20-02-2006
La prochaine Semaine du Micro-crédit aura lieu du 28 mars au 1er avril 2006. Il s’agit d’une campagne nationale, organisée par l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), qui se déclinera dans un premier temps dans 60 sites de la
Les associations qui ont à gérer l’insertion des personnes en difficulté sociale ont salué la sortie du chèque emploi service universel - CESU. Le Chèque Emploi Service Universel fusionne et remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi
16-02-2006
Chaque jour, plus de 790 personnes sont contaminées par le virus du Sida en Amérique Latine où l’on compte plus de 1,8 million de personnes infectées (66 000 décès en 2005). L’épidémie du Sida, qui affecte plus de 40,3 millions de personnes dans le
15-02-2006
Aujourd’hui encore, l’alphabétisation est un droit qui est refusé à près d’un cinquième de la population adulte du monde. Près des deux tiers des analphabètes (64 %) sont des femmes. A l’échelle mondiale, seulement 88 femmes adultes pour 100 hommes
13-02-2006
Vous allez créer une association de co-propriétaires et vous ne savez comment faire ? Par exemple, comment choisir un syndic ? L’Institut national de la consommation propose depuis le 17 janvier 2006 de nouvelles fiches pratiques actualisées
L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même
Le ministère de la Santé s’engage sur la transparence et crée un tableau de bord de la qualité des établissements de santé. Le tableau de bord des infections nosocomiales et son premier indicateur ICALIN marque le début de cette démarche. L’objectif
05-02-2006
Les Initiatives de l’Economie, désormais installées dans le paysage économique après 2 éditions à succès, redémarrent en janvier avec le soutien de ses partenaires : l’ACFCI, l’APCM, le Sénat, le Ministère Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la
Selon le Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées », toutes les associations qui organisent directement ou indirectement des activités de vacances avec hébergement de plus de 5 jours pour plus de
La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, ses 22 associations régionales et ses 90 délégations départementales lancent dans toute la France une consultation nationale de leurs adhérents et de tous les acteurs
Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille a installé, le jeudi 26 janvier 2006, les deux groupes de travail préparatoires à cette conférence. Deux thèmes majeurs de
30-01-2006
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Depuis le 1er janvier 2006, ouvrent droit à la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres les versements effectués au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui
La loi de programmation pour la cohésion sociale était promulguée le 18 janvier 2005. Grâce à une mobilisation et aux efforts sans précédent de l’Etat et de tous les acteurs de terrain, les 106 mesures décrites sur le papier, se déclinent en actions
23-01-2006
Modification de certaines formalités incombant aux associations au 1er janvier 2006. L’article 4 de l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 modifie l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, qui impose de préciser les noms, professions,
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités publiques. Elle doit être effectuée chaque année le 31
Le GROUPE BANQUE POPULAIRE, représenté par le Crédit Coopératif signe avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale (FCS), une convention pour bénéficier de la garantie du FCS dans la distribution des
Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif avance bien. L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation
16-01-2006
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la
Le projet de loi a enfin été présenté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006 comme une réponse aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, en particulier les jeunes. Les objectifs
L’insertion professionnelle des jeunes est l’un des défis auxquels notre société est confrontée. Celle des jeunes placés sous main de justice s’avère souvent encore plus difficile, elle constitue pourtant l’un des moyens les plus efficaces pour
10-01-2006
A l’approche de la Journée Internationale de la Femme, célébrée le 8 mars prochain, Intervida rappelle que la violence conjugale est un phénomène répandu, accru dans les pays où l’inégalité des sexes reste un motif culturel d’abus. Dans le cadre de
09-01-2006
En 1991 (et 1993) est née la proposition d’un statut d’association européenne permettant aux associations et aux fondations d’agir sur l’ensemble du territoire de l’UE. Le statut aurait créé une personnalité juridique pour les associations opérant
M. Dominique Le Mèner (Député Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe) a attiré l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative le 22/11/2005 sur les inquiétudes formulées par les associations de jeunesse et
Le vote en première lecture du Parlement sur la directive services interviendra mi-février. Les parlementaires auront à se prononcer sur la proposition de rapport de la commission marché intérieur et protection des consommateurs. Ce rapport propose
Les associations oeuvrant dans le secteur des services à la personne devront se conformer à un cahier des charges établissant un agrément ”qualité”. C’est l’arrêté du 24 novembre 2005 qui vient préciser plusieurs aspects de cet ”agrément qualité”
19-12-2005
Allons jeunes et moins jeunes de la patrie, le jour de s’inscrire sur les listes électorales est arrivé. Parce que nous existons, tous autant que nous sommes, passons ce message d’avenir, voici une des solutions concrètes après les révoltes
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire