27-06-2005
Dans une question posée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 26 avril 2005, M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ), souhaite revenir sur les préoccupations exprimées par de nombreux
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été officiellement installée le 23 juin 2005, par le Président de la République. La HALDE est une autorité administrative indépendante. Elle est présidée par Louis
Vous trouverez ci-dessous deux nouvelles instructions fiscales concernant la suppression de l’obligation de joindre les justificatifs relatifs aux versements de dons aux œuvres et la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les
Le 26 décembre 2004, un puissant raz de marée touchait les côtes de l’Asie du Sud-est et provoquait la mort de près de 300000 personnes. Six mois après la terrible catastrophe, les survivants tentent de retrouver un équilibre de vie. En Inde, les
20-06-2005
Situées dans des zones sensibles ou défavorisées, les ZFU ont été décrétées sur la base de critères objectifs : nombre d’habitants (plus de 10 000), proportion de jeunes de moins de 25 ans, de non diplômés et du potentiel fiscal des habitants. S’il
Depuis mercredi 1er juin 2005, le ministère de la Santé et des Solidarités met à disposition du public le 0 821 22 23 00 (0,12 euros la minute) dans le cadre du ”plan canicule” servant à lutter contre les conséquences sanitaires de la canicule
Les locataires qui se retrouvent avec un problème de paiement de loyers peuvent désormais conserver l’aide personnalisée au logement sauf cas avérés de ”mauvaise foi”. Le locataire peut maintenant continuer à percevoir l’aide personnalisée au
Devenir Entrepreneur social de l’année 2005, cela vous tente ? Cette initiative faite en collaboration entre ”Enjeux les Echos” et la ”Fondation Schwab pour L’Entreprenariat Social” propose, sur des critères de désignation assez précis, une
14-06-2005
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a reçu aujourd’hui officiellement les trois rapports des présidents des groupes préparatoires de la Conférence nationale de la vie associative. Il s’est félicité des propos du Premier
La cohésion sociale, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté sont des objectifs de la politique sociale au niveau national et européen depuis un certain nombre d’années, mais la pauvreté et l’exclusion sont loin d’être enrayées. Y a-t-il une
13-06-2005
Géré par la direction des Archives de France* (Ministère de la Culture), en collaboration avec la Fédération française de généalogie, le portail France-généalogie offre un accès simple et direct à un ensemble de références et de ressources pouvant
L’avènement de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication place désormais les ordinateurs et le réseau au cœur de notre vie quotidienne et de nos infrastructures économiques, sociales et institutionnelles. Devenu une
06-06-2005
Nous vous avons déjà parlé de l’Avise (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economique) dans de précédentes Lettrasso. Cette agence a pour missions principales d’agir pour faire connaître et consolider les initiatives existantes et de
Le groupe permanent de suivi des questions européennes s’est réuni dernièrement au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la Directive Bolkenstein. La représentation française à Bruxelles (SGCI) nous a confirmé le
Depuis le mardi 31 mai 2005, tous les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Pendant une période maximale de 8 mois, la CRP
Créé en février 2005, le contrat de volontariat de solidarité internationale devait faire l’objet de précisions réglementaires pour sa mise en place. C’est chose faite avec la parution d’un décret au Journal officiel du dimanche 29 mai 2005. Ce
30-05-2005
Un rapport d’information consacré aux minima sociaux, fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat par Mme Valérie Létard, a été présenté le 18 mai 2005. Ce rapport, intitulé « Minima sociaux : concilier équité et reprise d’activité
Estimée à 62,4 millions au 1er janvier 2005, la population française (métropole et outre-mer) fait l’objet d’une étude menée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Elle représente ainsi 13,1 % de celle de
La France a dit non. Avec 54,87% et 30% d’abstention, la France a apporté un Non franc et massif à la Constitution européenne. Cette victoire du non en France semble avoir semé la consternation dimanche parmi les responsables des 25, qui ont tenté
La fin de vie nous pose des difficultés, elle nous dérange. Il est temps que la société française comprenne et accepte qu’elle doit la même considération à celui qui va mourir et à celui qui va naître. C’est le respect et la dignité de la personne,
23-05-2005
Depuis le 8 avril 2005, lorsque le paiement de l’aide ”Emploi-Jeune” a été suspendu à la suite d’une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, il n’y a pas de reprise du versement de l’aide de l’Etat. Le versement de l’aide de l’Etat
Du 30 mai au 5 juin 2005, se déroulera la troisième édition de la ”Semaine du Développement Durable”, orchestrée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et les Directions régionales de l’environnement (DIREN). Si, comme
Le 20 avril 2005, un arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518). Il pose de nouvelles dispositions notamment en matière du statut des salariés à temps partiel, de la catégorisation des
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Monsieur Jean-François LAMOUR, a reçu la CPCA lundi 2 mai. A la demande de la CPCA, cette réunion portait sur l’état de mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
16-05-2005
L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute indépendance. On estime à 13 millions de personnes le
Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, a procédé à l’installation, au mois d’avril 2005, du Conseil National de la Formation tout au long de la vie. Réunissant l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, cette
Depuis le 2 mai 2005 dans l’Union européenne, les citoyens diposent d’un guichet unique d’information sur l’Europe : ”Europe direct”. Il s’agit d’une réorganisation du réseau déjà en place et anciennement constitué des Carrefours et Points Info
Le premier Ministre avait demandé a Mr Antoine Herth (député UMP - Ancien agriculteur ayant milité dans des associations d’aide au développement) un rapport pour permettre une meilleure connaissance du secteur économique et de ces implications
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
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L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
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La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
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Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun