25-11-2003
Face à la montée des situations d’exclusion depuis une vingtaine d’années, est apparue une catégorie de jardins collectifs dont l’objectif, davantage que la production maraîchère, est la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou
19-11-2003
Nouvelles obligations sociales pour les organisateurs de spectacles occasionnels A partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de
17-11-2003
ETHYS est une société de gestion de portefeuilles éthique et solidaire. Oui, cela existe. C’est même une société qui a jusqu’à présent fait preuve d’une indiscutable authenticité de son comportement, par le respect de la distinction des métiers, par
La réforme de protection nationale pour les personnes en situation de handicap présentée par le premier ministre est loin de faire l’unanimité. La fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) a été la première a réagir. Voici
16-11-2003
EQUAL est le nouveau programme d’initiative communautaire du Fonds social européen concernant les ressources humaines pour la période 2000-2006. Son objectif est de lutter contre les discriminations de toute nature dans le domaine de l’emploi. EQUAL
07-11-2003
Mémoire des hommes est destiné à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d’archives et des collections conservés par le ministère de la Défense. C'est à l’occasion de la célébration de
Afin de soutenir et renforcer l’intérêt des Français pour la micro-informatique et l’utilisation de l’internet en famille et dans la vie quotidienne, l’état a lancé, jeudi 30 octobre, une campagne intitulée Internet d’utilité tous publics. Cette
7e édition de l’appel à candidature Fais-Nous Rêver, sur le thème de l’éducation par le sport Fais-Nous Rêver, association d’éducation par le sport, soutenue par la DIV (politique de la ville), vous propose, en partenariat avec le ministère des
La DIV (politique de la ville) organisera, le 17 décembre 2003, une rencontre consacrée à cette démarche de prévention des ruptures scolaires et éducatives, à Levallois-Perret, en partenariat avec la mission ville de la Préfecture de région
06-11-2003
Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une institution placée auprès du Premier ministre, avec pour missions d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. le Conseil d’analyse
La deuxième édition de Talents des cités récompensera, le 22 novembre, 22 jeunes créateurs d’activité, issus des quartiers de la politique de la ville. Chaque lauréat (un par région) empochera la somme de 3000 euros. Ces « ambassadeurs de la
03-11-2003
Web-crèche est un nouveau service Internet qui favorise les échanges entre les pros des structures d’accueil de la petite enfance et les familles. Les parents se connectent pour s’informer des activités de leur petit et peuvent même voir des photos
Le Jeudi 13 novembre (de 9h30 à 16h45) à la maison du sport français, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) en partenariat avec la délégation à l’emploi et aux formations du ministère des sports organise une journée d’étude sur le
Vous avez entre 18 et 30 ans, vous avez une vocation dans le domaine de l’art, l’artisanat, les sciences, les techniques, la culture, l’action sociale, l’humanitaire, l’environnement… N’hésitez plus et participez aux Bourses déclics jeunes* de la
28-10-2003
L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS ”Ingénierie et Management des
Pour Edukafaso*, la solidarité ne consiste pas seulement à distribuer des fournitures scolaires lors de chaque rentrée. C’est aussi permettre aux enfants d’échanger sur leur environnement respectif et de construire un monde où compréhension et
27-10-2003
...La France connaît, depuis plusieurs années, un certain retard en matière d’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ce retard se mesure notamment à travers le taux encore insuffisant de personnes connectées à
La loi sur le référendum d’initiatives locales est parue. Elle donnera le la de la démocratie locale que de nombreuses associations réclamaient depuis longtemps. Que dit-elle cette loi ? Nous vous en présentons les grandes lignes : 1.
Afin de collecter une partie des fonds nécessaires à la prise en charge d’un nombre croissant de personnes infectées par le VIH/sida, l’Espace Voltaire organise au profit d’ARCAT (Association de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès
Un différend vous oppose ou oppose votre association à l’administration fiscale ? Adressez-vous au conciliateur fiscal départemental. Il cherchera une solution amiable à vos problèmes. Il y a déjà 13 départements pilotes qui proposent ce nouveau
21-10-2003
Voici une proposition de loi originale que Mme Claude GREFF (Députée UMP Indre-et-Loire) a présentée le 24 septembre 2003 à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à créer un temps citoyen, c’est à dire un engagement civique au service
Un groupement d’employeurs est un groupement de personnes physiques ou morales constitué dans le but exclusif de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail. De très nombreuses associations
20-10-2003
La BRP (Bibliothèque des rapports publics) met à disposition de l’internaute plus de 2000 rapports sur tous les thèmes de l’action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme les
13-10-2003
Offrir la possibilité de vieillir dans son quartier, dans son village Au-delà de la prise en charge médico-sociale, on oublie souvent que les personnes âgées s’inscrivent dans un environnement qui conditionne largement leur vie quotidienne. En
L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Elle a été créée par le décret du 21 février
On compte aujourd’hui en France environ 10 millions de bénévoles (source CREDOC) et 880 000 associations déclarées. Les champs d’engagement bénévoles sont divers : le sport, la culture, l’éducation, l’insertion, les actions caritatives et
10-10-2003
Nous avons assez longuement présenté les avantages incontestables des réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi dans de très nombreuses news passées. Mais, en réponse à de nombreuses questions que nous posent les associations sur la façon de trouver
07-10-2003
ALIMENTERRE est l’événement phare de la campagne pour le droit à une alimentation saine et suffisante partout et pour tous. Ce rendez-vous a lieu à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Alimentation décrétée par l’Organisation des Nations Unies
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
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La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
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13-01-2026
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Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
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Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
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06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
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16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
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02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
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25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
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18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
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La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
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Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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