Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2614 articles, 2194 brèves juridiques, 1017 Lettrasso, répondu à 103 405 questions sur le Forum et accueilli 131 675 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
22-07-2003
Votre association est maintenant pérenne et vous avez fait une demande de subvention. Mais, malgré les engagement pris, les subventions tardent à venir... Il y a peut-être une solution. En effet, la cession Dailly(1) ne peut être utilisée dans ce
Si les deux termes vont rarement ensemble, l’économie solidaire possède pourtant de nombreux atouts à commencer par l’emploi. Fort de ce constat (évident) de nombreux sites ont décidé de prendre les devants et de proposer des offres d’emploi dans le
08-07-2003
Lancé en 1991, le dispositif interministériel École ouverte s’adresse en priorité aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones socialement défavorisées ou dans des contextes culturel et économique difficiles. Il permet d’accueillir dans les
Pour qu’une société qui avance ne soit pas une société qui exclue ! Par cette formule, SolidarCité invite chaque acteur de notre société à prendre conscience du rôle qu’il peut jouer : pour prévenir toute forme d’exclusion, le meilleur antidote est
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
01-07-2003
La situation en Algérie après le séisme récent demande un investissment urgent pour venir en aide aux populations touchées. A ce titre, le recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, ainsi que le président de la Croix
Cela bouge dans l’associatif européen. En effet, le projet de statuts de l’association européenne qui en était au stade de la réflexion semble vouloir sortir des cartons. Il faut rappeler que le Conseil de l’Union Européenne a adopté officiellement
Les subventions accordées aux petites associations culturelles ont disparu depuis environ 10 ans. A quoi peut bien servir une petite compagnie de danse ou de théâtre ? Comptablement, à rien. Artistiquement, à la progression par la pratique des
24-06-2003
Le concept de logiciel libre, c’est-à-dire de logiciel que les utilisateurs ont la liberté de distribuer gratuitement et d’adapter à leurs besoins, a été concomitant du développement d’Internet qui a permis à des personnes physiquement éloignées de
L’arrestation du Porte-parole de la Confédération paysanne José Bové, pose un certain nombre de questions que beaucoup d’associations nous ont demandé de traiter dans LETTRASSO. Nous allons donc en même temps faire passer les messages et donner
Avec l’adoption le 3 juin dernier d’une stratégie nationale de développement durable pour les cinq années à venir, l’engagement du Gouvernement en faveur du développement durable a franchi une étape décisive. Engagée dès la préparation du Sommet de
17-06-2003
20 ans, c’est jeune encore mais pour le programme Ville-Vie-Vacances, c’est l’occasion de faire un bilan et de se retourner sur des années bien remplies. Ce sont, en effet, aujourd’hui, près de 800 000 jeunes qui bénéficient de ce dispositif destiné
Les conseils de la jeunesse, Intuition politique et réalités territoriales par Valérie Becquet Ce document propose une réflexion sur les repères et les références dans lesquels s’inscrivent les conseils de la jeunesse. II a pour objectif de mettre
Depuis le 15 mai 2003, un décret établit le statut des juges de proximité, créés par la loi du 20 février 2003. Suite à l’examen de la loi organique relative aux juges de proximité par le Conseil Constitutionnel (décision en date du 20 février
10-06-2003
L’APDEVALP est l’association de prévention et de défense d’enfants victimes d’accidents dans les lieux publics. Cette association se bat pour la prévention des aires de jeux communales et privées, qui ne sont pas aux normes de sécurité. Cette
Economie solidaire . La Ville de Paris organise les Premières rencontres parisiennes de l’économie solidaire. Une rencontre entre les élus, les acteurs de terrain et les services de la ville. Deux plénières, le matin : Développement local et
09-06-2003
Les grêves à répétitions dont nous avons tous parfois à souffrir font visiblement tourner les têtes de certains dirigeants associatifs. En effet, l’association la Droite libre (UMP) avait décidé de contrer les grévistes à sa façon toute personnelle.
Prise de poste, déclinaison des documents contractuels, rédaction d’une convention locale d’application, bilan d’étape, mobilisation de partenaires sont autant d’occasions ou de motifs pour l’utilisation de diagnostics par les professionnels de la
03-06-2003
Référencer son site Internet quand on est une association à petit budget peut très vite se révéler un vrai casse tête et casse tirelire... Et pourtant, il est impossible de ne pas référencer son site Internet sous peine de ne pas exister du tout
La veille technologique est une activité mal connue et peu appliquée. Elle reste associée majoritairement aux activités de documentation ou d´archivage. Les veilleurs actuels gèrent encore l´information de manière statique, accumulant un volume
Il est maintenant possible à une association de se porter candidate à l’expérimentation de réseau ouvert au public, dans la bande de fréquences 2,4 GHz que l’on nomme RLAN ou WI FI. Les expérimentations nécessitent la délivrance d’une autorisation
Blog, le mot peut faire peur... Il ressemble à fog et peut donner le bourdon. Et pourtant, le blog engendre tout sauf la mélancolie... et le brouillard. Blog est intraduisible, d’ailleurs même l’excellent traducteur de Google y rennonce. C’est
02-06-2003
Attention, cet article a pour objet de démontrer l’importance d’un nom de domaine et de son suivi sur Internet et en aucun cas de faire l’apologie de la pornographie. Les 2 sites sous-cités sont interdits au moins de 18 ans. Il vous est sûrement
27-05-2003
Ce livre est capital pour tout ceux qui ont à gérer les loisirs ou les vacances de groupes de jeunes. En effet, le contentieux de la responsabilité a pris de l’ampleur au cours des dernières décennies sous l’effet de la ”judiciarisation” des
La déclaration unique de cotisations sociales individualisée (Ducs-I) a été conçue pour simplifier très sensiblement les formalités liées aux cotisations sociales pour les associations de moins de 10 salariés (et les tiers déclarants qui déclarent
Parce que l’on ne parle que des trains qui arrivent en retard, on ne parle jamais des initiatives pourtant nombreuses et remarquées qui engagent la jeunesse dans une éducation citoyenne. Cette lacune est en partie comblée par le livre de Nathalie
La réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire de votre don. Les dons sont pris en compte lorsqu’ils sont effectués : 1. à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux et à celles qui favorisent le
Il y a quelques mois, le site impots.gouv.fr nous invitait (tous) à donner notre avis sur un projet d’intruction précisant les conditions de déduction des charges exposées pour la création de sites internet. A l’issu de cette ”concertation”, une
La boîte à outils rurale : un lancement réussi
14-05-2024
La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l'Union européenne pour les zones rurales. Lancée avec succès
Quand la mésentente au sein d'une association dégénère
Parmi les questions les plus fréquemment posées sur notre Forum juridique figurent en bonne place, celles qui concernent la mésentente entre dirigeants au sein d'une même
Panorama associatif numéro 100 : mai 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Violences, omerta et entre-soi dans le sport
07-05-2024
La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de
Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative
Dans le droit fil de l'article précédent (Comment optimiser son modèle économique associatif ?), voici le pendant qui surprend les associations qui n'ont pas choisi le bon modèle
Comment optimiser son modèle économique associatif ?
Comment maitriser les concepts d'utilité sociale, d'intérêt général et d'utilité publique ? Votre association se situe nécessairement dans l'un de ces trois modèles. Mais est-elle
L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer
30-04-2024
L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année
Le Transfert d'activité dans tous ses états
Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne
Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat qui est réservé au secteur non marchand. Il facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de
Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant
Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
16-04-2024
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
09-04-2024
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
02-04-2024
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et
Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption
L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à
CESE : Evolution des modèles de financement des associations
La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la