserves d’argent pouvant dépasser 10 000 euros et se vantent de pouvoir libérer ces réserves dans des délais très brefs sans justificatifs de
L’Union nationale des associations de tourisme et de plein air, l’Association nationale des villages, élus et collectivités locales de Valvvf, les organisations syndicales membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour les
On sait que la législation en vigueur n’impose pas aux C.E. de présenter leurs comptes dans deux documents distincts, l’un retraçant le budget de fonctionnement, l’autre le budget de ses activités sociales et culturelles. Et si la structure
Pour la deuxième année, la Macif lance son Prix Macif du Film Economie sociale, un concours ouvert à tous jusqu’au 15 septembre 2008. Ce Concours a pour objet de récompenser les auteurs de films ou de projets de film ayant pour thème l’Economie
23-06-2008
Les conséquences des baisses des crédits déconcentrés du ministère de la culture et de la communication pour l’avenir de l’action culturelle conduite par les collectivités territoriales, les structures associatives et fédératives investies dans le
Vous connaissez Denis Robert ? Et Clearstream, cela vous dit quelque chose ? Si c’est le cas, vous vous demandez pourquoi Lettrasso consacre un article à une histoire très éloignée du monde associatif... Pour beaucoup, dont nous sommes, Denis Robert
Le volontariat associatif, qui s’adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien social et l’ouverture de perspectives pour les jeunes. Ce dispositif du service civil volontaire est du ressort de l’agence nationale pour la cohésion
Intégrer dans le droit français l’action de groupe, class action chez les anglo-saxons, permettrait à un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d’une même entreprise d’être indemnisé en un seul procès. Dans le domaine des
17-06-2008
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
16-06-2008
Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l’association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d’application des conventions sportives du sport, et
La loi du 7 août 1991 n’impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes qu’elle énumère de façon limitative : cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative,
Des habitants apprennent soudainement que le permis de construire d’un projet immobilier inutile ou dangereux pour leur environnement a été délivré sans concertation aucune. Ils veulent se battrent contre le projet. Ils créent une association de
09-06-2008
En matière d’animation de la jeunesse, le Contrat enfance et jeunesse a remplacé le Contrat temps libre le 1er juillet 2006. Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité
La Caisse des dépôts et consignations centralise les fonds qu’elle recueille sur le livret A et les prête pour le financement de nombreux logements sociaux, mais aussi d’opérations d’intérêt général ou de projets d’économie locale et sociale pour
Créés par l’ordonnance du 26 mars 1982, les chèques vacances peuvent être attribués aux salariés par l’entreprise ou par le comité d’entreprise. Depuis la loi du 12 juillet 1999, les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité
Dans les prochaines années, la rénovation urbaine concernera le quotidien de près de quatre millions d’habitants et le devenir de 550 quartiers. C’est une mobilisation unique pour penser, organiser et gérer la ville dans une perspective de
02-06-2008
L’article 15 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005* relative au développement des territoires ruraux a créé, au profit des associations d’intérêt général* dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), une exonération de
Le plan maladies rares mis en place entre 2005 et 2008, afin de mieux prendre en compte les problèmes des malades ainsi que la mise en oeuvre des soins, a permis à 4 millions de malades souffrant de l’une des 8 000 maladies orphelines répertoriées
Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les petites et moyennes structures associatives. Nombreuses sont en effet, les associations qui organisent des lotos afin de récolter des fonds destinés à financer leur
Ce débat n’est pas neuf. Même si le régime fiscal des associations a été largement modifié en 1998 (instruction du 15-09-1998) et en 2006 (instruction récapitulative du 18-12-2006), modifications qui ont eu le mérite de clarifier la situation, de
26-05-2008
Nous recevons de très nombreuses questions de la part d’élus communaux inquiets des risques qu'ils encourent d'être à la fois membre d'une association et participant, sans droit de vote, au conseil municipal qui octroi la subvention à ladite
Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat fin 2007, les associations bénéficiaires de subventions de l’État au titre de la politique de la ville n’ont qu’une visibilité réduite sur les moyens qui leur sont alloués à moyen terme. Les
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire